Désaccord dans le même camp. Le député du Parti travailliste (PTr), Suren Dayal, s?est exprimé hier contre les amendements au Co-operative Act de 2005 proposés par le ministre de l?Industrie et des Coopératives, Rajesh Jeetah. C?était lorsque le député de Curepipe-Midlands, Sunil Dowarkasing, a réclamé un décompte des voix au moment où le Co-operatives (Amend- ment) Bill était soumis au vote.

Ces amendements prévoient notamment la tenue de l?assemblée générale des coopératives à la fin de février au lieu du 31 décembre, l?interdiction aux membres du conseil d?administration d?agir comme auditeur, la possibilité pour le Registrar des coopératives d?avoir recours à un senior co-operative officer pour agir comme liquidateur, etc.

Interrogé après l?ajournement des travaux, le député de Moka-Quartier-Militaire, a déclaré qu?il n?a pas voté contre ce projet de loi. ?J?ai tout simplement voulu dire ce que je pense de ces amendements.?

Choix réfléchi

Lors des débats, Suren Dayal a déclaré qu?il est contre ces amendements, plus particulièrement contre l?article 3 qui permet à une société coopérative de se faire enregistrer à responsabilité ?limitée? ou ?illimitée?. Selon Suren Dayal, en cas d?incapacité de rembourser des emprunts, ce sont les biens de coopérateurs qui seront saisis si une société coopérative est enregistrée avec l?appellation ?unlimited liability?.

Il se dit également contre l?amendement proposé par le ministre Rajesh Jeetah selon lequel les sociétés coopératives auront le choix d?informer leurs membres de la tenue d?une assemblée générale par voie postale ou dans un ou plusieurs journaux. Il déclare qu?auparavant, les responsables des coopératives avaient l?obligation de publier des avis dans au moins trois journaux. Avec l?amendement actuel, ils risquent de ne pas être au courant si les responsables décident de publier un avis dans un seul journal.

Suren Dayal s?est prononcé également contre l?amendement prévoyant que le gouvernement peut participer au capital d?une société coopérative.

Réagissant aux commentaires de Suren Dayal, Rajesh Jeetah a répondu que le choix de permettre à une société coopérative de se faire inscrire sous l?entité ?limité? ou ?illimité? a été bien réfléchi. Il affirme qu?un tel amendement permet à une société de contracter des emprunts pour rembourser ses dettes. Il affirme aussi que la décision de publier un avis dans un ou plusieurs journaux pour la tenue d?une assemblée générale a été prise en consultation avec des responsables de coopératives.

Pour le député Sunil Dowarkasing, les sociétés coopératives n?auront plus leur autonomie si le gouvernement participe à leur capital. Le député Ajay Gunness s?est exprimé dans le même sens. Le ministre de la Justice, Rama Valayden, a affirmé qu?avec l?appellation?limitée?, des coopérateurs contractaient des emprunts à titre personnel pour rembourser les dettes des sociétés coopératives. Maintenant ils auront le choix. Après les interventions des parlementaires, le Co-operatives (Amendement) Bill a été voté sans amendement.

Les travaux parlementaires ont été ajournés au vendredi 9 juin, jour de la présentation du budget.