Pour identifier les secteurs où existeraient des gaspillages dans la fonction publique et dans les organismes parpublics, un service anti-gaspillage (cut waste unit) sera bientôt mis sur pied. Son objectif : la prise d?actions énergiques pour faire des économies et libérer les ressources pour les services prioritaires.

C?est ce qu?annonce une circulaire adressée, il y a quelques jours, par Ali Mansoor, secrétaire financier, aux supervising officers in charge des divers ministères et départements.

Ce service sera connu comme l?improve efficiency and productivity panel. Il sera présidé par un représentant du bureau du Premier ministre et comprendra des représentants du ministère des Finances et ceux du ministère de la Fonction publique.

La circulaire définit les lignes directrices pour atteindre la consolidation fiscale, réduire le déficit budgétaire, améliorer l?efficience et les services. La discipline fiscale devra être strictement respectée pour s?assurer que les dépenses courantes et le budget de développement soient maintenus dans les limites votées et que les objectifs fixés en termes de revenus soient atteints.

Dépassement interdit

Les institutions responsables de la collecte des revenus devront accroître les efforts pour traquer l?évasion fiscale et améliorer la collecte de revenus.

La gestion des dépenses est la responsabilité première de chaque ministère. Toutefois, le suivi global sera toujours effectué par le ministère des Finances et du Développement économique dans le but de s?assurer que les objectifs et limites fixés au budget national sont respectés.

Dans ce contexte, les supervising officers in charge des ministères et des divers départements ont été invités à soumettre les prévisions mensuelles en termes de dépenses et de revenus. Ils doivent s?assurer que ces prévisions correspondent aux provisions budgétaires. Les prévisions initiales ne devront pas être modifiées.

Les ministères et départements devront soumettre les prévisions révisées chaque quatre mois à leur sector support team (SST) respective, désignée pour épauler leur ministère. Les premières dates butoir sont le 6 octobre 2006 et le 12 janvier 2007.

Les prévisions révisées au niveau des revenus seront soumis à la revenue monitoring unit du ministère des Finances. Les estimations révisées des dépenses courantes ne pourront dépasser le budget approuvé pour quelque élément que ce soit, sauf si elles sont contrebalancées par des réductions équivalentes sous d?autres chapitres. Les raisons pour la révision des estimations, de même que leurs implications, doivent être soumises. Les supervising officers doivent attirer l?attention du ministère des Finances sur toute dépense non prévue, dès qu?ils en prennent connaissance.

Ils doivent aussi expliquer les raisons de variations majeures entre les revenus et les dépenses réelles et prévues. Ils doivent également élaborer sur leurs implications sur les résultats attendus.

Les dépenses pour le budget de développement seront soumises à un contrôle rigoureux. Un suivi du progrès réalisé et l?état du budget de développement sera effectué sur une base trimestrielle. La comparaison avec les prévisions sera effectuée.

Les contrats, accords et certificats d?évaluation pour des projets spécifiques devront être soumis au ministère des Finances et du développement économique en cas de besoin.

Discipline dans les dépenses

L?autorisation préalable de ce ministère doit être obtenue avant que des engagements entraînant des dépenses additionnelles par les ministères et les départements ne soient pris. Pour s?assurer d?une discipline dans les dépenses de l?année, toute proposition de dépenses additionnelles non approuvées au budget en nécessitera d?autres dans des secteurs où des dépenses peuvent être réduites.

La politique de voyages (travel policy) des organismes parapublics et des agences du gouvernement qui sont sous le contrôle de ces supervising officers in charge devra être alignée sur celle des ministères et départements publics. Ces organismes seront soumis aux mêmes règlements qui régissent les avances, les per diem, les frais remboursables et la classe du voyage. Ceux coûtant plus de Rs 500 000, de même que les missions de plus de sept jours, nécessiteront l?accord du ministère des Finances et du Développement économique.

Parmi les objectifs du budget 2006-2007 se trouvent la transformation du pays en une économie à revenus élevés (high income economy) et la création d?un environnement propice à une croissance plus élevée. Pour cette même période, les objectifs par rapport au produit intérieur brut sont de réduire le déficit budgétaire à 4 %, contenir les dépenses courantes à 20,5 %, maintenir les revenus à 19,6 % et réduire la dette publique à 56,8%.