Les événements se sont enchaînés pour Prem Raddhoa et ses hommes depuis qu?ils ont interpellé Ramdoollur Ramlogun, dit Rajesh, jeudi. Celui-ci a succombé à ce que l?autopsie révèle être une hémorragie inter-cérébrale, deux jours après son arrestation, soit samedi. Et deux jours plus tard, les enquêteurs dans cette affaire sont déjà en mauvaise posture. Un mandat d?arrêt a, en effet, été émis contre les policiers de la Major Crime Investigation Team (MCIT) sur qui pèsent des allégations de brutalité et contre le responsable de cette unité hier.

Ils comptent cependant contester la légalité du mandat émis contre eux par le magistrat Denis Mootoo. Ils ont, par l?intermédiaire de leurs hommes de loi, Mes Jacques Tsang Man Kin, Samad Golamaully, Ashley Hurhangee, Shakeel Mohamed, Navin Ramchurn et l?avouée Ayesha Jeewa, tenté de solliciter une injonction auprès du juge Bhushan Domah. A 22 heures hier, une première tentative en vue d?obtenir cette injonction n?a pas abouti, les avocats n?ayant pu rencontrer le juge. Me Jacques Tsang Man Kin compte s?adresser à nouveau à un juge siégeant en référé pour demander l?annulation du mandat d?arrêt aujourd?hui.

Par ailleurs, le Directeur des poursuites publiques (DPP) demande une enquête judiciaire sur la mort suspecte de ce fonctionnaire du ministère de l?Agriculture qui était soupçonné d?avoir été le complice de son neveu, Avinash Ramgotee, pour le meurtre d?Indira Jhurry et sa belle-s?ur Asha Jhurry, à Lallmatie. L?exercice débute aujourd?hui en cour de district de Flacq devant le magistrat Denis Mootoo. Il devrait permettre, grâce à l?audition des témoins sous serment, de faire la lumière sur les causes du drame. Le parquet sera représenté par Me Maneesh Gobin. A la fin des auditions, le magistrat fera part de ses conclusions au DPP, à qui il incombera de décider de la marche à suivre.

<B>?Des traces de colle sur la bouche?

Cette enquête judiciaire a été recommandée par une équipe fast-track qui a travaillé d?arrache-pied, hier après-midi, sur le rapport préliminaire du CCID concernant l?enquête au sujet de la brutalité policière. Ses premières conclusions ne se sont, ainsi, pas fait attendre.

Parallèlement, les membres de la Commission des droits de l?homme vont écouter, aujourd?hui, les médecins légistes. Le rapport de cette commission devra être soumis à l?Attorney General, Rama Valayden d?ici peu. Ce dernier annonce qu?il envisage de prendre des mesures tout de suite si l?enquête se révèle nécessaire : ?Cela va se faire très vite.?

Le mandat d?arrêt émis, hier, par le magistrat Denis Mootoo contre le surintendant Prem Raddhoa, et des enquêteurs ayant interrogé feu Rajesh Ramlogun avant son décès, fait suite à une demande de l?avocat de la victime, Me Viren Ramchurn. Il a fait venir témoigner Bindu Ramlogun, l?épouse du défunt.

Celle-ci est arrivée, dans un taxi, à midi et quart. Echevelée, les traits tirés et le regard éteint dans son sari blanc, couleur de deuil, elle est soutenue par sa s?ur, Poonam, et une autre parente. Son avocat, Me Ramchurn, la fait entrer dans la salle d?audience désertée à l?issue de la comparution de son neveu par alliance, Avinash Ramgotee, reconduit en cellule policière à Moka.

Lorsque le magistrat fait son entrée en cour, Me Ramchrun indique que Bindu Ramlogun a une déclaration à faire. Vu l?état de grande faiblesse dans laquelle elle se trouve, on la fait asseoir sur une chaise. Là, sur les encouragements de son avocat, elle prête serment et réclame que justice soit rendue. Elle fait alors des allégations à l?égard de la police. ?Je veux que justice soit faite. Mon mari, qui est mort, était innocent. Zot finn touy li. Lapolis inn touy li, inn fer krim ar li. Zedi kan Prem Raddhoa inn pran li, linn marse, lor so de lipie linn ale. Linn retourne kadav.?

<I>?Je veux que justice soit faite. Mon mari, qui est mort, était innocent. Zot finn touy li. Lapolis inn touy li, inn fer krim ar li. Zedi kan Prem Raddhoa inn pran li, linn marse, lor so de lipie linn ale. Linn retourne kadav.?

Elle ajoute que depuis l?arrestation de son mari jeudi dernier, elle a multiplié les démarches pour savoir où les policiers le détenaient mais qu?on lui a toujours fourni des informations erronées. ?Sak kout zot dir moi taler pou larg li. Enn kout dir moi li Casernes centrales. Ler mo ale, zot dir moi linn al donn lanket. Se apre ki mo al kone ki li lopital?.

La séance doit être momentanément interrompue car Bindu Ramlogun manque de s?évanouir sur sa chaise. Sa s?ur Poonam la force à prendre un remontant. Me Ramchurn l?encourage à poursuivre sa déclaration. Elle affirme que feu son mari n?est pas un criminel et décrit l?état dans lequel elle l?a trouvé en récupérant son cadavre. ?Il y avait des marques de coups sur son visage, des traces de colle sur sa bouche, comme si on lui avait mis du sparadrap, des ecchymoses sur ses talons. Li pa finn resi get moi e mo pa finn resi koz ar li?? raconte-t-elle dans un demi-sanglot.

Me Ramchurn soumet une copie du rapport de l?autopsie pratiquée par Dr Sudesh Kumar Gungadin en présence du Dr Amah Charya Gujjalu, médecin légiste à la retraite dont les services ont été retenus par les proches de la victime, au magistrat. Bindu Ramlogun répète qu?elle cherche seulement la justice. ?Oui, lapolis inn bat li. Mo bann zanfan inn perdi zot papa. Mo le lazistis.?

