Un système fiscal simple et qui met tout le monde sur le même pied d?égalité. Un taux d?impôt uniforme de 15 % frappera toutes les entreprises à partir de l?année financière 2009-2010. Certaines catégories de société continueront à bénéficier toutefois de certaines faci-lités durant la période de transition.

La Mauritius Revenue Authority (MRA) a organisé, hier, une séance d?explications sur les changements introduits au niveau des diverses taxes touchant les entreprises, telles la taxe corporative et la taxe à valeur ajoutée (TVA). La MRA avait convié les cabinets d?experts-comptables et de conseil fiscal au Centre des conférences de Grand-Baie pour leur exposer les changements et apporter des éclaircissements à certaines de leurs interrogations.

Campagne de communication

Cette session d?explications s?inscrit dans une vaste campagne de communication initiée par la MRA dans le but de mieux faire comprendre les réformes fiscales aux différentes catégories de contribuables (entreprises, salariés, professions libérales?)

Le taux de la corporate tax passera progressivement de 25 % à 15 % dans les années à venir, soit 22,5 % en 2006-2007, 20 % en 2007-2008, 17 % en 2008-2009 et 15 % en 2009-2010.

Il existait deux types de compagnies à Maurice sous l?ancien système, les sociétés qui payaient la taxe à 25 % et les incentive companies qui bénéficiaient d?un taux préférentiel de 15 %. ?Les incentive companies continueront à payer la taxe à 15 %?, explique Mario Hannelas, directeur du Small and Medium Taxpayer Department à la MRA.

Par ailleurs, les petites entreprises qui sont enregistrées auprès de la Small Enterprises and Handicraft Development Authority bénéficieront d?une tax holiday de quatre ans.

Tout comme c?est le cas pour l?impôt sur les particuliers, plusieurs abattements et exonérations auxquels avaient droit les sociétés ont été éliminés dans le cadre des réformes. Toutefois, certaines dispositions sont maintenues. Certaines entreprises pourront toujours bénéficier des investment allowances pendant quelque temps encore. ?Il y a des sociétés qui ont fait leurs plans de faisabilité sur la base de ces abattements. Elles pourront toujours bénéficier de certaines dispositions transitoires?, explique Mario Hannelas.

Quelques industries dont le port franc, les technologies de l?information et des communications, la filature et la teinturerie continueront à bénéficier des exemptions fiscales malgré les réformes.

Les entreprises auront aussi à agir comme tax collector avec le système de déduction à la source. La formule de tax deducted at source (TDS) s?appliquera aux fournisseurs de services. Si une entreprise a recours à un constructeur pour ériger un bâtiment, elle devra prélever au départ même la taxe payable aux autorités. ?Le prestataire de service doit être une entité corporative. La TDS ne frappe pas les particuliers?, indique Dhanraj Ramdin, directeur du département des Operational Services à la MRA.

Celui-ci a aussi abordé la question des pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas les règles en termes de délais de soumission des returns et des taxes collectées à la source. ?La MRA encourage l?adhésion volontaire aux règles. Toutefois, ceux qui enfreignent les lois auront la vie difficile?, prévient-il.

Champa Gunnoo, la directrice du département de Fiscal Investigations, a, elle, parlé des changements dans le traitement de la TVA par les entreprises.