Il y aura un avant et un après 1er octobre 2006. Avec l?entrée en vigueur du Business Facilitation Act, c?est tout le climat des affaires à Maurice qui connaîtra un profond chamboulement? pour le meilleur. À un peu moins d?un mois de l?échéance, Raju Jaddoo, le directeur du Board of Investment (BOI), se montre combatif. « C?est la réplique de notre administration à la mondialisation », affirme-t-il. En effet, la révolution administrative à venir fera travailler autrement, mais aussi ensemble, des milliers de fonctionnaires du pays. Ces derniers auront pour nouvelle mission de bichonner les investisseurs étrangers et les entrepreneurs locaux.

On se rend vite compte de l?ampleur du changement. « Quinze lois ont été amendées, quatre autres abrogées. Nous passons d?un système où 23 schemes cohabitaient pour ne finir qu?avec deux régimes d?exception pour le port franc et les Integrated Resort Schemes », se félicite Sudesh Ghurburrun, le directeur de la division Investment Facilitation du BOI.

Le changement est radical. Oubliée la vingtaine de permis et d?autorisations nécessaires pour fonder sa société. Vous avez un projet, votre idée est bonne et vous voulez vous lancer ? Les deux adresses importantes à connaître sont désormais celles du BOI et du Registrar of Companies, à Port-Louis.

Le BOI endosse un nouveau rôle de conseiller pour les investisseurs locaux. « Nous ferons ce qu?un organisme de promotion de l?investissement doit faire : assister l?investisseur. Nous n?allons pas approuver son projet. Ce n?est plus notre rôle, on va juste l?encadrer et tracer avec lui la voie à suivre », indique Sudesh Ghurburrun

Ensuite, tout s?accélère quand l?entrepreneur se rend au Registrar of Companies. Là, il enregistre son entreprise et rentre chez lui. Sa société existe, et si son installation ne nécessite aucune construction ou travaux importants dans des bureaux existants, il peut commencer ses activités dans les trois jours. Entre-temps, c?est le Registrar of Companies qui se charge de transmettre les informations fournies par l?entrepreneur à d?autres administrations gouvernementales.

Plus besoin de squatter les bureaux

Plus besoin de courir les bureaux. Ce sont toutes les autorités de contrôle, du Fire Service à la municipalité ou au District Council qui se chargeront d?entrer en contact avec l?entrepreneur. Le Fire Service lui communiquera une série de directives claires sur les normes à respecter à l?intérieur du bureau, et le District Council enverra, quelques jours après l?inscription de la société, une note réclamant une redevance à l?entreprise. Plus besoin d?aller squatter les bureaux pour obtenir les convoitées trade licences.

Pour ceux qui veulent construire ou agrandir des espaces commerciaux, la procédure est à peine plus compliquée. « Avant, il fallait obtenir un permis de développement et un permis de construction. On soumettait la même information, les mêmes plans à différentes personnes en perdant un temps fou. À partir du 1er octobre, ces deux permis ne feront plus qu?un », confirme Sudesh Ghurburrun.

Les petites et moyennes entreprises bénéficient là encore d?un traitement de faveur. Car pour elles, le permis devra être délivré dans les trois jours. Les entreprises plus importantes seront soumises à un délai de 15 jours et à une évaluation du ministère de l?Environ-nement si le projet a un volet qui pourrait éventuellement comporter des risques liés à l?environnement.

Mais le nouveau cadre n?est pas non plus un blanc-seing donné aux entreprises locales. Déjà, les activités régulées comme celles liées aux finances, au port franc ou aux télécoms restent soumises à l?obtention d?un permis du régulateur de tutelle. Pour les autres, le contrôle continuera à exister mais sous une autre forme.

« Chaque entrepreneur saura clairement ce qu?on attend de lui en ce qui concerne les règlements sanitaires, les normes de construction ou d?évacuation en cas d?incendie. Il faut qu?il soit responsable en suivant toutes les directives que l?administration lui communique. » En effet, si des lacunes sont constatées lors d?une visite de contrôle de la municipalité ou des services sanitaires, l?entrepreneur s?expose à des amendes. Et en cas d?infractions répétées ou graves, cela peut conduire à une cessation d?activités.

Mais au-delà des investisseurs locaux, le nouveau cadre des affaires facilite également de manière significative l?implantation des étrangers. Notamment grâce à la mise en place d?un Occupation Permit qui fera aussi bien office de permis de résidence que de permis de travail. L?investisseur étranger devra seulement s?engager à investir dans le pays et générer au passage au moins Rs 3 millions de chiffre d?affaires pour prétendre à ce nouveau permis, qui devra lui être octroyé en trois jours. Passé ce délai, le demandeur pourra considérer qu?il a obtenu son permis selon le principe de silent agreement. C?est d?ailleurs le seul cas, dans la nouvelle législation, où celui-ci s?applique.

« Tous les ministères nous ont soutenus »

Pour administrer cette nouvelle procédure, le BOI s?allie au Bureau de l?immigration en emménageant au siège du Passport and Immigration Office à la Sterling House, à Port-Louis. Un bureau spécial sera aménagé et des employés du BOI seront détachés pour interagir avec les investisseurs et professionnels étrangers qui travaillent à Maurice. Avant de transmettre leurs demandes aux officiers de l?immigration.

À ce sujet, Raju Jaddoo loue « le changement de mindset qui est intervenu dans la fonction publique afin de faire fonctionner ce nouveau système. Cela en étonnera plus d?un, on a dit qu?il était impossible de faire fonctionner ce système. Vous verrez bientôt les résultats. Tous les ministères et services concernés nous ont pleinement aidés et soutenus jusqu?ici ».

Mais il s?empresse toutefois de préciser que tout nouveau système génère des erreurs. Avant de plaider pour qu?on se focalise surtout sur la partie majeure du dispositif qui fonctionnera plutôt que de s?attarder sur les petits couacs qui se produiront dans un premier temps. Le BOI compte toutefois sur sa campagne d?information qui débute demain par un séminaire sur le nouveau cadre des affaires pour dissiper les malentendus et faire connaître les nouveaux règlements. En attendant de passer son grand test le 1er octobre.

LA « STRONG PERFORMANCE » DU BOARD OF INVESTMENT

Le Board of Investment (BOI) est un bon élève qui peut mieux faire. C?est en quelque sorte le commentaire qu?adresse la Multilateral Investment Guarantee Agency (Miga) de la Banque mondiale à notre agence de promotion de l?investissement. L?étude, qui date du mois dernier, compile les informations recueillies par des visiteurs anonymes, ainsi qu?une évaluation des informations disponibles sur le site web du BOI. Et au jeu de la comparaison avec les 114 autres agences de promotion de l?investissement (API) dans le monde, Maurice s?en tire plutôt bien. Alors que les cinq meilleurs du classement atteignent un indice de satisfaction de 89,8 %, Maurice enregistre une honorable performance de 68,6 %. « À strong performance » selon la Miga. Tandis que le score moyen des autres pays en développement n?atteint pas les 45 %.

Les deux visites anonymes effectuées livrent également de nombreuses informations utiles qui aideront le BOI à améliorer la qualité de l?information livrée aux investisseurs étrangers potentiels. Ainsi la Miga suggère d?offrir à l?éventuel investisseur la possibilité de parler à un Project Manager du BOI spécialisé dans le domaine concerné. Mais aussi une réponse très informative et adaptée à chaque investisseur qui « vendrait » Maurice. Et qui permettrait aussi à celui-ci de connaître précisément le climat des affaires dans le secteur dans lequel il compte investir.