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Les questions que vous vous posez
<B>Que lui reproche-t-on ? </B>
La Commission anti-corruption soupçonne qu?Ajay Gunness, alors ministre, aurait favorisé une entreprise, en l?occurrence, Archinter, pour la rénovation de son bureau à la New Government House. L?Icac initie une enquête sous l?article 7 et 9 du Prevention of Corruption Act (PoCA) 2002, soit le « Public Official using his office for gratification » et l?« Influencing Public Official » respectivement. S?il est trouvé coupable devant une cour de justice sous l?article 7, il serait passible d?une peine de servitude pénale n?excédant pas 10 ans. Idem s?il est trouvé coupable sous l?article 9 du PoCA.
<B>Pourquoi la MCIT est-elle intervenue ? </B>
L?implication de la Major Crimes Investigation Team (MCIT) pourrait à première vue surprendre. Pourtant, du côté des Casernes centrales, l?on affirme que l?équipe du surintendant Prem Raddhoa était tout à fait apte à procéder à une telle opération. D?autant plus que ce dernier affirme, pour sa part, avoir reçu des instructions « venues d?en haut » sans toutefois donner davantage de précisons. D?aucuns estiment que l?Icac, ne souhaitant pas répéter ses erreurs du passé, a, par l?entremise du Directeur des poursuites publiques (DPP), réclamé au commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, l?aide de la police pour procéder à l?arrestation de l?ancien ministre Ajay Gunness.
C?est ainsi que la MCIT aurait été dépêchée sur place pour prêter main-forte aux hommes de la Commission anti-corruption. D?aucuns laissent entendre que le bouillonnant chef de la MCIT se serait rendu au domicile de l?ancien ministre de son propre chef. « Il aurait voulu marquer un grand coup et montrer qu?il ne craint pas de s?attaquer au monde politique », laisse entendre un haut gradé de la police.
<B>Quel est son avenir politique ? </B>
Si l?on se fie au soutien public que le MMM affiche à l?égard d?Ajay Gunness, la carrière politique de ce dernier n?est en rien compromise. D?ailleurs, la régionale de sa circonscription, Grande-Rivière-Sud-Est/Montagne-Blanche ne s?est pas privée pour organiser réunions et rallyes en soutien à l?ancien ministre des Infrastructures publiques. Malgré toute la « sérénité » dont fait preuve le MMM sur l?avenir de ce « jeune qui monte », une solution de rechange est quand même envisagée. Au cas où il serait arrêté puis inculpé, le MMM envisage de lui offrir le choix de siéger en indépendant au Parlement. Si toutefois la situation commence à être « embarrassante » pour le parti, il sera alors demandé au député de démissionner. Mais au MMM, personne ne souhaite vraiment en arriver là, car on y estime qu?une élection partielle serait particulièrement difficile à remporter dans de telles circonstances. C?est bien pourquoi presque tous les juristes du MMM sont au chevet d?Ajay Gunness pour consolider sa défense. Sous le regard attentif de Paul Bérenger qui montre régulièrement à son camarade de parti qu?il le soutient.``
<B>Comment l?enquête a-t-elle démarré ? </B>
L?affaire remonte au 11 avril 2005, quand un whistle blower attire l?attention sur la rénovation du bureau d?Ajay Gunness. Il est alors ministre des Infrastructures publiques depuis deux mois. Selon la source du ministère, les travaux n?auraient pas été effectués selon les procédures établies.
Le 18 avril, Navin Ramgoolam, alors leader de l?opposition, attire l?attention de l?Assemblée nationale, en ciblant le ministre des Infrastructures publiques. Toutefois, le Premier ministre d?alors, Paul Bérenger, répond que devant l?urgence des travaux, le contrat a été négocié en toute légalité avec la DWC.
Or, au fil des mois, les pièces du puzzle commencent à s?agencer. Plusieurs dénonciations allèguent que malgré une offre moins élevée de Bison Enterprise, c?est la société Archinter Limited qui décrochera le contrat, décision du board de la DWC. Devant ces accusations d?irrégularités, l?Icac se saisit du dossier. Fait troublant : le bureau est déjà rénové le lendemain de l?allocation du contrat et les photos de la rénovation, publiées dans la presse deux jours après.
Le court mandat d?Ajay Gunness arrive à terme après les élections générales de 2005. Tout va aller très vite et le dossier est repris par la nouvelle direction de l?Icac. À novembre 2006, plusieurs dépositions avaient été faites et plusieurs personnes interrogées dont Daneshwar Soobrah, directeur de la DWC, ainsi que d?autres fonctionnaires. À la lumière des dépositions, Dhaneswar Soobrah est provisoirement inculpé de « public official using his position for gratification ». Il aurait fait valoir sa situation de directeur général pour obtenir un avantage au profit d?Archinter Services Limited. C?est la compagnie qui aurait décroché le contrat de rénovation.
<B>Comment ses avocats ont déjoué son arrestation ? </B>
L?arrestation de Gunness par l?Icac a été retardée par une astucieuse démarche de sa défense, à la suite des fuites d?information dans la presse qui ont permis aux avocats de la défense de surprendre l?Icac.
« Même si c?est une pratique courante dans les pays anglo-saxons, personne n?y a pensé avant nous à Maurice. C?était une stratégie astucieuse, mais il aurait fallu de peu pour que tout notre travail tombe à l?eau », confie un des avocats de la défense. Lui et ses collègues ont dans ce cas contesté les arguments pouvant impliquer leur client avant même son arrestation, ce qui est une première dans le judiciaire mauricien.
