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Faut-il une redevance pour les promoteurs ?
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Faut-il une redevance pour les promoteurs ?
<B>Oui
Siddick Chady</B>
<I>ex-ministre des Infrastructures publiques</I>
<B>Pourquoi cette redevance devrait-elle être instaurée ?</B>
Si cette redevance permet à l’État d’éliminer les effets de ses contraintes budgétaires et évite qu’il ait régulièrement recours aux travaux de rattrapage sur le réseau routier, cette mesure devrait être la bienvenue. Ce sont les promoteurs eux-mêmes qui en seront les bénéficiaires. La tendance actuelle priviligie le recours aux concessions pour confier de gros projets d’infrastructure au privé.
<B>Le gouvernement ne risque-t-il pas de démotiver les investisseurs ?</B>
Il ne faut pas juger les promoteurs sur la base d’une réaction spontanée par rapport à l’aspect financier. Ces promoteurs adopteront une attitude plus mesurée lorsqu’ils seront mis en présence de la finalité et des modalités de cette redevance et lorsqu’ils se rendront compte que ce n’est pas à leur désavantage.
<B>Est-il normal d’appliquer indistinctement cette mesure ?</B>
J’imagine que vous faites allusion aux investisseurs qui, avant de mettre à exécution un projet, font appel à la compétence de professionnels et qui apportent, à leurs propres frais, d’énormes avantages aux infrastructures existantes et à l’environnement. Cette redevance ne devrait pas être perçue comme une mesure punitive. Si elle est bien assimilée, elle ne devrait pas interdire à un investisseur avisé de mettre à exécution ses bonnes intentions.
<B>Le recours à une garantie remboursable sur attestation d’un organisme compétent ne serait-il pas plus approprié ?</B>
Que se passerait-il si l’évaluation de l’impact d’un projet sur le trafic routier est supérieure à la garantie offerte ?
Le même raisonnement pourrait s’appliquer à la formule actuelle qui veut qu’un promoteur remette en état une route existante qu’il aura abîmée au cours des travaux et dont les effets influent sur le trafic routier. Dans tous les cas de figure, le poids du trafic routier dans la vie quotidienne joue nettement en faveur d’une redevance.
<B>Non
Marie-Josée Llewellyn</B>
<I>Directrice de Pam Golding Properties Ltd</I>
<B>Pourquoi cette redevance ne doit-elle pas être imposée ?</B>
C’est un très mauvais signal. Les premières réactions enregistrées auprès d’investisseurs étrangers indiquent qu’un climat de méfiance et d’insécurité s’est déjà installé dans l’esprit de certains d’entre eux. Notre économie traverse une période difficile. Elle a besoin d’être repensée. La contribution des promoteurs est donc primordiale. C’est le moment de créer un climat qui favorise l’émergence de promoteurs locaux et l’arrivée d’investisseurs étrangers. Le recours à cette redevance pourrait les démotiver.
<B>Mais le gouvernement peut-il enco-re se permettre d’être passif ?</B>
Le recours à un quelconque projet créateur de richesse implique un ou des choix. Il est rare que leur mise en route n’entraîne pas d’inconvénients. Une planification bien élaborée tient compte de tous les inconvénients potentiels. C’est leur ignorance et non leur prise en compte qui pose problème. C’est en pleine connaissance de cause qu’un permis de développement est soit approuvé, soit rejeté. Si la formule actuelle ne permet pas aux autorités de baliser la responsabilité des promoteurs concernant l’impact de leur projet sur le trafic routier, il n’est pas interdit d’initier une procédure administrative sur l’impact des projets sur le trafic routier, comme c’est le cas pour l’environnement.
En attendant le recours à cet artifice, l’imposition de cette redevance n’est-elle pas une nécessité ?</B>
Elle n’est pas justifiée. La réalisation de projets liés au concept d’Integrated Resorts Scheme, par exemple, est précédée de nombreuses études effectuées par des professionnels de diverses disciplines. En recherchant un produit de qualité, leur projet a des retombées positives sur les infrastructures de la localité où ils vont s’implanter. Cette redevance pourrait les inciter à reculer. En revanche, une garantie financière pourrait être réclamée et restituée lorsque les autorités compétentes concluent que la réalisation d’un projet n’a eu aucun impact sur le trafic routier.
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