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Sommée de rendre son fils à son concubin en Angleterre

23 septembre 2006, 00:00

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George, un ressortissant grec et Saroja, une Mauricienne, vivaient en concubinage en Angleterre. Ils ont eu un fils, Aristos, dix ans. Après leur séparation, une cour de justice en Angleterre a autorisé Saroja, sous certaines conditions, à emmener son fils en vacances à Maurice. Mais une fois rendue sur place, Saroja décide d?y rester pour de bon.

George n?a pas apprécié cette décision de sa concubine et a engagé des procédures par le biais du ministère des Droits de la Femme, du Développement de l?Enfant et du bien-être de la Famille. Après étude du cas, la juge Premila Balgobin a ordonné à Saroja de renvoyer son fils Aristos en Angleterre?

Déjà dans les démarches entreprises en Angleterre pour la garde de l?enfant, une cour de ce pays émettait, le 22 janvier 1999, un ordre donnant la responsabilité parentale d?Aristos à George. L?ordre définissait aussi les conditions du droit de visite, trois fois par semaine.

Le 13 novembre 2002, le même tribunal interdit Saroja de quitter l?Angleterre avec son fils. Il l?empêche aussi d?obtenir un passeport ou des documents de voyage (travel documents) sans en avertir George. Quatre jours plus tard, Saroja demande l?autorisation du tribunal pour emmener son fils en vacances à Maurice, pour quatre semaines.

Le tribunal autorise Saroja, le 15 juillet 2004, à partir pour Maurice mais sous certaines conditions : que le voyage soit entrepris entre le 23 juillet et le 23 août 2004, qu?elle présente les billets retour ainsi qu?une lettre du Home Office anglais stipulant qu?elle peut rentrer en Angleterre après son voyage à Maurice et qu?elle s?engage à toujours permettre les contacts de George avec son fils.

Le 1er septembre 2004, les hommes de loi de George en Angleterre reçoivent un certificat médical du Dr Fakeerah à Maurice. Celui-ci atteste que Saroja ne peut entreprendre le voyage et doit se reposer pendant deux mois. De son côté, Saroja objecte à la demande de George de retourner Aristos en Angleterre, affirmant que son fils et elle sont heureux de rester à Maurice.

<B>Dans l?intérêt de l?enfant</B>

Dans un affidavit juré en Cour suprême, elle dit craindre pour sa sécurité et celle de son fils, considérant que George a une attitude agressive et rude envers eux. Elle allègue avoir été victime de violence domestique et que son fils a besoin d?un soutien psychologique et que George ne s?en occupe pas.

Dans son contre-affidavit, George nie ces allégations, se plaint du comportement agressif de Saroja laquelle, dit-il, n?a pas respecté l?ordre de la cour anglaise.

Dans l?énoncé de sa décision, la juge Premila Balgobin se réfère au Child Abduction Act 1984 anglais. Elle précise qu?un parent qui enlève son enfant de l?Angleterre, sans le consentement de l?autre qui en a la responsabilité parentale, commet un délit. La juge note que Saroja aurait dû retourner Aristos le 23 août 2004, qu?elle n?a pas respecté cet ordre de la cour et qu?elle a ainsi commis un outrage à magistrat.

La juge constate aussi que George a initié des actions légales en mai 2005, révélant que Saroja a retenu son fils illégalement pendant un an. Elle considère que l?enfant peut être psychologiquement affecté par une situation créée par ses parents, sans toutefois en détenir la preuve médicale.

Sa décision est à l?effet que, dans l?intérêt de l?enfant, l?affaire soit traitée par une cour en Angleterre. Elle ordonne ainsi qu?Aristos soit reconduit en Angleterre en compagnie de sa mère, que les frais de ce voyage soient assurés par le père, lequel doit aussi accommoder son ex-concubine et son fils en attendant le dénouement de l?affaire.

En outre, le ministère des Droits de la Femme doit s?assurer que la mère et son fils bénéficient d?un logement et d?une protection totale pendant leur séjour en Angleterre.

Saroja, qui a retenu les services de Me G. Bhanj Soni et Me Rajendra Appa Jala, avoué, a donné avis d?appel.

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