Le 24 novembre, le panel d?hommes de loi d?Ajay Gunness ? Mes Ivan Collendavelloo, Désiré Basset, Lockraj Nuckchady et Sanjeev Teeluckdharry ? accompagne ce dernier aux locaux de l?Icac.
Le député du MMM est alors informé que deux charges pèsent contre lui. Toutefois, il ne fera aucune déposition, ni même de déclaration pouvant alimenter le dossier. Une prochaine séance est alors fixée pour le 27 novembre. Devant l?indisponibilité des différentes parties, la séance est finalement repoussée pour jeudi dernier.
Ayant déjà vu les documents sur lesquels se base l?Icac pour accuser Ajay Gunness, les hommes de loi décident de déjouer une éventuelle arrestation jeudi en demandant une injonction en Cour suprême devant le juge siégeant en référé, Bushan Domah, et demandant l?interdiction de l?arrestation de leur client. L?argument est qu?une éventuelle arrestation serait une violation de ses droits constitutionnels et de son droit à la liberté, vu la minceur des preuves en possession de la Commission anti-corruption. Face aux arguments de la défense, le juge Domah décide de convoquer les différentes parties le lendemain, avant d?émettre l?injonction et d?accéder aux demandes de la défense. Alors que les hommes de loi de Gunness croyaient leur client à l?abri d?une arrestation, voilà que ce dernier informe Ivan Collendavelloo que les policiers se trouvent déjà devant sa maison.
L?information est transmise de Me Basset au juge Domah, qui, à son tour, demande au commissaire de police de rappeler les agents. Pendant les trente minutes que dure le siège avant l?ordre d?abandon, les policiers ne pourront convaincre la femme d?Ajay Gunness de coopérer, car ne possédant pas de mandat d?arrêt. Prise de court, l?Icac aurait même modifié sa stratégie, changeant sensiblement les actes d?accusation. Toutefois, l?injonction de la défense a été émise et le juge Domah accorde un sursis de quatre jours à Ajay Gunness, avant d?écouter à nouveau la Commission anti-corruption. Interrogé sur la procédure d?arrestation d?un suspect, le directeur général de l?Icac, Anil Kumar Ujoodha déclare tout simplement : « Je ne vais pas commenter là-dessus, car cette affaire est sub judice. D?autre part, un débat légal sur les droits généraux d?une arrestation, et surtout d?une arrestation sous le Prevention of Corruption Act, devrait seulement être débattu en cour. »
MINI PORTRAIT
<B>Ajay Gunness figure incontournableà Montagne-Blanche-GRSE</B>
Cet ancien résident de Médine-Camp-de Masque-Pavé et qui vit dans le chic quartier de la rue sir Pierre Simonet, à Floréal, s?est imposé au fil des années comme une figure incontournable de la politique de la circonscription numéro 10 Montagne-Blanche-Grande-Rivière-Sud-Est. Il faut dire que pour réaliser un tel parcours, il s?est démené en sillonnant les coins et les recoins de la circonscription qu?il connaît comme sa poche et où, de toute évidence, il jouit d?une popularité certaine.
Simple, jovial, au visage toujours rehaussé par un sourire généreux, Ajay Gunness a le contact facile. Cet ancien enseignant du collège du Saint-Esprit, Quatre-Bornes, qui a pris un congé sans paie depuis 2000 pour s?adonner à la politique, va étonner plus d?un lorsqu?au moment de la nomination de Prithviraj Putten comme ministre des Administrations régionales, il n?a pas hésité à exprimer publiquement sa frustration de n?avoir pas été nommé.
Son v?u sera exaucé en février 2005. Mais cette nomination va, semble-t-il, lui porter malheur. L?Independent Commission against Corruption (Icac) initie une enquête sur les circonstances dans lesquelles la rénovation de son bureau a été effectuée. Presque simultanément à cette enquête, une affaire de m?urs éclabousse l?image du ministre. Un policier l?accuse de l?avoir cocufié. Ajay Gunness et la femme mise en cause rejettent avec force les allégations. Ce père de deux enfants vient de célébrer son 47e printemps le 16 septembre.
<B>Quelle est la responsabilité de Dhaneshwar Soobrah ? </B>
Dhaneshwar Soobrah, General Manager de la DWC est provisoirement accusé d?avoir utilisé sa position pour obtenir des avantages auprès de l?un des soumissionnaires de l?appel d?offres pour la rénovation du bureau d?Ajay Gunness alors que celui-ci venait d?assumer sa fonction de ministre des Infrastructures publiques. Mais Dhaneshwar Soobrah conteste son inculpation :
« Je ne comprends pas pourquoi on m?a inculpé. Et pourtant, j?ai fourni des preuves aux enquêteurs de l?Icac à l?effet que c?est le conseil d?administration et non le management de la DWC qui a attribué le contrat pour la rénovation de l?ex-bureau d?Ajay Gunness. »
Après avoir décliné une offre du ministère des Infrastructures publiques pour l?exécution des travaux de rénovation, le rôle de la DWC a consisté à prodiguer des conseils aux techniciens du ministère des Infrastructures publiques. Et aussi à défendre ses propres intérêts financiers et sa crédibilité ainsi que les intérêts du ministère depuis l?attribution du contrat à un sous-traitant après appel d?offres, jusqu?au jour où le bureau rénové est confié par l?entrepreneur aux techniciens du ministère.
Ces conseils concernent, entre autres, l?identité du soumissionnaire à qui le contrat devrait être attribué et les raisons qui motivent cette option, d?approuver ou de contester le choix du conseil d?administration et d?intervenir dès qu?un problème risque de compromettre l?avancée des travaux.
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