● <B>On dit que dans la vie, il y a deux choses que l?on ne peut pas éviter : la mort et l?impôt. Mais il semblerait que ce ne soit pas tout à fait le cas à Maurice... </B>

Le rapport taxe-General domestic product à Maurice est d?environ 17 %, ce qui est raisonnable. En Asie, il est moins de 13 %. La moyenne dans des pays en voie de développement est de 19 %. Ainsi en ce qui concerne la collecte d?impôts, Maurice se porte raisonnablement bien. Mais il est important que la collecte des taxes se fasse de façon efficace des personnes qu?il faut.

● <B>Cela veut-il dire que beaucoup de ceux qui devraient payer, en l?occurrence, ceux considérés riches, ne paient pas la taxe ? </B>

Il y a effectivement cette perception. Je peux vous dire que nous avons fait une petite enquête et que cette perception s?est révélée juste. Ceux qui sont coupables d?évasion fiscale sont normalement ceux qui travaillent à leur propre compte car les salariés évoluent dans un système qui les empêche de fuir l?impôt. Notre enquête nous donne une information consistante que 40 % de gens ne remplissent pas leurs formulaires d?impôts.

Il y a aussi ceux qui remplissent leurs formulaires mais qui ne donnent pas toutes les informations qu?ils devraient. Par exemple, seul 5 % des bijoutiers ont déclaré un chiffre d?affaires au-delà de Rs 2 millions. Cela éveille immédiatement des soupçons et nous donne une idée de l?ampleur de l?évasion fiscale.

● <B>N?êtes-vous pas étonné de constater que ces gens pensent qu?ils peuvent ne pas payer la totalité des impôts ? Ce qui indiquerait que le système ne marche pas ? </B>

Vous avez raison. Le système idéal aurait été que chaque personne réalise qu?en tant que membre d?une société, c?est son devoir de payer des impôts en retour de tous les services qu?il reçoit en tant que citoyen d?un pays. Le système ne marche que si les gens sont honnêtes mais là nous parlons d?un monde idéal. La nature humaine est telle que l?évasion fiscale est une réalité dans tous les pays parce que tant que les gens pensent qu?ils peuvent éviter de payer la taxe, ils le feront. à Maurice, le système de collecte de taxes est raisonnablement efficace. Et le gouvernement est en train de simplifier la collecte des impôts pour que bientôt il sera plus facile de payer la taxe que de l?éviter.

C?est là où la MRA entre en jeu. Nous allons nous assurer que le système est efficace et simple. Nos officiers doivent être efficaces et formés adéquatement pour représenter un moyen de dissuasion contre l?évasion fiscale.

● <B> Pensez-vous que ceux qui font de l?évasion fiscale sentent qu?ils ne seront jamais attrapés ? </B>

(Hésitations?) Je dirai que si nous ne réglons pas ce problème, alors la MRA n?aura pas sa raison d?être. Notre stratégie ne réussira que si nous pouvons combattre cette perception. Et cela passe par l?abolition des exemptions sur la taxe parce que c?est important que les gens soient taxés de façon uniforme pour qu?ils sentent qu?il n?y a pas de traitement de faveur. Et plus il y a de gens qui paient l?impôt, plus léger sera le fardeau pour l?individu à revenus moyens. Dans ce sens, la politique du gouvernement est la bonne mais il s?agit de la mettre en pratique.

● <B>Comment savez-vous que les gens évitent de payer la taxe ? </B>

Nous avons développé une stratégie de third party information. C?est difficile de contrôler ce que gagne une personne quand il travaille à son propre compte. Mais si une compagnie alloue un contrat à un individu, nous déduisons la taxe sur le contrat. Nous savons donc que l?individu en question va gagner une certaine somme d?argent et il sait que nous savons et nous avons donc créé une interaction triangulaire. Nous avons aussi commencé à demander à la banque de déduire les intérêts à la source. C?est notre façon d?avoir cette interaction car cela nous permet de savoir combien d?argent rentre dans le compte de la personne. Le triangle est donc créé. C?est notre première étape.

Quand une entreprise ou un individu dépense une certaine somme d?argent, cela devient forcément le revenu de quelqu?un d?autre et nous serons donc bientôt en position de le détecter, sans que les gens nous le disent ce qu?ils ont comme revenus. La mise en place d?un tel système va bien évidemment prendre un peu de temps car nous allons aussi informatiser toutes ces données mais nous y arriverons.

Chaque personne a un numéro à Maurice qui est lié à son numéro de carte d?identité. Ainsi quand nous aurons un système informatique plus performant, chaque transaction liée à la carte d?identité sera répertoriée.

● <B>Mais c?est un système de «Big Brother» que vous décrivez ! Le «Big Brother» qui surveille les gens et a toutes les données concernant chaque individu. </B>

Pas dans le sens que vous le dites. La collecte des informations sur des transactions économiques des gens par une autorité comme la MRA est différente. Ces informations sont d?ailleurs déjà disponibles dans les banques, par exemple.

