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PAYE(z) maintenant, la MRA remboursera en 2007

1 août 2006, 00:00

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Patrick n?en revient pas. Sa fiche de paie lui donne le tournis. Et pourtant, il n?y a pas d?erreur. Bien que touchant moins de Rs 215 000 par an, ce jeune cadre du secteur privé s?est vu déduire de son salaire la taxe selon le barème établi par le Pay As You Earn (PAYE). Ce prélèvement concerne quelque 40 000 salariés. La situation retournera à la normale en septembre. Et la Mauritius Revenue Authority (MRA) effectuera le remboursement à la fin de la présente année financière.

Le budget 2006-2007 simplifie l?impôt. A la place des déductions et exemptions, quatre catégories de contribuables sont créées, variant selon le nombre de personnes à charge.

Avec son entrée en vigueur, pas moins de 40 000 contribuables ne paieront plus d?impôts, contre 6 000 qui casqueront davantage qu?en 2005. Or, comme chaque année, il faut attendre la promulgation du Finance Act pour que ces mesures soient effectives. ?En attendant, les déductions se font normalement pour les mois de juillet et d?août, en se basant sur le Employee Declaration Form de 2005?, affirme un cadre de la MRA. De fait, même pour ceux exonérés d?impôt, l?employeur a déduit le PAYE de leurs salaires, ce qui se répétera au mois d?août.

Maintenant que le Finance Bill a été voté à l?Assemblée nationale, il s?agira d?attendre l?assentiment du président. ?A partir de là, nous nous attellerons à préparer le nouvel EDF, que l?employé remplira. En se basant sur ces données, l?employeur décidera s?il y a lieu de faire des déductions?, fait ressortir le cadre du département des impôts. Ce dernier précise que ?cette pratique n?a rien d?illégale. L?article 22 de l?Income Tax Regulations de 1996 en fait provision?.

La situation retournera à la normale en septembre. Ces contribuables ne seront remboursés qu?en septembre 2007, après la soumission de leurs fiches d?impôt.

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