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“Réduire l’étendue de l’économie parallèle pour mieux lutter contre le blanchiment”
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“Réduire l’étendue de l’économie parallèle pour mieux lutter contre le blanchiment”
● <B>Quels sont les principaux défis de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?</B>
Le terrorisme est devenu une source de grande inquiétude depuis les attaques du 11 septembre 2001. Mais bien avant cet événement, mon bureau conseillait les gouvernements à travers le monde sur les moyens à mettre en place pour contrer ce problème.
Nous mettons à la disposition des pays des ressources et des connaissances techniques pour combattre les crimes financiers sous toutes leurs formes dont le blanchiment des capitaux obtenus des activités du trafic de drogue, du trafic des humains ou des actes de corruption.
Un crime financier est un terme générique qu’on attribue à un délit qui est commis dans le but de générer de l’argent ou de la richesse au moyen d’une activité criminelle. Le problème se pose davantage dans les pays en développement et émergents. Mais même les pays développés doivent y faire face.
À Maurice, malgré le fait qu’elle dispose d’une bonne infrastructure de prévention, les délits financiers sont un problème.
● <B>Maurice est une juridiction financière offshore. Cela l’expose-t-elle davantage aux dangers de blanchiment et de financement du terrorisme ?</B>
Pas nécessairement. Généralement, lorsque les gens entendent parler d’offshore, ils ont tendance à l’attribuer à des activités illicites. Les inquiétudes sont justifiées si les sociétés qui opèrent dans ces juridictions ne sont pas réglementées. Mais dans beaucoup de centres offshore, il y a des régulations strictes pour prévenir les abus et les mauvaises pratiques.
Les risques de blanchiment et de financement du terrorisme dépendent d’un pays à un autre pays. Les types de régimes
régulateurs en vigueur déterminent dans une grande mesure l’intégrité des centres financiers.
● <B> Il y a aussi à Maurice une forte économie parallèle. Dans quelle mesure cela exacerbe-t-il les dangers de crimes économiques ?</B>
Il faut réduire l’étendue de l’économie parallèle pour mieux lutter contre le blanchiment. Celle-ci existe pour plusieurs raisons dont l’évasion du fisc ou encore la possibilité d’utiliser les recettes provenant des opérations illicites sans laisser de traces. C’est évidemment une préoccupation pour tous les pays.
Il est impératif de réduire l’impact de l’économie informelle. Lorsque les gens utilisent les banques pour faire leurs transactions, il y a des règles pour s’assurer qu’ils sont identifiés correctement. Les banques doivent s’assurer que leurs clients ne sont pas engagés dans des activités criminelles. Il devient alors plus difficile pour les criminels de pénétrer le système financier.
Toutefois, toutes les personnes qui sont engagées dans l’économie parallèle ne sont pas forcément engagées dans des transactions illicites. Beaucoup de gens qui travaillent à l’étranger rapatrient de l’argent dans leurs pays respectifs à travers des moyens informels. Nous aurions souhaité voir une certaine régularisation de ces moyens au même titre que les banques et autres institutions financières.
Il faut un certain mécanisme pour vérifier l’identité de ces personnes qui sont en train de transférer de l’argent ainsi que l’origine des fonds concernés. Cela aidera à s’assurer qu’elles ne sont pas en train d’utiliser les canaux parallèles pour transférer des recettes obtenues d’activités illégales dans des endroits où les biens ne seront pas sujets aux saisies.
● <B>Quels sont les principaux éléments d’une infrastructure pour combattre les crimes financiers ?</B>
La Financial Action Task Force (FATF) est l’organisme international qui émet des directives dans ce domaine. Cette institution est perçue comme une source de meilleures pratiques mondiales dans le combat contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Après les événements du 11 septembre 2001, elle a émis neuf recommandations spéciales. Ce sont des recommandations aux pays pour mettre en place des législations et des règles afin de renforcer les dispositions légales pour faciliter la prévention, l’identification et la traque des activités financières illicites.
● <B>Vous êtes à Maurice pour former les enquêteurs dans les investigations de délits financiers. Quels sont les domaines sur lesquels vous mettez l’emphase ? </B>
Nous mettons beaucoup d’emphase sur les sources d’information, les méthodes d’analyse des transactions suspectes et les techniques d’interview. Nous expliquons aux participants comment planifier et gérer les investigations. Nous passons aussi en revue les différents moyens utilisés par les criminels pour blanchir leurs gains illicites.
