Publicité

Des précédents ici et ailleurs

1 avril 2007, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

La récente décision du juge Paul Lam Shang Leen à l?encontre de la mosquée Hidayat-E-Islam Masjid, à Quatre-Bornes, n?est pas le seul jugement prononcé à l?égard d?une institution religieuse utilisant des amplificateurs. Si pour certains, le recours à des haut-parleurs ne devrait pas être interdit, d?autres préconisent que la loi soit modifiée et que des amendements soient apportés au Noise Prevention Act et à l?Environment Protection Act.

Ainsi, en 1988, dans le cas du Dr Aumeer & others versus l?Assemblée de Dieu, le juge Robert Ahnee avait statué que cette organisation religieuse ne devrait pas utiliser des haut-parleurs pour les activités se déroulant à l?intérieur dans son centre, situé rue Lamberty, à Vacoas.

Le juge Ahnee avait estimé, en conformité avec la loi, que les plaignants doivent être protégés et ils avaient « established a prima facie case that they are entitled to some sort of interim protection against what may be one of the worst forms of pollution of our modern society : noise even if such noise is not calculated to annoy the children of God but to be a tribute to their Creator ».

En Inde, différents jugements, ces dernières années, tendent à démonter que le bruit, source de pollution sonore, est dénoncé comme étant un élément perturbateur de la santé publique. Plus particulièrement lors des cérémonies religieuses.

Les juges de la Bombay High Court ont demandé aux autorités de réglementer l?utilisation de haut-parleurs, plus particulièrement la nuit, lors des célébrations de Ganesh et Navrati : « The court ordered the strict implementation of Environmental Acts, ruling that the means of celebration of festivals must not disturb the peace and tranquility of the neighbourhood. »

La Kerala High Court, a, quant à elle, demandé à une organisation religieuse chrétienne de ne plus utiliser de haut-parleurs « on the ground that it would disrupt the law and order and it might be inconvenient for the other group of citizens ». Protestant contre cette mesure et estimant que leur liberté d?expression avait été bafouée, cette organisation religieuse avait fait appel. Les juges devaient ensuite déclarer : « A right belongs to human personality and not to a mechanical device. »

Et dans une autre affaire : « In an organised society, rights are related with duties towards others including neighbours. » C?est ce que l?APEX Court, a déclaré au sujet de l?usage d?amplificateurs et de roulements de tambour lors de certaines cérémonies religieuses. Dans un jugement à l?encontre des activités de l?Assemblée de Dieu : « The court held that no religion prescribes or preaches that prayers are required to be performed through voice amplifiers or by disturbing peace and tranquility. »

Publicité