Le ministre des Finances a voulu faire preuve de bravade politique en instituant une taxe résidentielle au niveau national. Quelles que soient les raisons officielles pour l?introduction de cette taxe, il est évident que le but recherché était de s?attaquer aux propriétaires de campements (for obvious reasons) mais également de faire les régions rurales payer ce qu?on n?a pas eu le courage d?appeler ?la taxe rurale?.

● Philosophie de taxation

Toute taxe ou impôt doit être raisonnable et cadrer avec les dispositions de la Constitution. Parmi les droits fondamentaux garantis par la Constitution figure le droit à la propriété. C?est un droit important qui ne peut être soumis à une attaque étatique que dans des circonstances prévues par la même Constitution qui demeure la loi suprême du pays. Il est interdit de passer par des ?colourable devices? pour exiger des emprunts sans compensation des contribuables.

● Pouvoirs de l?Etat

L?Etat a le droit d?imposer des taxes mais ce droit doit être soumis aux rigueurs de la raison. Il faut qu?il y ait une raison justifiable et valable pour l?imposition. L?Etat ne peut agir arbitrairement et il a le devoir de ne pas faire de discrimination. L?Etat rancunier est un non-sens. De plus l?Etat a une obligation de ne pas faire de discrimination entre ses citoyens, quelle que soit la couleur de leur épiderme. Ayant dit cela, il est normal, par exemple, qu?une personne qui roule une voiture luxueuse ait à payer plus de droits d?enregistrement qu?un propriétaire de petite voiture. Tout le monde peut comprendre cela. Tout comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est une taxe sur la consommation. Plus on consomme, plus on paie.

● Taxe immobilière

On comprend aussi que la taxe immobilière qui est imposable dans les villes est inattaquable. Cette taxe est sur la rental value principalement, comme c?est le cas à travers le monde. Les services fournis par la ville doivent être payés et cela est raisonnable. Il est normal que la taxe immobilière d?une maison de trois chambres à coucher avec salle de bains et cabinet de toilette pour chaque chambre soit plus élevée que celle d?une maison à trois chambres n?ayant qu?une seule salle de bains et un cabinet toilette. D?ailleurs, la taxe immobilière est imposée selon une formule objective. Cette taxe est axée sur l?immeuble et non sur la superficie du terrain.

● Taxe sur mètre carré de terrain

La taxe résidentielle nationale est une taxe qui est imposée sur la superficie du terrain ou sur la superficie des appartements. Les taux d?imposition sont de Rs 10 par mètre carré de terrain ou de Rs 30 pour la superficie des appartements. On essaie de comprendre le bien-fondé du raisonnement qui a pu amener le ministre à imposer cette taxe, mais il est difficile d?y arriver. Il faut être intellectuellement doué comme le ministre pour y arriver.

Comment peut-on dire qu?un mètre carré de terrain à Floréal à la même valeur qu?un mètre carre de terrain à Mare-Chicose ou à Roche-Bois ? Où est la logique d?une telle taxe ? En voulant maximiser les revenus dans les premières années de son mandat, ce gouvernement a perdu tout sens de la mesure et de la raison.

● Terrain comme symbole de sacrifice

Il est un fait indéniable que les Mauriciens ont trouvé dans la terre un élément de progrès social ainsi qu?une forme de sécurité. Ce pays n?a pas de ressources autres que la terre. Mettre son argent en banque pour avoir comme intérêt des roupies qui dégringolent en valeur réelle régulièrement n?est pas aussi attrayant pour la classe moyenne que l?achat d? un terrain ?pour les temps durs?.

● Désinformation

Dans son discours de budget, le ministre a fait mention d?une personne qui aurait un terrain de 100 toises et il a dit que cette personne paierait Rs 3 800 en termes de taxe résidentielle. Soit ses cadres n?ont pas compris, soit le ministre a eu l?intention d?induire le peuple en erreur. Une toise fait 4,2 mètres carres et 100 toises font 420 mètres carrés ? qui fait une taxe de Rs 4 200. Si une personne a 200 toises de terrain, la taxe double et ainsi de suite.

