Le Dr Pritidev Ramdawon a gagné une première manche dans le litige l?opposant au Medical Council of Mauritius (MC). La Cour suprême lui a donné l?autorisation de contester la décision de l?Ordre des médecins de le suspendre. Il réclame donc une révision judiciaire.

Le médecin a été suspendu et interdit d?exercer le 29 mars 2006, en attendant de comparaître devant un comité disciplinaire de l?ordre. Celui-ci lui reproche d?avoir dit à la presse qu?il avait un remède pour traiter les patients souffrant de chikungunya.

Dans sa lettre de suspension, l?Ordre des médecins informe le Dr Ramdawon qu?il a enfreint les articles 13, 20 (1), 25 et 26 du Code of Practice de la profession médicale quant aux standards of professional conduct and medical ethics, délit découvert après une enquête préliminaire en vertu de l?article 13 du Medical Council Act. Le Dr Ramdawon, lui, soutient que sa suspension est illégale.

Se référant à l?affidavit du Dr K. Deepchand, Registrar du MC, les juges Saheeda Peeroo et Bushan Domah soulignent que la décision du MC était motivée par un prima facie case de faute professionnelle grave (gross misconduct). Mais la lettre de suspension mentionne un breach of the code of practice. Les juges notent aussi qu?aucune des deux parties n?a produit en cour une copie de l?article de presse en question.

Ils soulignent également que l?avocat du MC n?a relevé aucune disposition de la loi selon laquelle une infraction du code de pratique peut constituer une faute professionnelle grave. Ils considèrent donc que le Dr Ramdawon a pu démontrer qu?il a un arguable case et ont accédé à sa requête. Le médecin était représenté par Me Dev Hurnam.