«Pourquoi se sont-ils endettés s?ils n?avaient pas les moyens de rembourser ? » Cette question reflète une indifférence devant la souffrance de ceux qui sont touchés par la vente à la barre, mais elle remet aussi en question la responsabilité des victimes. Au-delà du scepticisme d?une partie de la population, ce détachement soulève cette question : sont-ils tous des mauvais payeurs ou sont-ils les victimes d?un système où les abus de certains les entraînent dans un cercle vicieux ?

Les rapports du Bureau central des statistiques le disent depuis longtemps déjà : Maurice souffre de surendettement. Mauvaise gestion du budget familial, achat à crédit à outrance et abonnements excessifs s?ajoutent aujourd?hui à l?éternel emprunt pour entreprendre un quelconque projet. Le foyer mauricien lambda accumule les dettes ou a recours à des banques et autres « casseurs » pour aspirer à une meilleure situation. Malheureusement, cette situation est souvent loin d?être meilleure.

Les terres présentées en garantie continuent à être mises en vente aux plus offrants, face à l?impuissance du propriétaire de respecter ses engagements vis-à-vis des banques, des compagnies d?assurances et des « casseurs ». Si pour bon nombre de personnes, les cas de vente à la barre ne concernent qu?une infime minorité aux allures de cas sociaux, l?histoire de chacune de ces victimes n?en demeure pas moins dramatique.

Évaluée à Rs 600 000 revendue à Rs 125 000

C?est ainsi que commence celle de Krishna Gadadhar, invalide à 60 % à la suite d?un accident de la route. Cet ancien employé de la zone franche a vu sa maison, évaluée à environ Rs 600 000, vendue à la barre pour Rs 125 000 jeudi dernier, alors qu?il avait des difficultés à rembourser un emprunt de? Rs 100 000. L?engrenage remonte à 1993, quand Krishna bénéficie d?un prêt de Rs 50 000 auprès d?une banque commerciale pour entreprendre la construction de sa maison.

Malgré son salaire de technicien de la zone franche, il éprouve des difficultés pour rembourser ce prêt et poursuivre la construction de sa maison. Krishna a alors recours à une compagnie d?assurances pour s?acquitter d?un nouvel emprunt de Rs 100 000 afin de repayer ses dettes auprès de la banque, et de relancer la construction de sa maison qui était en suspens depuis.

Les ennuis commencent vraiment lorsque Krishna est victime d?un accident de la route, en l?an 2000, et qui ne lui laisse que 40 % de mobilité au niveau des jambes. Il se voit alors contraint de changer d?emploi et, malgré le fait que sa femme commence à travailler pour subvenir aux besoins de son ménage, il avoue n?avoir parfois reçu que la pension d?invalide et l?aide de ses proches pour survivre. « Mone bizin viv ek sa mem, ki pou fer, lâche-t-il avec amertume. Li pa fasil, sirtou kan ou pense mo ena enn zanfan ki ale kolez ek ki dans Form IV. »

Poursuivi pour non-respect des délais de remboursements, Krishna obtient un sursis supplémentaire de huit mois une première fois, puis de cinq mois de plus lors d?une nouvelle comparution. Mais comme sa situation d?invalide n?arrange pas les choses pour trouver de l?emploi et malgré toute la bonne volonté de ses proches, il est appelé à comparaître en cour une troisième fois jeudi dernier.

Il perd sa maison

« Mone dire mazistra ki mo ena kiksoz pou dir, monn dir li ki mo handikape, ki mo pa pe gaign travaiy, nek donn moi enn delai ankor. Mo pas kone ki li finn dir avoue la, mo pa tro konpran angle. Misie huissier dir moi al assiz, ek lerla mem enn lot misie dir moi mo terrain fek fini vande pou Rs 125 000 », raconte-t-il. « Kouma mo terrain kapav fini vande ek mo pa kone ? » C?est ainsi que Krishna perd sa maison, vendue à Rs 125 000, pour un prêt non remboursé de Rs 100 000.

