La réforme de l?impôt sur le revenu simplifie les procédures à de nombreux contribuables. Car à partir de septembre 2007, ils n?auront plus besoin de remplir la fiche de déclaration d?impôt de la Mauritius Revenue Authority (MRA) s?ils n?ont aucun impôt à payer sur leurs revenus.

?Actuellement, nous avons 80 000 remboursements à faire chaque année. Mais à partir de septembre 2007, grâce au nouveau système, nous allons pouvoir réduire cela à 5 000?, explique Sudhamo Lal, directeur général de la MRA.

?Nous voulons rendre la vie des contribuables plus facile. Le nouveau système représente moins de contraintes pour eux. Le travail de la MRA est également simplifié. Grâce à cette restructuration, le re-engineering des procédures, la MRA gagne en efficience. Les employés qui ne traiteront plus ces dossiers de remboursement auront d?autres responsabilités.?

Avec le nouveau système, l?employeur déduira à chaque fin de mois uniquement le montant exact de la taxe que l?employé doit payer. Or, avec le système actuel et les différents types d?allocations auxquelles le contribuable a droit, les déductions faites par l?employeur dépassent dans bien de cas le montant des taxes que l?employé doit payer à la fin de l?année financière.

?Maintenant l?employeur connaît les salaires, le taux de la taxe et les déductions de base de l?employé. Cela lui permettra de faire les ajustements de la taxe. Cela évitera les différences entre le montant des déductions effectuées et le montant de la taxe à payer. L?employé n?aura pas à payer davantage. Donc, il n?aura pas à être remboursé?, ajoute Sudhamo Lal.

Les conjoints ne seront plus en mesure de partager les déductions pour les enfants. D?ailleurs, lors de son intervention sur le Finance Bill, Rama Sithanen, ministre des Finances, avait précisé que seul un conjoint sera autorisé à réclamer des déductions pour ses ?dependents? dans son ?tax return?. ?There will thus not be any splitting of dependents between spouses.?

Mais une question préoccupe les contribuables. S?ils ont un enfant boursier qui étudie à l?étranger, les allocations que perçoit l?enfant comptent-elles comme un ?income? ? Certains parents ont demandé des éclaircissements à ce sujet auprès du département de l?Income Tax de la MRA et attendent des réponses.

Un exercice de communication sera effectué, à la radio et la télévision, pour expliquer aux contribuables les changements apportés aux barèmes d?impôts. Des réunions sont prévues avec l?association des contribuables en septembre. D?autant que les formulaires d?impôts commenceront à être envoyés à partir de la semaine prochaine.

La MRA attend des revenus de Rs 34,1 milliards pour l?année financière 2006-2007, contre Rs 31,9 milliards pour 2005-2006. Cela malgré la réduction des taux de taxes, telles que celles sur les entreprises, droits de douane, et autres.

Quatre catégories de contribuables

?Cette augmentation d?environ Rs 2 milliards viendra des gains d?efficience dans la collecte des revenus, l?élargissement de la base des contribuables et des nouvelles taxes. Mais cette augmentation est aussi liée aux activités économiques. Si ces activités augmentent, automatiquement les revenus augmentent?, dit Sudhamo Lal.

Outre l?application des réformes fiscales du gouvernement annoncées dans le budget 2006-2007, l?amélioration des services aux contribuables sera une autre priorité de la MRA. Il y aura un seul Service Centre, où les membres du public et les contribuables pourront avoir les renseignements qu?ils recherchent et faire les dépôts relatifs aux taxes à payer, qu?il s?agisse de l?impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée ou autres.

La réforme de l?impôt sur le revenu a entraîné un remaniement des abattements. Il n?y a maintenant que quatre catégories de contribuables, chacune avec un plafond différent d?abattements :

La catégorie A concerne les contribuables qui n?ont pas de personnes (épouse ou enfant) à charge. Le plafond est de Rs 215 000.

Pour la catégorie B, ceux qui ont un seul ?dependent?, le plafond est fixé à Rs 325 000.

La catégorie C concerne ceux qui ont deux personnes à charge. Dans ce cas, le plafond est de Rs 385 000.

Quant à la catégorie D, ceux qui ont trois ?dependents?, le plafond est de Rs 425 000.

Ainsi, seulement les employés touchant annuellement plus de Rs 215 000 (Rs 16 500 par mois) paieront l?Income Tax.

Un ?dependent? peut être l?épouse, un enfant âgé de moins de 18 ans ou un enfant âgé de plus de 18 ans qui suit une formation à plein temps ou qui ne peut pas gagner sa vie en raison d?un handicap physique ou mental.

La réforme ramène le nombre de contribuables de 72 000 à 32 000. De ce nombre 26 000 paieront moins de taxe. Le reste des 6 000 paieront bien plus d?impôt.