Amendes variant entre Rs 50 000 et Rs 200 000, peines de prison allant jusqu?à 15 ans? Avoir une arme s?avérera être une très grosse responsabilité si le Firearms Bill est voté. Ce projet de loi prévoit, de réglementer de manière stricte et efficace le port d?armes à Maurice. Plus question, par exemple, d?entrer dans un bâtiment avec une arme, même s?il s?agit d?une imitation, sans permis. Le risque : une peine n?excédant pas 15 ans et une amende pouvant atteindre Rs 100 000.

Un audit des législations sur les armes à feu dans la région Southern African Development Community (SADC) avait souligné, en 2003, que ?le nombre d?armes à feu immatriculées à Maurice est relativement bas comparé aux autres pays de la région. Il y a 6 279 armes pour 4 243 détenteurs de permis de port. Historiquement, Maurice n?a pas eu un afflux d?armes à feu, légalement ou illégalement.?

Mais le projet de loi vient combler certaines lacunes. L?audit avait, fait ressortir que ?le gros de la réglementation des armes à feu se trouve actuellement dans le Firearms Act qui date de 1940, une des plus vieilles de la région de la SADC?. Des failles telles le contrôle de la ?possession civile? des armes à feu et le ?record keeping, marking and tracing? des armes avaient alors été soulignées.

Le Firearms Bill, qui devrait être débattu bientôt au Parlement, s?efforce d?y remédier et d?établir un contrôle plus sévère. Est également prévue, l?application de conditions plus strictes aux fournisseurs privés de services de sécurité, entre autres.

La nouvelle loi prévoit que toute demande de port d?arme soit accompagnée d?un certificat de compétence. Ce document, qui sera valide pour une période de cinq ans, sera émis par le commissaire de police (CP) aux personnes qui auront ?complété avec succès le cours de formation ordonné et passé les examens conduits par le commissaire par rapport au maniement prudent et efficient d?une arme à feu du même type que celui pour lequel un permis est recherché?.

Pour certains, comme ce chasseur de cerfs, la véritable question ne devrait pas être de remplacer la Firearms Act de 1940 mais plutôt de l?appliquer de manière uniforme. ?J?ai un fusil sur l?épaule depuis que j?ai six ans. J?ai récemment ramené un fusil d?Europe et ça a pris trois ans avant que j?aie pu le mettre à mon nom alors que d?autres personnes bien moins expérimentées peuvent obtenir leur permis dans environ 10 jours.? Selon lui, le Firearms Bill ?n?est pas une mauvaise idée? en soi mais il s?agit de savoir s?il sera respecté.

Actuellement, une demande de port d?arme pour la chasse passe déjà par une procédure stricte. Il faut fournir à la police une lettre du propriétaire d?un terrain de chasse qui se porte garant du demandeur de permis. La police vérifie que le domicile de ce dernier offre une protection adéquate contre le vol d?armes, c?est-à-dire s?il possède des antivols et un coffre-fort.

Être mentalement stable

Là où ça se corse, c?est que le demandeur devra être ?physiquement capable, mentalement stable et pas enclin à la violence?. Comme le fait remarquer un vétéran de la chasse aux lièvres, ?ça va compliquer les choses. Il ne sera pas facile d?avoir un fusil?.

Autre pilule amère, les frais liés au permis augmenteront de Rs 100 à Rs 2 000 alors que la ?game licence? coûtera Rs 2 000 au lieu de Rs 450. L?octroi du certificat dépendra du fait que la personne est ?dépendante d?une substance qui a un effet intoxiquant ou narcotique?. Il sera également vérifié si elle a été reconnue coupable d?un délit impliquant une arme à feu, la violence domestique ou des substances illicites.

Les compagnies de sécurité et leurs employés appelés à manipuler les armes à feu devront également respecter des procédures plus strictes. Une entreprise qui détient un permis de port d?arme et qui souhaite permettre à un employé d?en porter une devra obtenir un permis spécifique pour celui-ci. L?employé devra aussi détenir un certificat de compétence.

Le CP pourra, en outre, demander aux compagnies de construire des lieux de stockage sûrs pour les armes et d?archiver toutes leurs armes et munitions. Qu?il s?agisse de l?arme d?un particulier ou d?une compagnie, le CP sera habilité à ordonner qu?une arme soit ?marquée ou tamponnée? de façon à la rendre plus facilement identifiable.

Du Firearms Bill, l?on retient également qu?il deviendra illégal de porter une arme ou des munitions sous l?influence de l?alcool ou de drogue. Toute personne trouvée coupable de ce délit sera passible ?d?une amende de Rs 100 000 et d?une peine d?emprisonnement ne dépassant pas cinq ans?.

Ce projet de loi prévoit également la création d?un fichier central pour les armes à feu qui sera basé aux Line Barracks. Le fichier réunira les bases de données centrales des armes à feu, des négociants, de la chasse, des armuriers et des importateurs et exportateurs d?armes. Chaque base de données comprendra des informations sur les armes et les munitions possédées par chaque détenteur de permis et le certificat de compétence, entre autres.

Inspection des stocks d?armes et de munitions

Un registre des négociants d?armes et des armuriers sera également créé. Si le commissaire de police estime qu?un négociant ou armurier devrait être ?retiré du registre?, il aura huit jours pour rendre son certificat d?enregistrement, faute de quoi il sera passible d?une amende ne dépassant pas Rs 50 000. Toute personne qui s?estimerait lésée pourra faire appel à la Cour suprême.

De plus, les négociants et armuriers garderont un registre de leurs transactions et devront permettre à tout policier occupant au minimum le rang d?inspecteur et détenant une permission écrite du CP d?inspecter leurs stocks d?armes et de munitions. S?ils refusent, ils écoperont d?une amende maximale de Rs 50 000 et d?une peine de prison de pas plus de six mois. Un particulier, négociant ou armurier, qui se voit refuser un permis de port ou de vente d?armes pourra faire appel au Premier ministre.

Pour ce qui est du contrôle des armes lors d?un état d?urgence, le Firearms Bill est intransigeant. Une personne trouvée coupable d?avoir vendu, acheté, prêté, emprunté ou loué une arme aura à payer jusqu?à Rs 200 000 et peut s?attendre à passer jusqu?à 15 ans en prison. Toute perte ou vol d?une arme doit être rapporté dans les 48 heures au poste de police le plus proche. Le cas échéant, le propriétaire pourrait avoir à payer jusqu?à Rs 50 000. Prudence est mère de sûreté, dit-on?