Des nuages planent sur l?entrée en opération de la Mauritius Revenue Authority (MRA), le 1er juillet prochain. La Fédération syndicale du service civil (FSSC) menace de recourir à la justice pour bloquer l?exercice de transfert de fonctionnaires à cet organisme. Le syndicat estime que la MRA doit d?abord finaliser les nouvelles conditions d?emploi.

Le président de la FSSC, Toolsiraj Benydin, explique que plusieurs requêtes de la fédération sont restées lettre morte depuis la signature, en 2005, du Memorandum of Understanding (MoU), permettant à quelque 1 500 fonctionnaires de changer de statut dans le cadre de leur transfert.

Les demandes portent sur une augmentation salariale de plus de 10 %, la publication des conditions de services et l?embauche de salariés pour remplir les postes vacants à la douane. Une version officielle du Human Relations Management Manual est aussi souhaitée.

La FSSC qui représente les intérêts des départements de revenus de l?Etat, a fait appel à leur homme de loi, Anil Gayan. Ce dernier a adressé, hier, une lettre à la direction de la MRA. Il écrit que le MoU a été signé le 13 juin 2005. Il stipule que toutes les conditions de transfert doivent être finalisées avant l?entrée en opération de la MRA.

?The board of the MRA is under a legal obligation to specify the terms and conditions of service of every employee ? and the terms and conditions shall include appointment, discipline, etc. of such offers?, écrit l?homme de loi. Il demande ainsi à la MRA de stopper l?envoi de toutes les lettres de transfert aux fonctionnaires et de finaliser l?accord passé avec la FSSC. Cinq départements de revenus de l?Etat sont frappés par cet exercice de transfert. Ils concernent l?impôt, la large taxpayers, la Value Added Tax, la douane et la Registrar of Compagnies.