● Planteurs de cannes plumés et ?Savings? taxés

Le ministre dit que cette taxe est payable par toute personne dont les revenus dépassent Rs 215 000 annuellement, c?est-à-dire Rs 16 500 par mois. Pour les besoins de cette taxe, les salaires et d?autres sources de revenus d?un couple sont ajoutés et il est évident que presque tous les fonctionnaires tant des secteurs privé que public seront appelés à payer cette taxe. Il faut ajouter que, maintenant que l?Income is Income, les petits planteurs qui bénéficiaient d?une exemption fiscale sur les premières 120 tonnes de sucre sur leur récolte ont vu cette exemption enlevée. Les retraités et d?autres encore qui avaient un compte d?épargne et qui dépendaient de leurs intérêts pour joindre les deux bouts devront déclarer les intérêts parce que le ministre a décidé de les taxer.

● Conscientisation essentielle

Lors de mes conversations avec les gens sur cette taxe, je suis arrivé à la conclusion que beaucoup n?ont aucune idée de cette taxe qui nage dans le mystère. Par exemple , certains pensent que les personnes qui ont 100 toises de terrain ne paieront pas. D?autres disent que, si les citadins paient, alors tout le monde doit payer. D?autres encore pensent que seuls ceux qui touchent plus de Rs 215 000 par mois paieront. Il y a un flou qui est maintenu par les autorités et il ne faut surtout pas compter sur la MBC pour éclairer les lanternes de nos citoyens.

● Taxe unique au monde

C?est la première fois dans le monde qu?un pays ayant une économie mixte décide de s?attaquer frontalement au droit fondamental de la propriété privée. Des gens qui ont fait des sacrifices pendant des années, qui ont pris des emprunts qu?ils ont mis des années à rembourser (sur des revenus sur lesquels ils avaient payé des impôts) pour ne pas avoir à dépendre de l?Etat et de ne pas devenir des assistés, se rendent compte aujourd?hui que leurs efforts seront ensevelis sous des taxes immorales, injustes et illégales.

● Violation des droits fondamentaux

Cette taxe viole le droit à la propriété. C?est une taxe inique qui a pour effet réel d?exproprier les propriétaires. Je m?explique. Une taxe doit être basée sur la raison. Quelle raison y a-t-il à cette taxe ?

La loi (Finance Act 2006) prévoit que toute personne, propriétaire ou occupant un terrain résidentiel, est tenu de faire un return à la Mauritius Revenue Authority. C?est une forme déguisée de ?recherche de renseignements à la mode de Big Brother?. Il est bon de faire comprendre aux Mauriciens ce que prévoit cette loi en cas de non-observation :

Any person who-

(d) otherwise contravenes any provision of sub-Part BB, shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to a fine not exceeding Rs 200,000 and to imprisonment for a term not exceeding 3 years.?

● Réveil important

L?heure est grave et les Mauriciens se trouvent devant leurs responsabilités. Les pénalités prévues doivent être ajoutées à un Attachment que l?Etat va enregistrer contre le terrain résidentiel et tout le monde sait que l?attachment est le début d?un processus de ?depossession de la propriété. Cet attachment? équivaut à une saisie du terrain en cas de non-déclaration. Les risques sont énormes pour tous ceux qui se sont sacrifiés pour devenir propriétaires. Le constat est accablant : destruction de la classe moyenne et expropriation par des ?colourable devices? maléfiques.

Il y a des milliers de Mauriciens, toutes communautés confondues, qui ne seraient pas en mesure de s?acquitter de cette taxe. Une année déjà et notre vie change et comment ! Nous sommes en train de vivre les derniers moments de la classe moyenne. Le glas a sonné pour le droit à la propriété.

Subir ou réagir... that is the question.

Anil GAYAN