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Les Sandooram veulent voir les dépositions des Ittoo
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Les Sandooram veulent voir les dépositions des Ittoo
La famille Sandooram soupçonne Daya Ittoo, le père d?Anshi, dont le cadavre a été repêché du cratère de Bassin-Blanc en même temps que celui de Thagoresingh Sandooram en novembre 2002, de ne pas avoir dit la vérité en cour. C?est pour cette raison que le caporal Sunil Sandooram et Anita Sandooram, le frère et la veuve de Thagoresingh, réclament une copie des dépositions consignées par Daya Ittoo et son fils Bipin.
La motion a été présentée par Me Siv Potayya qui détient un watching brief pour les Sandooram. Mais le représentant du Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rajesh Ramloll, Principal State Counsel, y a objecté. Les débats ont eu lieu hier devant la magistrate Razia Janoo-Jaunbaccus siégeant au tribunal de Souillac. Me Potayya a déclaré, pour justifier sa demande, que Daya Ittoo a donné trois raisons différentes pour lesquelles il aurait décidé de ne pas aller à Bassin-Blanc quand le corps de sa fille y a été découvert. Il explique donc avoir noté des contradictions (inconsistencies) dans sa déposition en cour. Ainsi, dit-il, il est primordial pour la famille Sandooram d?être en possession des dépositions consignées par le père et le frère d?Anshi.
L?homme de loi des Sandooram a également situé la différence entre un procès (où il y a un accusé), une enquête préliminaire (où il existe un suspect) et une enquête judiciaire (qui se fait lorsqu?il n?y a ni accusé ni suspect). Cela, avant de se demander si le magistrat doit adopter des procédures diférentes dans son approche en se basant sur le genre de travaux dont il s?agit.
Il a ensuite cité un jugement de la Cour suprême dans l?affaire Maigrot, où l?accusation a eu l?ordre de communiquer tous les documents en sa possession à la défense. Le rôle d?un magistrat lors d?une enquête judiciaire ne doit pas être passif, souligne Me Potayya. Et de s?interroger sur la manière dont celui-ci exercera son jugement pour savoir si le témoin est en train de donner une fausse déposition. Me Sonali Sewraj, State Counsel, a, elle, soutenu qu?il n?y a aucune obligation de la part du DPP de communiquer les dépositions des témoins dans une enquête judiciaire. Elle argue que les témoins ne sont pas alors soumis à un contre-interrogatoire. Cela, dit-elle, parce que le représentant du DPP mène l?enquête d?une manière professionnelle. ?The communication of previous statements of witnesses will not serve any useful purpose.? Il n?y a pas, en effet, de défendeurs dans une enquête judiciaire.
La responsabilité d?un avocat qui détient un watching brief dans une enquête judiciaire est très limitée. ?He does not have any right of audience?, souligne Me Sonali Sewraj. Et de préciser qu?à la fin de l?enquête, c?est le magistrat qui jugera de la crédibilité des témoins avant de soumettre ses conclusions au bureau du DPP. La magistrate a réservé son ruling.
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