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Une troisième option pour certains baux

24 juin 2006, 00:00

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Une autre voie se présente au comité technique chargé d?étudier les nouvelles conditions du «campement lease». Ainsi, un terrain se trouvant sur des Pas géométriques, qui se prêterait à un développement touristique et qui susciterait déjà l?intérêt d?un promoteur, pourrait être repris par l?Etat.

Le ministère du Logement a déjà identifié quelques sites dans le cadre de ces développements touristiques. Ceux qui occupent ces terres ne recevraient pas, comme les autres détenteurs de baux, une lettre ne leur présentant que les deux options. En effet, l?Etat leur indiquerait ses intentions de reprendre le terrain. Débuteront alors des négociations entre les deux parties. Car dans un tel cas de figure, les autorités devront payer une compensation dans la mesure où le bail ne serait pas encore arrivé à expiration ? la plupart des baux actuels arrivent à terme en 2020.

Dans le budget, le ministre des Finances, annonçait deux options aux détenteurs de baux : ils peuvent continuer sous les conditions actuelles du contrat jusqu?à l?expiration du bail, avec le risque que leur bail ne soit pas renouvelé et qu?ils perdent leurs biens. La deuxième option est le renouvellement du bail sous des nouvelles conditions, c?est-à-dire l?obligation de payer un «upfront premium» entre Rs 2,5 millions et Rs 5 millions, dépendant des zones. C?est ce même critère qui déterminera le paiement annuel du bail, entre Rs 125 000 et Rs 250 000. Les modalités sur les cinq zones ont été définies. . Le ministre compte éclaircir certains points au début de la semaine prochaine. Il nous revient, toutefois, que le prix pour une région huppée peut être le double de celui d?une zone moins en vue.

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