Nous utilisons des cas fictifs dans les conférences pour expliquer comment gérer les différents cas de figure notamment des allégations de corruption contre des hauts officiels du gouvernement. Les participants ont l’occasion d’améliorer leurs connaissances dans la collecte et l’interprétation des indices et des preuves de même que dans l’élaboration des programmes d’investigation.
● <B>La Financial Intelligence Unit (FIU) se plaint qu’il n’y a pas suffisamment de dénonciations de transactions douteuses pour mener à bien le combat contre les délits financiers…</B>
Je sais que la FIU à Maurice est très sophistiquée et elle est aussi très respectée. Elle fait partie du groupe Egmont qui est l’organisation des FIU dans le monde. L’institution mauricienne est perçue comme étant un des leaders dans ce domaine dans la région.
Elle fait beaucoup d’efforts pour sensibiliser les opérateurs et les utilisateurs des services financiers par rapport aux transactions suspectes. Encourager les banques à rapporter des cas douteux est un défi perpétuel. Je crois comprendre que la FIU à Maurice a des liens solides avec les institutions financières. Elle a beaucoup aidé les opérateurs financiers à mettre en place des systèmes de vérification des transactions jugées irrégulières.
Il y a plusieurs indicateurs de la performance d’un pays dans le domaine du combat contre les délits financiers. Un des paramètres est le nombre de transactions suspectes qui ont été rapportées. Il y a aussi le nombre de cas qui sont référés à la police, ou encore le nombre de personnes qui sont poursuivies et éventuellement punies pour des délits financiers.
Mais parfois ces indicateurs peuvent être trompeurs. Il y a beaucoup d’enquêtes qui démarrent à partir des allégations de blanchiment d’argent mais qui s’orientent vers les délits sous-jacents. Par exemple, une agence d’investigation peut instruire une information sur des opérations de blanchiment d’argent provenant du trafic de drogue. En cours de route, elle peut décider de focaliser son enquête plutôt sur le commerce de drogue au lieu du blanchiment des recettes provenant de cette activité.
Dans beaucoup de cas, une affaire qui est poursuivie sous une charge de trafic de drogue, peut avoir été initiée par la FIU. Beaucoup de personnes penseront qu’il s’agit d’une affaire de drogue alors qu’en fait tout avait démarré par un rapport de blanchiment d’argent suspecté. La FIU s’engage dans plusieurs activités pour collecter des renseignements y compris à partir des sources internationales et aide la police à faire ses enquêtes.
<I>“Les criminels sont très au fait des endroits où les systèmes financiers ne sont pas suffisamment réglementés. Ils sont toujours très rapides pour exploiter ces failles.”</I>
● <B>Les criminels à col blanc ont recours aux nouvelles technologies pour circuler l’argent sale et camoufler les origines de ces capitaux. Comment les enquêteurs doivent-ils réagir à ce problème ?</B>
Beaucoup va dépendre de la nature du cas en question. Les gens s’engagent dans des activités illégales parce qu’ils souhaitent générer des recettes à partir de ces opérations pour s’enrichir. Ils se payent des luxes en s’achetant de grandes maisons, des villas, des yachts ou ils partent en voyage.
Ils font des choses qui deviennent visibles. Si les autorités savent comment traiter ces cas d’enrichissement rapides, elles peuvent établir des preuves menant à l’inculpation des criminels.
Généralement, il y a plusieurs éléments qui sont à l’origine d’une enquête. Les agences d’investigation observent un ensemble de facteurs avant d’agir.
Elles peuvent être en présence d’un rapport de cas suspects mais aussi d’autres renseignements.
Les FIU à travers le monde s’échangent des informations. C’est du reste une des forces des FIU. Elles ont la possibilité d’interagir entre elles pour partager des renseignements sur les individus et des organisations à caractère douteux.
● <B>Quelle est la part du système financier dans ce combat ? </B>
Les criminels sont très au fait des endroits où les systèmes financiers ne sont pas suffisamment réglementés. Ils sont toujours très rapides pour exploiter ces failles. Ils font transiter leurs capitaux à travers ces juridictions dans le but de les camoufler davantage avant qu’ils ne soient utilisés pour acquérir des biens ou tout simplement réintégrer dans l’économie formelle.
Les pays qui ont des systèmes financiers peu robustes finissent par attirer de l’argent sale. Il est impératif que les systèmes financiers soient bien réglementés pour minimiser ces dangers.
<I>Propos recueillis par</I> <B>Akilesh ROOPUN</B>
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