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Les options du DPP?

2 février 2006, 20:00

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Le Directeur des poursuites publiques (DPP), attend désormais la soumission du dossier d?enquête policière avant de se prononcer sur les éventuels coupables du décès de Rajesh Ramlogun. Le magistrat Raj Seebaluck suspectant en effet un foul play à l?issue de l?enquête judiciaire sur la mort de ce suspect en détention policière.

L?Attorney General, Rama Valayden, a tenu hier une importante session de travail avec le DPP, Abdurafeeck Hamuth, le Sollicitor General, Dhiren Dabee, et d?autres hauts officiels du parquet dont Satyajit Boolell, Bobby Madhub, David Chan Kan Cheong et Rosemary Anodin, Legal Secretary au ministère de la Justice sur ce dossier. Les détails de cette réunion seront communiqués au Conseil des ministres aujourd?hui.

A l?issue de la réunion, Rama Valayden a déclaré : ?Il était surtout question de s?assurer que tout aille vite. Nous avons fixé des échéances, car vu que les conclusions des enquêtes seront prêtes d?ici peu, il faut s?assurer que le dossier ne tarde pas. Il est impératif que la lumière soit faite sur cette affair?. Il ?laisse le DPP et la police faire leur travail en toute indépendance?.

En attendant l?enquête policière, le DPP cherche à avoir toutes les dépositions des officiers de police concernés par cette affaire. L?enquête du Central Criminal Investigation Department (CCID), ayant été pratiquement bouclée, il devrait remettre aujourd?hui son dossier au bureau du DPP.

Il ressort désormais que le sort des sept policiers arrêtés et inculpés en cour sous une charge initiale de murder (assassinat), puis réduite en manslaughter (homicide sans préméditation), fera l?objet d?une attention particulière. Les sept éléments de la Major Crime Investigation Team (MCIT), sous la supervision du surintendant Prem Raddhoa et inquiétés durant l?enquête, peuvent être répertoriés en deux équipes.

Coup de pied

La première est l?interview team de Rajesh Ramlogun. Elle est composée du sergent Dishiraj Jagdawoo, du caporal Rashid Madarbux, des constables Luc Lindsay Kinsley Potié et Evans Levasseur. Les trois autres policiers, Sudesh Lutchmun, Homadeven Manaroo et Paramasiven Arnasala travaillaient dans la soirée du jeudi 12 janvier comme escorting officers pour ramener le détenu Ramlogun du bureau de la MCIT au centre de détention d?Alcatraz, dans l?enceinte des Casernes centrales.

A la lumière des témoignages recueillis au cours de l?enquête policière, différents scénarios ont été développés. Dans le premier cas, si l?auteur du coup fatal se dénonce ou est dénoncé, la charge provisoire de manslaughter, sera maintenue contre lui uniquement. Les autres policiers fe ront alors face à une accusation provisoire d?entente délictueuse (conspiracy).

Le coup fatal, avait expliqué le Dr Amah Charya Gujjalu, médecin légiste de la famille de la victime, est ?un coup porté sur le côté gauche de la tête? Le coup porté à la face gauche a secoué et entortillé le cerveau. Durant la secousse, les tissus du cerveau ont heurté et frotté contre les parois de la boîte crânienne?. Evoquant la cause d?un tel choc, il avait envisagé un coup de pied à cette partie du visage.

Deuxième scénario : si les témoignages recueillis par la police démontrent une possibilité de préméditation, les officiers suspects pourront alors faire face à une charge grave d?assassinat et subiront une enquête préliminaire. Enquête qui déterminera alors s?il y a lieu d?aller en cour d?assises.

Dans un autre cas de figure, l?accusation contre les policiers incriminés pourrait être réduite à des coups et blessures infligés sans intention de tuer mais ayant néanmoins entraîné la mort, ?wounds and blows causing death without intention to kill?. La sentence serait donc moins sévère que celle de d?assassinat ou d?homicide sans préméditation. La dernière option demeure qu?il n?y ait aucune poursuite au pénal contre les policiers, faute de preuves.

Par ailleurs, le Dr Gujjalu, qui avait demandé une rencontre avec le ministre Valayden, l?a rencontré hier. Il lui a fait part de ses conclusions.

ENQUÊTE

La Commission des droits de l?homme discute avec Gopalsingh

■ La Commission nationale des droits de l?homme (CNDH) parlera au commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, aujourd?hui. La CNDH espère discuter de l?aspect pratique des recommandations qu?elle compte émettre et vérifier certains détails liés aux procédures d?interrogatoire.

La Commission voudrait également comprendre certaines choses au niveau opérationnel de la police, telles les raisons pour lesquelles ce sont les officiers de la Major Crime Investigation Team (MCIT) qui transportent les suspects à l?hôpital et en cour.

Hier, la CNDH a entendu le Dr Patrick Chui Wan Cheong à propos du ?CT-Scan? qu?il avait effectué sur Rajesh Ramlogun peu après sa mort. ?C?était l?affaire de cinq minutes?, a-t-il expliqué.

Les trois policiers affectés au Line Barracks Detention Centre lors de la garde à vue du suspect là-bas ont également été interrogés. Ces derniers avaient déjà déposé devant la CNDH, mais elle tenait à vérifier certains faits.

La Commission a plus ou moins fini son travail. Son rapport est attendu la semaine prochaine. Elle peut soumettre des recommandations au DPP pour des poursuites, au cas où il conclurait que certains des policiers sont coupables.

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