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Rêve monarchiste

22 janvier 2007, 00:00

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Les mauvais souvenirs ressurgissent à l?évocation d?un Parlement contrôlé aux trois-quarts par un parti et ses alliés. On pense aux jours sombres de la démocratie, à l?état d?urgence, au renvoi des élections générales, à la censure de la presse, etc. Or, pour la deuxième fois depuis son retour au pouvoir, Navin Ramgoolam a regretté en public de ne pouvoir disposer d?une plus large majorité au Parlement. C?était hier à l?occasion d?un déjeuner pour personnes âgées, organisé par les forces vives d?Arsenal et le Petit-Gamin Sporting Club.

Mais pourquoi éprouve-t-il le besoin de détenir une si puissante majorité à l?Assemblée nationale ? En dépit de l?importance de la question, il n?aura pas plus à en dire à Petit-Gamin qu?à Bon-Accueil, où il disait déjà en novembre 2005 sa déception de ne pas contrôler davantage de députés. Il exprimait alors son amertume à l?encontre de certains électeurs : ?Il y a trois circonscriptions dans ce pays qui n?ont pas su voter en bloc. Si tel avait été le cas, nous aurions eu la majorité nécessaire pour faire encore plus que ce que nous réalisons aujourd?hui? Je suis triste de ne pas avoir eu la majorité des trois-quarts à cause de ces circonscriptions.?

Bien entendu, aucune Constitution n?est immuable. Il est légitime pour un gouvernement de vouloir y apporter des révisions. Mais quand ses motivations sont sincères, il donne ses raisons de vouloir changer la loi suprême. Si son projet a des avantages évidents, il peut même forcer l?opposition à l?approuver sous la pression de l?opinion publique. Mais, Navin Ramgoolam, lui, ne veut toujours pas divulguer son dessein.

Les auteurs de la Constitution de Maurice, dont le grand professeur Alexander de Smith, ont eu raison d?ériger des garde-fous pour éviter le tripotage du texte. Si un grand nombre de dispositions de la Loi fondamentale du pays ne peut être modifié avec une majorité relative, c?est parce que ses rédacteurs voulaient prévenir des changements intempestifs selon l?humeur des princes.

Parmi les dispositions constitutionnelles qui nécessitent une majorité de trois-quarts figurent celles concernant la présidence, le système électoral, le judiciaire, la commission électorale, les postes de commissaire de police et du DPP et les libertés individuelles. On voit mal ce qu?une majorité de 54 députés aurait offert comme opportunité à Navin Ramgoolam par rapport à ces questions.

En revanche, l?article 8 de la Constitution stipule que les lois garantissant la protection de la propriété privée ne peuvent être modifiées sans le soutien des trois-quarts de l?Assemblée nationale. L?alinéa 4(a) de cet article prévoit que ?no law relating to the compulsory acquisition or taking of possession of any property shall be called in question in any court if it has been supported at the final voting in the Assembly by the votes of not less than three quarters of all the members of the Assembly.? Dans le contexte d?une politique officielle de démocratisation de l?économie, on peut penser que cette disposition gêne le gouvernement travailliste.

Malgré l?immense pouvoir que le suffrage universel lui a conféré, Navin Ramgoolam regrette de ne pas en posséder davantage. Comme on disait à l?époque des anciens rois, la conquête du pouvoir n?est jamais achevée.

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