Deux bonnes surprises au niveau de la fiscalité. Premièrement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’augmente pas et ne sera pas étendue à d’autres biens et services. Deuxièmement, une majorité de ménages ne paieront plus l’impôt sur le revenu (income tax) si leurs revenus ne dépassent pas Rs 25 000 par mois. Quelque 40 000 contribuables sont concernés. Pour les autres contribuables à revenus moyens, l’impôt sera réduit.

Ce tour de force a été rendu possible par des mesures visant à réduire les dépenses et le gaspillage dans le gouvernement et les corps parapublics, explique le ministre des Finances, Rama Sithanen.

Il a annoncé une importante réforme visant à simplifier l’impôt. Les multiples exemptions et déductions sont abolies. A la place, le fisc crée quatre catégories de contribuables, dépendant du nombre de personnes à charge. A chaque catégorie (A, B, C et D) correspond une somme maximale déductible des impôts.

Ces sommes déductibles sont de Rs 215 000 pour un contribuable qui n’a ni femme ni enfant dépendant, Rs 325 000 pour celui qui a une personne à sa charge, Rs 385 000 pour un contribuable avec deux personnes à sa charge et Rs 425 000 pour celui qui a trois personnes dépendantes.

Ainsi, une famille avec une personne à sa charge – un enfant ou une épouse – ne paiera pas d’impôt si ses revenus sont de moins de Rs 25 000 par mois.

Un jeune gradué avec un salaire de Rs 15 000 ne paiera pas d’impôt. Un fonctionnaire touchant Rs 30 000 par mois avec un enfant à charge paiera Rs 21 000 de moins d’impôts. Un manager ayant trois enfants et touchant Rs 75 000 par mois paiera Rs 15 000 d’impôts en moins.

Toutes ces mesures, coûteront Rs 375 millions à l’Etat car les revenus à la rubrique « impôts personnels » seront de Rs 2,52 milliards contre Rs 2,9 milliards en 2005-2006.

Le ministre des Finances envoie également un signal fort au secteur privé en annonçant un programme de réduction de la corporate tax qui devrait passer de 25 % à 15 % en trois ans. Cette année, l’impôt sur les bénéfices des entreprises est ramené à Rs 22,5 %. En revanche, le gouvernement abolit l’abattement fiscal sur les investissements, qui était de 25 %.

Réduction de la «corporate tax»

Les hôteliers et tour-opérateurs seront mis à contribution avec l’introduction d’un impôt de solidarité de 0,85 % sur le chiffre d’affaires, mesure qui rapportera entre Rs 150 millions et Rs 175 millions annuellement. Cette contribution sera versée au Empowerment Fund.

Rama Sithanen introduit aussi une nouvelle taxe sur l’habitation qui devrait accroître les revenus de l’Etat de manière significative. La taxe sur la propriété devrait rapporter Rs 785 millions en 2006-2007 contre Rs 450 millions lors de l’exercice précédent.

Le ministre des Finances révise aussi les droits d’enregistrement (registration duty) qui sont ramenés de 10 à 5%. Il espère que cela incitera les contribuables à ne pas contourner la loi car il y a actuellement beaucoup d’abus, notamment la sous-évaluation à grande échelle. De toute façon, la loi sera également amendée pour sanctionner plus sévèrement les tricheurs.

Pour compenser la perte de revenus sur l’impôt direct et d’autres mesures annoncées, d’autres sources de revenus doivent être trouvées. Ainsi, si la TVA n’augmente pas, elle est étendue aux entreprises générant un chiffre d’affaires de Rs 2 millions alors que le précédent plafond était de Rs 3 millions.

De plus, toutes les bijouteries devront se faire enregistrer pour la TVA et devront faire payer la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires annuel. Les entreprises de la zone franche seront également ramenées sous la TVA, exception faite toutefois pour les principaux intrants tels que le fil et le tissu. La TVA devrait ramener Rs 15 milliards à l’Etat en 2006-2007, contre Rs 13,4 milliards lors de l’exercice précédent.

Les droits d’accise sur l’alcool et la cigarette augmentent. Une taxe de Re 1 sera imposée sur chaque sac en plastique et sur chaque bouteille en PET qu’utilisent les embouteilleurs de boissons gazeuses.

Au final, grâce à une limitation sur les dépenses courantes et à la traque au gaspillage, le ministre des Finances vise à ramener le déficit budgétaire à 4 % du produit intérieur brut pour 2006-2007 contre 5,5 % en 2005-2006. Les revenus s’élèvent à Rs 43,1 milliards et les dépenses à Rs 51,6 milliards, soit un déficit de Rs 8,6 milliards.