Publicité

Un mariage homosexuel cassé par la cour

18 mars 2007, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

La Cour de cassation a définitivement annulé, le 13 mars, le mariage homosexuel célébré à Bègles (Gi-ronde). La première chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, a rejeté le pourvoi déposé par les deux « époux », Stéphane Chapin, 36 ans, et Bertrand Charpentier, 33 ans, dont le « mariage » avait été célébré le 5 juin 2004 par le député-maire Verts Noël Mamère.

La plus haute juridiction française ne s?est pas prononcée sur l?aspect moral mais a simplement constaté que le droit actuel ne permettait pas le mariage homosexuel. « Selon la loi française, le mariage est l?union d?un homme et d?une femme », a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.

Dans la campagne présidentielle, Ségolène Royal et la plupart des autres candidats de gauche se sont engagés pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, au contraire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen.

Au début du mois, la Cour de cassation avait déclaré illégale l?adoption au sein des couples homosexuels, l?estimant contraire aux droits de l?enfant, tant que le mariage n?existait pas pour les homosexuels, ce qui modifierait la donne.

Le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier avait suscité la controverse. Celle-ci avait été ravi-vée lorsque les mariés ont été reconnus coupables d?avoir dépouillé une octogénaire qui les logeait dans le but de financer la noce. En février, ils ont été condamnés en appel à huit mois de prison avec sursis chacun sous divers chefs d?accusation.

@ 2 007 Le Monde ? (Distribué par The New York Times Syndicate)

Publicité