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Quels sont les pouvoirs des enquêteurs de la MRA?
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Quels sont les pouvoirs des enquêteurs de la MRA?
?Le Mauritius Revenue Authority Act octroie des pouvoirs extensifs aux enquêteurs de cet organisme. Ils peuvent non seulement photographier, mais aussi filmer ou entrer dans des propriétés sans aucun mandat.? C?est ce qu?explique Me Yousuf Mohamed, QC à la suite des interrogations surgies après la publication d?un article dans l?express d?hier sur le travail d?une équipe de la Fiscal Investigation Unit. Celle-ci photographie en ce moment plusieurs villas du littoral Nord alors que les propriétaires crient au viol de la vie privée.
L?article 15 de la loi stipule que ?the director general or any officer assigned to the Fiscal Investigations Department, may, for the purposes of ascertaining the tax liability of a person or for the proper exercise of the functions of the Authority under section 4(1)(d) : make such enquiries as he thinks necessary?, souligne Me Mohamed. Il signale que cette section donne des pouvoirs quasi illimités aux enquêteurs en question. ?Ils peuvent, en se prévalant de cet article de la loi, entrer chez n?importe qui pour leur enquête, en sus de photographier ou de filmer?, précise l?avocat.
Selon Me Mohamed, une telle loi n?est ni anticonstitutionnelle ni ne va à l?encontre des droits de l?homme. Un avis que partagent bien d?autres membres du barreau qui estiment que cette loi n?est même pas contestable en cour.
De fait, le directeur de la MRA, Sudhamo Lal, a expliqué à l?express que ses enquêteurs ?agissent conformément à la loi, notamment le MRA Act sans violer la vie privée d?autrui?. D?ailleurs, le travail qui se fait en ce moment sur le littoral Nord sera étendu à travers le pays.
La tâche des enquêteurs : répertorier les signes extérieurs de richesse de certaines personnes, notamment les villas avec piscine, les voitures de luxe, etc. Ces signes de richesse sont ensuite comparés aux déclarations de revenus de ces propriétaires. Certains de ceux-ci paient en fait des sommes modiques en termes d?impôt sur le revenu.
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