La bataille légale entre la Wastewater Management Authority (WMA) et la société française Sogreah est maintenant bien engagée. Le juge Asraf Caunhye, siégeant en Chambre hier, a ordonné le gel de toutes les procédures engagées pour l?allocation du contrat relatif à la supervision des travaux de raccordement des maisons au réseau du tout-à-l?égout aux Plaines-Wilhems.

Le juge a en effet décidé, en décrétant un ordre intérimaire, qu?il n?y aura pas d?allocation de contrat avant qu?il n?ait entendu toutes les parties concernées et statué sur la question. Un comité d?évaluation, présidé par le professeur Moosa Elias Allybokus, associate professor de l?université de Maurice, avait recommandé l?allocation du contrat à C. Lotti, une société italienne.

La WMA a déposé son affidavit hier, en réponse à celui de Sogreah. Dans ce document, elle considère que la société française a fait des allégations ?gratuites, non fondées et malicieuses?. Sogreah avait, elle, estimé qu?elle avait été éliminée sans ?aucune raison valable? et que la WMA a agi ?de façon abusive, injuste et déraisonnable? quand elle l?a évincée au profit d?un autre soumissionnaire.

Mais la WMA souligne ?qu?elle a toujours agi dans l?intérêt du pays et en conformité avec la politique gouvernementale?. Elle affirme qu?elle a suivi les recommandations du comité d?évaluation, lesquelles ont été approuvées par le gouvernement. Ce comité a recommandé l?allocation du contrat à C. Lotti en juillet de l?année dernière. La prochaine étape de cette bataille juridique sera la présentation du contre-affidavit de Sogreah prévue au début du mois prochain.

Le comité Allybokus a été institué au début de 2005, sous l?ancien gouvernement, en raison des divergences entre le comité technique d?évaluation interne de la WMA et le conseil d?administration (board) de cet organisme. Sogreah affirme qu?il y a eu quatre rapports d?évaluation technique qui la plaçait loin devant ses concurrents.

?Ingénieurs non éligibles?

Dans son rapport, le comité Allybokus fait ressortir que, sur la base du conseil juridique, trois ingénieurs du personnel clé proposés par Sogreah sont de la catégorie d?experts individuels indépendants (individual/freelance experts). Aussi, le comité les ont considérés inéligibles pour traiter de ce contrat d?expert-conseil (consultancy). De plus, ils ont déjà, dans le passé, travaillé à la préparation des documents d?appel d?offres pour un autre contrat relatif au tout-à-l?égout aux Plaines-Wilhems. Cette décision du comité aurait entraîné l?élimination de Sogreah de ce marché.

Dans les milieux proches de Sogreah, on ne partage pas ce point de vue. D?autant plus, disent-ils, que l?avis juridique est clair : le state law office a confirmé que les trois ingénieurs proposés par Sogreah sont éligibles pour être employés par cette société parce qu?ils ne sont pas des individual/freelance experts. On souligne que les trois ingénieurs sont bien de la catégorie de personnel expert d?encadrement (expert/ supporting staff) employés uniquement et à plein temps par Sogreah pour la durée du contrat de consultancy. Tandis que les individual/freelance experts n?offrent que des services en tant que sous-consultants.

Le comité Allybokus a éliminé Sogreah dès le départ, sur évaluation technique, avec cinq autres compagnies qui étaient de la course. Le plus proche concurrent de C. Lotti, la société sud-africaine Ninham Shand a été placée en première position en termes d?évaluation technique. Sur recommandation de ce comité, les offres financières de ces deux sociétés ont été ouvertes et évaluées. Celle de C. Lotti était de Rs 243 millions, contre Rs 301 millions pour Ninham Shand.

Ainsi, au score combiné, qui tient compte tant des offres financières que de l?évaluation technique, C. Lotti est arrivé en tête de liste avec 83,41 points contre 82,83 points à Ninham Shand. Une lettre d?intention (letter of intent) a déjà été envoyée à C. Lotti.