Si ce cas laisse transparaître une certaine rigidité du système face aux circonstances, d?autres cas mettent en évidence de réels abus. Les victimes parlent souvent d?avoués malveillants, de notaires aux agendas douteux ou encore de gros bras qui, lors des ventes à la barre, dissuadent toute tentative de surenchère. Si les sceptiques refusent toujours d?être convaincus, les récentes arrestations contribuent à renforcer la théorie de certains sur une éventuelle « mafia ».

Cette « mafia » opéreraitdepuis plusieurs années déjà. Amina Bibi Cader, une victime de la vente à la barre en 1985 raconte sa mésaventure. « Un de mes frères avait mis notre pâtisserie familiale en garantie sur un prêt. Nous ne savions rien. Un jour, il m?a simplement demandé d?aller présenter mon extrait de naissance à un avoué. Mo pa ti kone li ti pe dir moi al pouse. »

C?est quand elle se rend à la Cour suprême qu?une personne se serait approchée d?Amina avant de poser? un revolver sur sa tempe !

« Mo pa ti kone revolver sa moi, mo ti nek senti enn bout metal. Miser la ti dir moi ?Ki to lé ? To terrain ou la mor ?? ek line aller. Pa ti ena stasion sa lepok la. Ban dimounn inn dir moi al lakaz, misie la inn menas moi ek enn revolver. Monn passe par ban ti sime monn retourne. » C?est grâce à cette man?uvre que l?éventuelle surenchère d?Amina capota. Résultat : le four de la pâtisserie fut vendu à la barre pour Rs 250 000, et le bâtiment pour Rs 119 000.

Des victimes mal informées

Face à ce phénomène, les filets de protection peinent à retenir les victimes, souvent mal informées et mal aiguillées. « Ce n?est pas le système qui est en cause, mais ceux qui le contournent avec l?intention d?exploiter la vulnérabilité des victimes. Il n?est pas impossible que des employés de banque, des avoués et des notaires soient impliqués dans ces pratiques », explique un employé de banque sous couvert de l?anonymat.

« Les autorités ont manqué de vigilance lorsque les signes d?imperfection ont fait surface. Certaines banques ne sont pas sans reproche car elles n?ont pas été rigoureuses dans l?examen de la capacité de remboursement des victimes. On peut aussi penser que certains prêts ont été accordés sur l?intervention de personnes influentes », poursuit-il.

Toutefois, certaines institutions se détachent de ces pratiques. « Il ne faut pas généraliser. La vente à la barre est l?exception et non pas une règle chez nous », soutient le cadre d?une autre institution bancaire. « Nous avons mis en place un service d?accompagnement des personnes qui n?arrivent pas à honorer leurs engagements. Mais il existe tout un réseau de rapaces qui attendent avec impatience que des biens soient livrés à la vente à la barre. C?est cela qu?il faut combattre. » Il serait temps?

LA NHDC SOMMEE DE SUSPENDRE LES SAISIES

Le 24 août, un avis sous la rubrique Sale by Levy paru dans un quotidien indique qu?un dénommé M.K. avait un délai de 10 jours pour régler une dette de Rs 318 923 à un avoué.

Cette somme représente un solde de Rs 265 000 que le préposé doit à National Housing Development Company, (NHDC), avec une commission de 10 % destinée à l?avoué, et une pénalité de 10 %. M.K. doit également verser Rs 3 000 représentant le coût « of this notice of Commandement ». « Passé ce délai, la NHDC va procéder à la saisie et la vente de votre appartement », conclut l?avis.

Une telle publication est le cauchemar de nombreux débiteurs qui ont offert en garantie un bien immobilier pour contracter un emprunt auprès d?une institution financière ou d?un créancier. C?est un cauchemar parce que c?est la dernière possibilité offerte à un débiteur d?éviter que son bien ne fasse l?objet d?une saisie, voire d?une mise en vente à la barre. Et le jour où un bien immobilier est soumis à la vente à la barre au Master?s Court, le débiteur n?est pas sûr de le retrouver.

