Le traité de non double imposition fiscale entre l?Inde et Maurice revient sur la table de négociations. Des officiels indiens venant du ministère des Finances, du Central Board of Direct Taxes et du Securities and Exchange Board of India sont à Maurice pour des discussions avec le gouvernement. Le double taxation avoidance agreement (DTAA) est un des sujets à l?agenda.

Le gouvernement indien souhaite des modifications au traité afin de prévenir les abus des avantages fiscaux. Les Indiens reprochent à des sociétés écrans (sans substance) d?utiliser la juridiction offshore mauricienne pour transiter leurs fonds et éviter le fisc.

D?autre part, ils estiment que le DTAA ouvre la voie à des opportunités de round tripping, c?est-à-dire des fonds appartenant à des résidents indiens sont canalisés à travers le secteur du global business mauricien et qui repartent vers l?Inde. Ce circuit est utilisé comme une astuce pour bénéficier d?avantages fiscaux au détriment de l?impôt indien.

Ces questions ont été abordées par la délégation indienne qui a rencontré le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, et les responsables de la Financial Services Commission. Les officiels indiens regagnent leur pays aujourd?hui.

Le ministre indien des Finances, Palaniappan Chidambaram, avait indiqué que son gouvernement compte revoir le contenu du traité face aux soupçons d?abus. Toutefois, il a indiqué qu?il y aura des discussions au préalable avec le gouvernement mauricien en raison des «sensibilités diplomatiques» de l?affaire. «Il faut aussi tenir compte qu?il existe une certaine pression que Singapour exerce sur l?Inde pour que le traité Inde-Maurice soit réaligné sur le DTAA indo-singapourien. Ce dernier contient moins de bénéfices», estime Couldip Lala, directeur d?International Financial Services, une société de gestion qui traite principalement avec le marché indien.