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Faut-il ouvrir la profession légale aux avocats étrangers ?

19 juin 2006, 00:00

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Permettre aux avocats étrangers de travailler à Maurice. L?idée n?est pas nouvelle. La réaction de ceux concernés non plus. Des tentatives timides se sont fait sentir, il y a quelques années déjà.

En 2004, le président du Bar Council d?alors, Sanjay Bhuckory s?élevait contre cette éventualité en disant qu?il y avait déjà un ?overcrowding? dans la profession avec, en plus, très peu de débouchés. Ouvrir le secteur à des étrangers voudrait dire pénaliser les jeunes. Telle était la position officielle de l?Ordre des avocats.

Mais la suggestion est maintenant devenue une mesure bugétaire dans la logique d?ouverture de notre économie. Le ministre des Finances, Rama Sithanen, l?a annoncé au Parlement le 9 juin dernier : ?To bring in global players, we are opening Mauritius to International law firms by amending the Law Practitioner?s Act to allow the formation of law corporations.? Une simple phrase prononcée par le ministre des Finances qui a eu l?effet d?une douche froide sur beaucoup d?hommes de loi mauriciens.

Et c?est surtout avec l?idée de protéger leur propre chapelle que nombre d?avocats se disent contre cette mesure. Me Siddhartha Hawoldar est, lui, d?avis que ?le gouvernement doit protéger une infant industry par rapport à la compétition extérieure?. Si les étrangers viennent à Maurice avec toute leur expérience, il ne restera que des miettes pour les avocats mauriciens, dit-il.

?Manque de service soutenu?

Razack Peeroo, ancien Attorney General est aussi d?avis qu?il y a déjà des avocats en surnombre à Maurice et que le Bar Council et la Law Society devraient avoir leur mot à dire dans cette affaire. Du coup, le Bar Council se réunit demain pour discuter de la question.

Pourtant, on aurait pu voir la question autrement : les avocats étrangers amèneront avec eux leur expertise. Car à l?heure de la libéralisation, seuls les compétents trouveront leur place. Est-ce que cette peur d?ouverture ne cache pas en quelque sorte une certaine médiocrité, un manque de compétences ?

Cette question était posée en 2004 à Sanjay Bhuckory en tant que président de l?Ordre des avocats. Sa réponse : ?Les avocats mauriciens n?étaient pas dévoués et il manque un service soutenu.?

L?heure de vérité est donc arrivée. Car si maintenant nous parlons principalement d?ouverture dans l?offshore et les services financiers, demain ce sera le tour d?autres secteurs. Et si la majorité d?avocats, très frileux, se disent contre, il y en a, par contre, qui saluent l?initiative du gouvernement. Mais ils requièrent l?anonymat.

?Il faut comprendre que cette décision va permettre aux avocats mauriciens de s?incorporer?, explique d?emblée un légiste. Selon lui, le projet d?ouverture est mal compris et c?est la raison pour laquelle beaucoup de ses confrères paniquent. ?Ce n?est pas vrai de dire que ces étrangers vont venir prendre la place des Mauriciens?, lance-t-il.

?Si je comprends bien, seul un Mauricien peut être directeur d?une corporation. Ce ne peut qu?être bénéfique. Nous allons apprendre à être structuré - le manque de structuration et d?organisation est notre plus gros problème. Mais surtout, il y aura un transfert d?expertise. Nous ne pouvons que sortir gagnants de cette aventure?, affirme ce légiste.

En fait, puisque les détails du projet n?ont pas été rendus publics, la confusion vient du fait que certains, à l?instar de Me Hawoldar, estiment que ?nous aurons une situation identique à ce qui se passe avec les comptables. Les grosses pointures étrangères sont venues et les Mauriciens travaillent pour eux maintenant?.

Négocier avant toute ouverture

Très nuancé, l?actuel président du Bar Council, Robin Ramburn, concède que la libéralisation des services s?inscrit dans la logique des choses, mais il affirme qu?il faudrait faire attention à ce qu?il n?y ait pas d?abus et qu?il y ait un level playing field pour tous les avocats. Néanmoins, ajoute Me Ramburn, la libération des services légaux à Maurice doit impérativement être réciproque. Ce qui implique que le gouvernement mauricien doit négocier avant toute ouverture.

Me Razack Peeroo ne voit pas, pour sa part, ce que ces avocats étrangers ?viendraient faire ici. Notre système légal est unique, à savoir, un mélange du système anglais et du système français. Ils viendront conseiller sur quoi exactement ?? se demande-t-il. La situation aurait été autrement si Maurice était un centre financier international, dit-il.

Un autre avocat qui accueille favorablement l?initiative expli-que ?qu?il est temps que les avocats arrêtent de tout faire. On ne peut pas être en même temps un avocat au criminel, s?occuper de l?offshore et toutes sortes de choses. L?heure est à la spécialisation?.

Alors libéraliser ou pas ? Il est clair qu?une ouverture ne sera que bénéfique pour la profession dans son ensemble. Mais il y aura aussi un ?nivellement vers le haut?. Qui va forcément faire des victimes.

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