Cependant, toutes les procédures que la NHDC a engagées jusqu?ici contre ses débiteurs sont sous le coup d?une suspension temporaire. Cette mesure restera en vigueur jusqu?à ce que le gouvernement trouve une solution aux problèmes des débiteurs dont les biens risquent d?être mis en vente à la barre.

« C?est, certes, l?expression d?une volonté de venir en aide aux débiteurs de la NHDC en difficulté. Cependant, plusieurs questions restent en suspens », indique Désiré Guildhary, président de l?Association des copropriétaires de Maurice. « Combien de temps durera la suspension de cette procédure ? Cette mesure pourrait créer la perception que c?est la fin des obligations du débiteur à l?égard du créancier et que ses dettes ont été written-off. D?où la nécessité d?examiner au cas par cas la situation des propriétaires d?appartements qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus honorer leurs obligations envers la NHDC. Autrement, ce pourrait être un mauvais signal à ceux qui s?acquittent de leurs obligations. »

PLUS DE DEUX ANS QUE ÇA DURE?

■ 14 mars 2004. Début d?une campagne musclée contre le Sale by Levy par le journal Sunday Vani sous l?impulsion de son directeur, Harish Boodhoo

■ Juin 2004. À l?Assemblée nationale, Emmanuel Leung Shing, ministre de la Justice d?alors, annon-ce la décision du Conseil des ministres d?instituer une commission d?enquête pour se pencher sur la vente à la barre.

■ Août 2004. Début des travaux de la commission d?enquête, présidée par l?ex-chef juge, sir Victor Glover, qui a comme assesseurs, Denis Vellien, ancien magistrat et Yuvraj Tacoo, expert-comptable.

■ 3 décembre 2004. Publication du rapport de la commission d?enquête. Le cabinet invite le public à faire des commentaires.

■ 17 décembre 2004. Le gouvernement étudie les implications du jugement de Liverpool dans lequel la cour a pris en considération les difficultés du couple Meadows qui avait contracté une dette de 5 750 livres sterling et qui s?est élevée au total à plus de 380 000 livres sterling. La cour a rayé la dette.

■ 23 décembre 2004. Institution d?un comité de mise en ?uvre des recommandations de la commission d?enquête.

■ 30 septembre 2005. Un projet de loi, le Credit Facilities Bill, est proposé. Il prévoit, entre autres, l?institution d?une commission pour examiner tous les cas de non-remboursement de dettes.

■ 1er août 2006. Après s?être éloigné des militants qui luttent contre les abus de la vente à la barre, Harish Boodhoo décide de repartir en guerre.

■ 11 août 2006. Harish Boodhoo décide d?ameuter les partis de l?opposition à la cause des victimes de la vente à la barre. Il rencontre Paul Bérenger, le leader du MMM.

■ 30 août 2006. L?action d?Harish Boodhoo porte ses fruits. Navin Ramgoolam, le Premier ministre, est disposé à le rencontrer afin d?écouter les plaintes des victimes de la vente à la barre. Le Premier ministre décide de suspendre les procédures d?éviction des mauvais payeurs qui ont acheté des appartements de la National Housing Development Company. Un comptoir est installé aux Casernes centrales pour enregistrer les plaintes. C?est dans ce contexte que des arrestations sont envisagées, dont celle de Soobaha Fowdur.

■ 31 août 2006. Harish Boodhoo impose un ultimatum au Premier ministre pour trouver une solution aux problèmes des victimes de la vente à la barre faute de quoi, il menace d?organiser une manifestation devant la Cour suprême.

■ 8 septembre 2006. Le cabinet agrée la présentation du Civil Debt (Abolition Bill) à l?Assemblée nationale. Le projet de loi vise à enlever de la législation les dispositions qui permettent à un tribunal d?exécuter un jugement qui prévoit une peine de prison à un défendeur dans un procès civil.