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De refuser les rapports sexuels dans le mariage ?
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De refuser les rapports sexuels dans le mariage ?
Selon l?article 215 du code civil : « Les époux s?obligent mutuellement à une communauté de vie. » Cela implique une autre dimension : entretenir des rapports sexuels. Maître Jenny Mooteallo nous explique que ce devoir de « cohabitation charnelle » n?est pas expressément mentionné dans le code civil. La loi y fait référence de manière indirecte, car selon la règle de forme de l?article 312 du code civil : « L?enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. » Cela suppose donc le maintien de relations sexuelles dans le cadre du mariage. C?est, en fait, la jurisprudence qui a élaboré une doctrine autour du devoir conjugal. Et le refus de partager de telles relations intimes peut être considéré comme un fait justifiant le divorce. L?article 215 se complète avec l?article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Les conjoints ont donc le devoir de s?abstenir d?avoir des rapports sexuels avec des tiers, et d?entretenir des rapports intimes avec le conjoint. Il s?agit là du devoir conjugal. Si l?absence de relations intimes peut faire l?objet d?un litige devant la loi, son exagération est également punie. À bon entendeur?
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