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L?Etat reçoit moins de revenus avec le nouveau système de taxation
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L?Etat reçoit moins de revenus avec le nouveau système de taxation
La refonte du fisc fait aussi des heureux. Un soulagement pour des salariés dont le fardeau de la taxe directe s?allège.
Il est en effet constaté une baisse des revenus collectés par la Mauritius Revenue Authority (MRA) sous le système pay as you earn (PAYE). Entre juillet et décembre 2006, le fisc a récupéré quelque Rs 855 millions, contre Rs 1 milliard durant la période correspondante en 2005.
Le dernier budget a initié des changements fondamentaux dans la fiscalité directe et indirecte. Les impôts frappant les revenus des particuliers ont connu une transformation majeure avec la simplification des tranches imposables et avec la révision du régime de déductions et d?exemptions.
Avant le budget 2006-07, il existait plusieurs types de déductions (personnelles, pour les enfants et pour les épouses) et d?exonérations (contribution aux plans de pension, aux polices d?assurance, aux frais de scolarité des enfants et aux dépenses médicales).
Ces allégements ont disparu. Le nouveau système préconise le regroupement des contribuables en quatre catégories A, B, C, et D, déterminée en fonction du nombre de personnes à la charge du contribuable. Ce nombre est devenu l?unique critère qui détermine le classement dans l?une ou l?autre des catégories imposables.
La catégorie A comprend ceux qui n?ont aucun dépendant à leur charge. Ils sont exemptés si leurs revenus ne dépassent pas Rs 215 000. La catégorie B regroupe ceux avec un dépendant, le seuil d?exemption passant alors à Rs 325 000. Un contribuable avec deux dépendants appartient à la catégorie C dont le montant d?exemption est de Rs 385 000. La catégorie D concerne le contribuable avec trois dépendants, lequel est exempté jusqu?à Rs 425 000.
Quitter les filets du fisc
En termes de tranches d?impôts, il n?en existe plus que deux, contre quatre dans l?ancien système. La première de Rs 500 000 de revenus est taxée à 15 %, et le reste à 22,5 %. Il est prévu que ce taux soit progressivement réduit à 15 % d?ici 2009, quand un taux uniforme de 15 % et une seule tranche d?impôt sera en vigueur.
Dans ce nouveau contexte, la majorité des salariés dispose de plus de revenus après le paiement des impôts sous le système PAYE. Bien des contribuables quitteront même les filets du fisc.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, avait promis que quelque 40 000 personnes ne paieront pas d?impôt, et que 26 000 autres paieront moins.
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