Ériger un rempart contre les discriminations quotidiennes. C?est ce qu?entend faire la nouvelle version de l?Equal Opportunities Bill. Ce projet de loi fera l?objet de débats des plus importants au cours de la présente session parlementaire. Il est très favorablement accueilli par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) qui déplo- rent cependant le manque de concertation. La nouvelle ébauche, qui présente encore des lacunes évidentes, a tout de même le mérite de crever l?abcès.

La première version de l?Equal Opportunities Bill, circulée au début de l?année dernière, constituait certes un premier pas dans la bonne direction. Mais elle comportait encore de nombreuses lacunes. Certaines discriminations, basées sur la couleur de la peau, la caste ou encore l?orientation sexuelle, n?y figuraient pas. Dans sa forme initiale, l?Equal Opportunities Bill se concentrait principalement sur l?éducation, l?emploi, le logement, la religion et les origines d?un individu.

Les législateurs locaux se sont largement inspirés de l?Australian Human Rights Watch & Equal Opportunity Commission pour élaborer ce projet de loi. Il s?agit d?un projet de loi ?revu et corrigé? qui sera cette fois présenté au Parlement, assurent-ils. ?Nous avons attentivement étudié les lois semblables qui existent à l?étranger et nous les avons adaptées à notre contexte?, laisse entendre un de ceux qui s?y sont attelés. Une vraie volonté de combattre les discriminations ne peut pourtant se limiter à ?adapter? des textes de loi à notre pays.

?A Maurice, disait Malcolm de Chazal, on cultive la canne à sucre et les préjugés. C?est contre ces derniers que veut lutter ce projet de loi.?

A l?île Maurice, disait Malcolm de Chazal, on cultive la canne à sucre et les préjugés. C?est justement contre les préjugés et les discriminations de la vie quotidienne que veut lutter ce projet de loi. Dès son entrée en vigueur, une victime de discrimination pour ce qui est de l?accès au financement par une banque, une compagnie d?assurances ou toute autre institution financière, pourra recourir à l?Equal Opportunities Tribunal. Cette loi pourra aussi obliger la Public Service Commission (PSC) d?informer par écrit tout candidat dont la demande d?emploi aura été rejetée. Celui-ci pourra, s?il en ressent le besoin, contester cette décision devant l?Equal Opportunities Tribunal.

Même si le projet de loi a été reconsidéré dans la forme, le fond mérite d?être revu. Certaines ONG, à l?instar de Prévention, information et lutte contre le sida (Pils), regrettent de n?avoir pas été davantage impliquées dans l?élaboration de l?Equal Opportunities Bill. ?Nous avions demandé aux autorités concernées une copie de l?ébauche du projet de loi pour l?étudier et y apporter des propositions, mais nous n?avons eu aucune réponse?, laisse entendre Nicolas Ritter, le porte-parole de Pils. Cette association soutient que les séropositifs et ceux atteints du virus VIH/sida sont sans cesse victimes de discriminations, notamment lorsqu?il s?agit de soins médicaux. ?Nous avons également vu des médecins agir de façon aberrante face à des patients atteints du virus, ce qui est révélateur d?un manque de formation?, souligne Nicolas Ritter. La discrimination envers ceux atteints ne s?arrête malheureusement pas là. Le porte-parole de Pils fait aussi état de l?impossibilité pour eux de souscrire à une police d?assurance-vie ou maladie en raison de leur état de santé.

Un flou demeure également sur les discriminations basées sur l?orientation sexuelle d?un individu. Cette question, longtemps taboue à Maurice, ne semble pas avoir fait l?objet d?une attention particulière des législateurs.

Pour le collectif Arc-en-ciel, association de lutte contre l?homophobie et les discriminations liées à l?orientation sexuelle, il s?agit en effet d?un ?rendez-vous raté.? Cette association déplore l?absence de concertation entre les autorités et les ONG. Jean-Luc Ahnee, son porte-parole fait ressortir que ?Rama Valayden nous avait donné, en décembre dernier, l?assurance qu?une copie de l?ébauche du projet de loi nous serait remise pour que nous puissions réagir sur des questions touchant à l?orientation sexuelle. Il a manqué à sa parole et nous n?avons jamais pris connaissance du projet de loi?.

