D?un côté de la Chambre comme de l?autre, tous ont été unanimes. Il était bien grand temps de mettre de l?ordre dans le business des agents-recruteurs qui agissent au nom d?institutions tertiaires.

Aussi, le projet de loi Licensing of recruiting agents for overseas educational & training institutions bill, présenté hier soir par Dharam Gokhool, ministre de l?Education, a été voté dans un climat de consensus.

Jusqu?ici, aucune loi ne régissait ce secteur pourtant florissant. Des 28 884 Mauriciens qui étaient en études supérieures en décembre 2005, plus d?un quart, soit 7 357, le faisaient à l?étranger. Parmi, ceux-ci, certains subissaient les conséquences des agissements d?agents-recruteurs sans scrupules qui les bernaient après leur avoir fait miroiter monts et merveilles sur la qualité des études dans l?institution qu?ils représentent.

?Il est de notre devoir, en temps que corps législatif, de nous assurer que tous nos étudiants qui vont à l?étranger jouissent des meilleures conditions, que ce soit en termes de programmes d?études, de conditions de vie ou d?arrangements contractuels?, a déclaré Dharam Gokhool.

Dorénavant, les agents-recruteurs seront mis devant leurs responsabilités. Ils seront tenus de détenir un permis délivré par le ministère de l?Education et seront passibles de lourdes peines en cas de rupture de contrat.

Remerciant le ministre pour avoir présenté ce texte de loi au Parlement, Shekar Naidu, député du Mouvement socialiste militant (MSM), a affirmé qu?il y a ?trop d?agents qui ont vendu des fake competency certificates et qui ont abusé de la bonne foi d?étudiants dans le passé.?

James Burty David, ministre des Administrations régionales, a pour sa part fait état de plusieurs cas où le recruteur a arnaqué des étudiants. ?Cette loi agira comme bouclier contre l?exploitation?, a-t-il dit. ?Les charlatans disparaîtront?, a-t-il prophétisé.

Permis essentiel

Le député du Mouvement mi-litant mauricien (MMM) Ajay Gunness a également exprimé sa satisfaction, en précisant toutefois que les procédures pour ce projet de loi avaient été initiées par le précédent ministre de l?Education Steven Obeegadoo. ?C?est un texte sur lequel nous devons tous être d?accord?, a-t-il déclaré.

Dorénavant, pour les agents-recruteurs, il n?est plus question d?opérer à l?insu des autorités. ?Personne n?agira comme agent, sauf s?il détient une licence? émise par le ministère de l?Education, renouvelable tous les deux ans, stipule le projet de loi. Pour obtenir ce permis d?opérer, il faudra soumettre tous les détails quant à l?institution représentée.

Le recruteur devra également souscrire à une garantie bancaire ou déposer un montant en espèces auprès de l?Accountant-General du ministère des Finances. Le montant, qui n?est pas encore fixé, sera défini par un règlement.

Le recruteur ne pourra plus se contenter de donner des renseignements verbaux. Un contrat écrit devra être établi entre lui et l?étudiant. La qualité et les prix exacts du cours offert, le coût de la vie du pays où se trouve l?institution, les diverses facilités offertes à l?étudiant de même que le niveau de sécurité devront être définis en écrit au candidat.

Les procédures pour l?obtention d?un visa devront également être facilitées par l?agent. Ce dernier doit également faciliter le retour au pays de l?étudiant en cas de blessure grave, de problèmes de santé, de problèmes de sécurité. Il en va de même pour le rapatriement en cas de décès.

En cas de manquement, l?officier en charge du dossier ?agents-recruteurs? au ministère de l?Education peut infliger une pénalité n?excédant pas Rs 10 000 ou suspendre la licence ou encore la révoquer. Une personne opérant dans l?illégalité risque une amende maxi-mum de Rs 500 000 et une peine d?emprisonnement maximale de cinq ans.