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Les fraudes fiscales

5 juin 2006, 20:00

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Les fraudes liées aux taxes représentent un important manque à gagner pour l?Etat. Le gouvernement veut traquer les individus et les entreprises qui déjouent le fisc afin de faire rentrer plus d?argent dans les caisses. Les malversations fiscales prennent plusieurs formes : évasion d?impôts, fraudes douanières, abus d?exemptions fiscales ou encore fausses déclarations pour se qualifier à certains abattements ou des dérogations de la taxe.

La fraude sur les impôts vise à dissimuler des sommes imposables afin de ne pas payer les taxes dues. Il s?agit là d?une pratique criminelle qui est punie par les lois du pays.

Contrairement à la fraude fiscale, l?évasion fiscale est un ensemble de techniques tout à fait légal. Elle consiste à rechercher des régimes de taxe et/ou de juridictions les plus légers possibles afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Les escroqueries autour de l?impôt direct ont pris une ampleur alarmante à Maurice. Les autorités estiment le montant des sommes qui échappent aux filets du fisc de Rs 3 milliards à Rs 4 milliards par an.

Des particuliers et des entreprises ont recours à plusieurs astuces pour contourner la taxe. Généralement, ils trouvent le moyen de ne pas déclarer les sources de revenus couverts par l?impôt ou ils cherchent à minimiser par des jeux d?écriture les recettes taxables.

Il y a, d?autre part, des personnes qui opèrent carrément dans l?économie parallèle et dont les activités ne sont pas déclarées au fisc. Les marchands ambulants, par exemple, peuvent réaliser des fortunes durant des années sans contribuer un sou au bureau de l?Impôt.

Le gouvernement entend élargir la base de la taxe dans le but d?intégrer un plus grand nombre possible d?opérateurs irréguliers dans le système du fisc.

Les fraudes à la douane sont légion. Contrebande, transbordement illégal, sous-facturation, fausse déclaration de marchandises importées et falsification des certificats d?exportation (tels les certificats EUR 1 qui permettent aux exportateurs de bénéficier de l?entrée en franchise de douane dans les marchés de l?Union européenne) sont autant de types de délits commerciaux au port et à l?aéroport.

La sous-facturation est une technique qui consiste à sous-évaluer la valeur d?un produit importé pour payer le moins de taxe douanière possible. Dans d?autres cas, des marchandises sont déclarées sous de fausses catégories (fausses déclarations) pour bénéficier des droits moins élevés ou de traitement duty free. Des opérateurs utilisent des ruses pour modifier la définition tarifaire (tariff line) des produits pour falsifier la classification.

Concernant la contrebande, les marchandises évitent carrément le contrôle douanier aux frontières. Des importateurs, souvent avec la complicité des douaniers, parviennent à faire entrer dans le pays des articles sans s?acquitter des droits de douane ou des droits d?accise (excise duties) nécessaires.

Le département des douanes a mis en place plusieurs mesures pour redresser la situation. Ces initiatives introduites, il y a quelques années, commencent à rapporter leurs fruits. Les services douaniers ont pu traquer 753 délits en 2004-05, contre 476 durant l?année financière précédente.

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