Arc-en-ciel déplore que l?Attorney General a ?cédé? à un courant plus conservateur au sein de la majorité. Il aurait ainsi mis de côté la question de la discrimination relative à l?orientation sexuelle. ?La question des droits de l?homme ne se négocie pas. Soit on défend l?homme, soit on ne le défend pas. En attendant, nous allons encore une fois avoir droit à une loi creuse?, déclare Jean-Luc Ahnee.

En l?absence d?une loi appropriée, un employeur pourrait ne pas embaucher une personne compétente s?il estime qu?elle est homosexuelle, même sans en avoir la certitude. La personne discriminée ne dispose d?aucun recours légal. Les cas ne sont pas rares. ?Deux jours après m?être vu refuser un emploi, je suis retourné dans cette entreprise pour récupérer un document que j?avais oublié. En discutant avec la secrétaire, elle m?a dit que ne n?avais probablement pas été embauché parce que j?étais gay?, relate Olivier, 26 ans, représentant commercial. Une discrimination qui restera impunie en raison de l?absence d?une législation adéquate. Ailleurs, comme en Allemagne et au Brésil, la Constitution a déjà été amendée, depuis longtemps, pour que les homosexuels aient des chances égales pour l?emploi et l?accès à un logement.

Les disparités de salaires entre les hommes et les femmes occupant les même postes dans une entreprise sont également visées par l?Equal Opportunities Bill. ?A compétence égale, salaire égal,? rappellent avec insistance les organisations féministes. Privilégier un homme sous prétexte que les femmes peuvent avoir un enfant et bénéficier des trois mois de congé maternité légal deviendra aussi une infraction. L?Equal Opportunities Bill aura également le mérite de s?attaquer au harcèlement sexuel et à l?intimidation.

?Deux jours après m?être vu refuser un emploi (...) la secrétaire m?a dit que je ne n?avais probablement pas été embauché parce que j?étais gay.?

Ceux atteints d?un handicap physique ou mental ne devraient plus subir de discrimination non plus. Le projet de loi le prévoit. Une législation locale oblige les entreprises à employer un pourcentage de handicapés. Cette loi n?a toutefois pas toujours fait l?unanimité. ?Il ne faut pas que les personnes handicapées ne servent qu?à respecter un quota. Il faut avant tout qu?elles soient embauchées pour leur compétence?, explique Véronique Marisson, membre de Curepipe Handisport et enseignante en comptabilité au couvent de Lorette de Mahébourg.

L?accès aux lieux publics pour ceux qui souffrent de handicaps physiques devrait également faire l?objet d?une attention toute particulière. Même si de nombreux bâtiments récents sont dorénavant équipés de rampes d?accès, un trop grand nombre de locaux leur reste encore inaccessible. Dans certains pays, la loi exige que tous les lieux publics ? commerces, lieux de prière, bureaux et bâtiments administratifs, entre autres ? soient accessibles aux personnes souffrant de handicaps physiques.

Les législateurs se sont même permis de prendre un pari risqué : contrôler la discrimination dans les clubs privés, nombreux à Maurice. Un club est défini comme ?une association enregistrée à but sportif, culturel ou dédiée aux loisirs.? Les clubs privés ne pourront ainsi plus refuser l?adhésion de membres qui n?appartiennent pas à une ?communauté?. Une démarche louable mais qui n?aura de sens que si elle est appliquée?

Alors que certains estiment que ce projet de loi répond aux attentes, d?autres, plus nombreux, soulignent ses nombreuses lacunes. Pour y pallier, l?Etat le fera circuler pendant un mois Il veut recueillir le plus d?opinions possibles avant que la version définitive ne soit présentée au Parlement. Une initiative qui ne manquera pas de voir la participation de tous ceux qui luttent contre toute forme de discrimination.