● De quoi Ashock Jugnauth est-il accusé ?

Raj Ringadoo (PTr) conteste l?élection d?Ashock Jugnauth (alors candidat MSM et ministre sortant) dans la circonscription numéro 8, Moka-St-Pierre. Le candidat rouge, battu, estime qu?Ashock Jugnauth a été élu à la suite d?actes de corruption et ce, alors qu?il était ministre de la Santé.

● Raj Ringadoo a-t-il raison ?

C?est à la cour d?en décider. L?affaire a été entendue par les juges Paul Lam Shang Leen et Bushan Domah et le jugement devrait être rendu incessamment. Raj Ringadoo, à travers son avocat, allègue que c?est à la suite d?un acte de corruption que Jugnauth aurait été élu. Cela, en donnant un terrain aux musulmans de la région pour qu?ils construisent un cimetière et en recrutant des gens de la circonscription pour divers postes dans les hôpitaux en échange de leurs votes. Ses avocats auront à démontrer à la satisfaction des juges qu?il y a un lien de cause à effet entre les actions de Jugnauth et son élection. Ce n?est qu?alors que l?on pourra déterminer ce qui constitue un ?bribe.?

● Que risque Ashock Jugnauth s?il est trouvé coupable ?

Selon la ?Representation of People Act? de 1958, le député risque de perdre son siège, qui serait déclaré ?null and void?. Mais puisque c?est une affaire civile et non criminelle, un jugement défavorable n?affecte pas une éventuelle candidature d?Ashock Jugnauth aux prochaines élections. Toutefois, dans le cas d?un jugement défavorable, la police peut entamer des poursuites criminelles et cela pourrait affecter une éventuelle participation d?Ashock Jugnauth aux élections. Mais nous n?en sommes pas encore là.

● Y a-t-il un précédent ?

Non. Déjà la législation date de 1958. Et il n?y a jamais eu d?affaires entendues en cour à ce sujet jusqu?ici. Quel que soit le jugement dans cette affaire, cela servira comme jurisprudence et c?est donc un cas très important. Nous allons savoir, à la suite de ce jugement, ce que veut dire la loi par ?corruption? et quand un acte entrepris par un candidat peut constituer un acte de corruption. Les critères pour se présenter comme candidat pourront aussi être redéfinis.

● Un ministre ne jouit-il pas d?immunité ?

Oui, de même qu?un fonctionnaire. Mais l?avocat de Raj Ringadoo, Sanjay Bhuckory, a argué que l?immunité ne s?appliquait à la personne en question que dans l?exercice de ses fonctions. Et il a essayé de démontrer que les promesses de Jugnauth aux musulmans de sa circonscription et aux éventuels employés du ministère de la Santé étaient des activités en dehors de ses fonctions de ministre de la Santé.

● Qu?arrivera-t-il à Ashock Jugnauth ?

Encore une fois, tout dépend du jugement. Et à ce stade, l?on ne peut préjuger. Si le jugement lui est défavorable, son siège sera déclaré vacant par le commissaire électoral. Ashock Jugnauth pourra soit s?incliner devant le jugement de la cour soit faire appel au Conseil privé. S?il accepte le jugement, une élection partielle devrait avoir lieu dans les délais prescrits par la loi, mais s?il fait appel, le jugement de la Cour suprême sera gelé en attendant les conclusions du Conseil privé.

Si le jugement est en faveur d?Ashock Jugnauth, la jurisprudence mauricienne en sortira tout de même gagnante : on aura défini et mis à jour une loi datant de 1958.