Réformer les administrations régionales : c?est le but de la commande faite par le gouvernement mauricien à Michael Ashley. Ce dernier, expert auprès du Commonwealth, s?est penché sur la structure, les fonctions et la législation qui régissent l?organisation des municipalités et les conseils de districts à travers le pays.

Dans une première ébauche, Michael Ashley fait état d?un nombre de recommandations. Une copie de cette ébauche est actuellement en circulation parmi les conseillers des différents conseils de l?île, en attendant leurs commentaires et réactions. Parmi les recommandations les plus notables, l?introduction de la représentation proportionnelle (Best Loser System) et des wards.

Ce document, d?une vingtaine de pages, s?inscrit dans la volonté du gouvernement de présenter le Local Government Bill, très probablement au cours de cette année-ci. Dans cette perspective, Michael Ashley a été approché par l?État mauricien en octobre 2006. Le travail de l?expert du Commonwealth se base essentiellement sur une lecture des législations actuelles, et plusieurs rencontres avec les acteurs de l?administration régionale pendant sa première visite à Maurice en novembre 2006.

Dans le document soumis au ministère des Administrations régionales la semaine dernière, Michael Ashley a clairement fait ressortir que dans sa demande, le gouvernement mauricien ne cherche pas de petits amendements, mais une refonte totale pour remplacer le Local Government Act de 1989 et celui de 2003. C?est ainsi que parmi ses recommandations, l?on retrouve souvent les mots « transparence », « good governance » et « responsabilité ».

Dans cette logique, l?expert du Commonwealth préconise cinq conseils municipaux (Port Louis, Beau-Bassin-Rose-Hill, Quatre-Bornes, Vacoas-Phoenix et Curpipe). Il étend aussi le nombre des conseils de district à sept (Rivière-Noire, Moka, Flacq, Pamplemousses, Rivière-du-Rempart, Grand-Port et Savanne), divisant trois de ceux déjà existants en des entités distinctes. Mais le point le plus marquant de l?ébauche demeure l?introduction de la représentation proportionnelle (Best Loser System) et des wards.

Le mandat des maires devra être revu

Au premier abord, Michael Ashley précise que les maires, assistants maires, conseillers et présidents des conseils de district devront avoir le même statut. Il note qu?actuellement il y a 126 conseillers dans les différentes municipalités. À travers un système de ward, il propose de réduire ce nombre à 96. Ainsi, les différentes municipalités seront divisées comme suit : Port-Louis ? 6, Beau-Bassin-Rose-Hill et Vacoas-Phoenix ? 5 chacun, Quatre-Bornes et Curepipe ? 4 chacun.

L?expert recommande aussi trois élus par ward, soit un total de 72 élus selon le first past the post system, et 24 autres qui seront choisis en fonction de la représentation proportionnelle. Le mandat des maires devra aussi être revu, selon Michael Ashley, passant d?un an à deux dans un premier temps, avant de s?étendre à quatre sur le long terme.

Du côté des District Councils, le système de ward est aussi préconisé en fonction du nombre d?habitants dans les régions rurales respectives. Ainsi, Michael Ashley propose que les districts soient fragmentés comme suit : Rivière-Noire ? 12, Savanne ? 13, Moka ? 15, Rivière-du-Rempart ? 20, Grand-Port ? 21, Pamplemousses ? 24 et finalement Flacq ? 25. Il sera également question de trois élus par ward. L?expert du Commonwealth précise que le nombre de conseillers par village devra être en fonction du nombre d?habitants.

Au niveau de l?organisation et de la gestion, Michael Ashley note qu?il existe actuellement trop de comités pour gérer les différentes activités des municipalités et conseils de districts. Ainsi, il recommande la création de six comités spécifiques qui se départageront la gestion de ces domaines : l?exécutif, la finance et la performance, l?environnement et la santé publique, les travaux publics, le bien-être social et les loisirs et finalement, les affaires économiques. Ce modèle sera présent dans les municipalités, aussi bien que dans les conseils de district.

Cette ébauche est néanmoins une copie incomplète. Car à la fin de celle-ci, Michael Ashely explique que certains chapitres seront rédigés après sa deuxième visite à Maurice, soit celle qui a eu lieu la semaine dernière. Toutefois, cette ébauche a été circulée parmi les conseillers municipaux et les conseillers des villages pour recueillir leurs réactions. Interrogé pour un commentaire sur ces premières recommandations, le ministre James Burty David s?est contenté de répondre : « Je n?ai aucun commentaire à faire sur un rapport qui n?a pas été complété encore. »

Amrish BUCKTOWARSING Elwyn CHUTEL

Les différents rapports

Au cours des trente dernières années, des rapports extensifs ont été rédigés sur l?organisation et la gestion de l?administration régionale à Maurice. Parmi eux, deux sont notamment considérés comme étant la base des Local Government Acts 1989 et 2003.

■ 1973 : rapport de la Financial Relations Commission par L. F. Swale.

■ 1984 : rapport de la Commission on Local Government par S. Bhukhory.

■ 1997 : rapport de la Commission on Regional Administration par Vishanaden Sooben.