La compagnie de cartes de crédit a plus d?informations sur une personne que la MRA ne pourra jamais avoir. Elle connaît tous vos mouvements et toutes vos activités. Mais la MRA ne s?intéresse qu?à vos mouvements que comme un indicateur économique. Il faut trouver un équilibre dans la collecte de l?information.

J?ajouterai que Maurice est l?un des rares pays où la Revenue Authority ne peut pas demander à une banque de lui fournir des informations sur un client dans le cours normal des choses. Ici, le contribuable est traité avec dignité. Mais il faut garder en tête le fait que si nous n?avons pas de third party information, nous n?allons pas réussir dans notre mission de réduire l?évasion fiscale.

●<B> Il y a quelques mois, la MRA avait annoncé une enquête auprès des personnes qui montrent des signes extérieurs de richesse. Comment cette enquête s?est-elle passée ?

Normalement quand les gens ont une grande maison, conduisent de belles voitures, etc, ils sont probablement en train de générer des revenus. Certains ne remplissent pas de formulaires alors que d?autres déclarent des revenus inférieurs. Nous leur envoyons des lettres pour leur faire savoir que nous avons besoin d?informations à leur sujet. Cela dit, nous préférons que les gens viennent vers nous de façon volontaire et qu?ils remplissent leurs formulaires. Nous n?avons pas l?intention d?être revanchards et de fouiller dans les affaires du passé. S?ils viennent vers nous volontairement, ce ne sera pas nécessaire pour nous d?aller en cour et d?instituer des actions légales.

● <B>Speak softly but carry a big stick ? </B>

(Rires?) Tout à fait.

● <B>Mais comment savez-vous qui ils sont ? Avez-vous des informateurs ? </B>

Disons que nous avons nos informations collectées par nos officiers. Comme je vous l?ai dit, chaque dépense d?une personne est le revenu de quelqu?un d?autre. Et c?est à nous de localiser ces revenus.

● <B>Les différents départements réunis sous la MRA ont longtemps été associés à la corruption. Quelle a été votre expérience de la corruption depuis votre arrivée, il y a un an et demi ? </B>

(Hésitations?) Il y a effectivement cette perception. Mais quand on a un tel problème, il faut guérir les symptômes. Ce que nous avons fait, c?est changer tout le procédé pour réduire au maximum les interventions humaines dans la gestion de la collecte d?impôts. En sus de cela, une seule et unique personne n?a pas le pouvoir d?influencer le cours des choses ; les différentes étapes du travail sont dorénavant faites par différentes personnes et différents départements. Quand vous retirez un tel pouvoir discrétionnaire à une personne qui a de l?autorité, le problème est résolu.

En ce qui concerne la douane, quand il y a des taxes douanières, les gens vont sous-facturer avec la complicité des douaniers. (Sourires?) Mais quand vous enlevez les taxes douanières, il n?y a plus de problème ! Quand vous guérissez le système, la corruption diminue et je peux vous dire que la corruption a diminué.

● <B>Même un système idéal échouera si ceux qui l?opèrent ne sont pas à la hauteur. Faites-vous confiance à vos officiers ? </B>

Les gens à la MRA ont été sélectionnés pour leur compétence. Le transfert automatique ne concerne que ceux au bas de l?échelle et ils ne font plus les mêmes tâches. La compétence est liée à l?intégrité parce que ceux qui ne sont pas intègres, ne prennent pas toujours les bonnes décisions. Et les hauts gradés de la MRA sont employés sur une base contractuelle. S?ils ne sont pas performants et intègres, leurs contrats pourraient ne pas être renouvelés.

● <B>À quel point la MRA est-elle indépendante du gouvernement ? </B>

(Hésitations?) La MRA est régie par le MRA act et il y a un conseil d?administration dont le président est nommé par le président sur les recommandations du Premier ministre avec l?accord du leader de l?opposition. Je pense que c?est un bel exemple d?indépendance. Le conseil d?administration est aussi nommé par le gouvernement. Le directeur général est le lien entre l?administration et le conseil d?administration. Jusqu?ici, personne n?a essayé de s?ingérer dans nos affaires.

● <B>La perception est que la plupart des actes de corruption sont perpétrés par ceux qui sont au pouvoir et que c?est le gouvernement qui vous nomme. Une telle situation n?amplifie-t-elle pas cette perception de connivence ? </B>

Le conseil d?administration n?est pas impliqué dans les affaires de revenus. Il n?est même pas en possession d?informations que nous avons et ne peut pas nous questionner sur nos actions.

● <B>Allez-vous enquêter si un ministre montre des signes extérieurs de richesse qu?il peut difficilement justifier ? </B>

Si une telle information nous parvient, oui. Mais si une personne au sein de l?organisme a peur de relayer cette information à cause du statut de la personne en question, nous n?y pouvons rien. C?est cela la faiblesse humaine.