Le ?combat ? pour que le lump sum (somme globale) de la pension des fonctionnaires soit exempté d?impôts n?est pas encore terminé. Après qu?elle ait réussi à forcer le gouvernement à dispenser les fonctionnaires touchant moins de Rs 20 000 du paiement d?impôts sur leur lump sum, la Fédération des syndicats du service civil (FSSC) revient à la charge. Elle demande cette fois l?exemption pour les lump sums de plus de Rs 1 million dont bénéficient les fonctionnaires.

En effet, l?exemption consentie par le gouvernement ne s?applique qu?aux pensions globales jusqu?à cette somme. La FSSC veut que cette mesure soit appliquée à tous les fonctionnaires.

Dans sa lettre adressée hier au ministre des Finances, Rama Sithanen, avec copie au Premier ministre (PM), Navin Ramgoolam, le secrétaire général de la FSSC, Awadh Balluck, dit apprécier la décision d?exclure les lump sums de Rs 1 million de l?imposition.

Cependant, dit-il, le PM doit savoir que nombre de fonctionnaires utilisent cette somme pour régler des dettes, compléter la construction de leur maison et en placer une partie en dépôt à terme (fixed deposit) pour toucher des intérêts. ?Rendre imposable une somme qu?ils ont gagnée à la sueur de leur front nous paraît incompatible avec l?objectif du lump sum?, écrit le secrétaire général de la FSSC.

Il fait remarquer que même si la pension des fonctionnaires n?est pas contributive, celui qui prend un congé sans paie doit quand même contribuer 25 % de son salaire pour bénéficier du principe de service continu. Le Pay Research Bureau (PRB) tient en effet compte de cet aspect pour déterminer le montant de la pension et d?autres avantages du fonctionnaire à son départ à la retraite.

?Économie de bouts de chandelle?

Le secrétaire général de la FSSC soutient que le lump sum est en fait une avance sur pensions, calculée à 25 % de la pension annuelle brute (yearly gross pension) multipliée par 12,5 années. Il serait ainsi injuste, dit-il, d?imposer la pension sur une seule année.

?The liability for tax - if taxable -spreads over a period of 12,5 years but will be taken in one single year ; this is very unfair. Only few civil servants will be liable - categories above Permanent Assistant Secretaries - (...) this is an économie de bouts de chandelle?, écrit Awadh Balluck.

S?adressant à l?express hier, Toolsiraj Benydin, président de la FSSC, a révélé qu?il a reçu, ces derniers temps, plusieurs demandes de fonctionnaires, tant de la catégorie moyenne que des hauts gradés. Tous s?inquiètent de cette décision. ?Les fonctionnaires touchant plus Rs 20 000 actuellement pourraient avoir un lump sum de plus Rs 1 million lorsqu?ils prendront leur retraite. Donc ils seront taxables lorsque le prochain rapport du PRB fera ses recommandations salariales.?

L?exécutif de la fédération des fonctionnaires s?est réuni lundi pour examiner de nouvelles doléances. Il a décidé de solliciter l?aide de la plate-forme syndicale au cas où sa demande resterait lettre morte.

L?exécutif de la FSSC a décidé de renouveler sa demande pour l?exemption totale du lump sum pour tous les fonctionnaires, et pour les salariés du secteur privé. La requête sera faite lors d?une manifestation de la plate-forme syndicale le 13 juillet à Rose-Hill.