<B>?Un suspect, donc présumé innocent?

Lors de sa plaidoirie, Me Ramchurn, déclare que ?la conclusion inéluctable est qu?un homicide a été commis sur la personne de Rajesh Ramlogun?. Il souligne que feu son client est mort alors qu?il était en détention policière avec la MCIT, dirigée par le surintendant Prem Raddhoa.

?Il faut enquêter sur ce crime qui a été commis. Mon client n?était qu?un suspect et, à ce titre, il était présumé innocent. J?ignore s?il a pu donner une enquête car je n?ai pu lui parler. Il était déjà dans le coma?, dit-il en lisant à haute voix les conclusions du rapport de contre-autopsie du Dr Amah Charya Gujjalu.

Pour Me Ramchurn, il est clair qu?il y a ?more than reasonable suspicion that the police has committed a homicide?. L?avocat a donc déposé une motion pour que les personnes impliquées soient traduites en justice. ?Murder is the only charge and the responsible persons should be arrested on a charge of murder. This lady is now a widow.?

A la fin de cette plaidoirie, le magistrat a immédiatement rendu son verdict, réclamant l?ouverture d?une enquête et l?arrestation de Prem Raddhoa et de ses officiers impliqués dans l?interrogatoiredu défunt.

PROCÉDURE LÉGALE

De l?accusation sous serment au mandat d?arrêt

■ La décision du magistrat Denis Mootoo d?émettre un mandat d?arrêt relève des dispositions de l?article 4 du ?District and Intermediate Courts Act (criminal juridiction)?. Cette loi citée par l?avocat Ramchurn prévoit que lorsqu?une accusation est faite sous serment devant un magistrat, celui-ci peut ordonner l?arrestation de la personne mise en cause. L?article se lit ainsi : ?when a charge or complaint is made on oath before a magistrate that a person has committed or is suspected of having committed an offence punishable otherwise than by a fine, the magistrate may issue a warrant to apprehend such person and to cause such person to be brought before him or any other magistrate of the district to answer such charges or complaint and to be further dealt with according to law?. L?article prévoit également une autre option, celle d?un mandat d?amener.

CHRONOLOGIE

Comment l?hôtel du gouvernement a géré l?affaire

■ Le décès de Ramdoollur Ramlogun a secoué l?hôtel du gouvernement. C?est surtout le ministre de la Justice et des Droits de l?homme, Rama Valayden, qui a eu fort à faire toute la journée d?hier en assurant la coordination entre les différentes institutions. Tout aussi inquiet de la situation, le chef du gouvernement, Navin Ramgoolam, convoque son ministre à la mi-journée pour faire le point de la situation. Compte tenu de la gravité de cette affaire, rien n?est laissé au hasard.

En précisant bien qu?il n?est pas question d?intervenir dans le travail de la police, du Directeur des poursuites publiques (DPP) et du National Human Rights Commission (dont les postes sont constitutionnels), Rama Valayden entreprend une série de démarches. Il discute au téléphone avec le commissaire de police, avec le n° 1 du CCID, Tangavel Seerungun, et avec le parquet.

Déjà vers 6 h 50, un premier contact est établi entre l??Attorney General? et le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh. Décision est prise pour accélérer l?enquête du CCID et de préparer des copies des rapports de l?autopsie en vue d?une éventuelle rencontre avec le chef du gouvernement.

Il est 7 h 15. Le chef du gouvernement Navin Ramgoolam et l??Attorney General?, Rama Valayden, discute des différentes avenues possibles pour gérer l?affaire. Navin Ramgoolam demande à son ministre de consulter les lois existantes et les membres du parquet sur la marche à suivre pour ceux trouvés coupables.

Entre-temps, les appels téléphoniques se multiplient. Le ministre des Droitsde l?homme écoutera le responsable de la MCIT vers 7 h 30 pour avoir sa version des faits.

A 9 heures, il rencontre la National Human Right Commission. Cette commission peut, selon la loi, démarrer une enquête même s?il n?y a pas de plainte écrite. C?est ainsi qu?elle a déjà fait le necessaire hier en réunissant tous les documents autour de l?affaire.

Dans l?après-midi également, le ministre s?entretient avec les membres de la Commission des droits de l?homme, Jacques Rosalie, Sadeck Namdarkhan, et Beti Peerun. A noter que le président de cette commission, Dhiraj Seetulsingh, est actuellement à Genève.

Peu avant sa réunion avec le chef du gouvernement, une nouvelle conversation a lieu entre Rama Valayden et Ramanooj Gopalsingh pour un suivi. Vers 12 h 30, Navin Ramgoolam rencontre Rama Valayden et James Burty David. Les discussions porteront sur les interrogatoires filmés, sur l?avis du parquet quant aux sanctions prises contre les responsables, et sur l?enquête initiée par la Commission des droits de l?homme.

L?après-midi sera tout aussi chargé avec de nombreux coups de téléphones pour se tenir au courant des derniers événements. Le mandat d?arrêt contre l?inspecteur Raddhoa va retarder la conférence de presse de Rama Valayden.

Attendant un document du commissaire de police, le ministre, à l?air fatigué, démarrera à 16 heures le point de presse. Mais avant, il s?assurera, entre autres, que le rapport préliminaire du CCID est au parquet et que le mandat d?arrêt a été émis.

A la fin de la journée, le DPP décide, d?une part, de démarrer aujourd?hui l?enquête judiciaire et d?autre part de renvoyer le dossier à la police pour qu?elle étoffe son enquête.

Il veut savoir si la Disciplined Forces Service Commission a déjà pris des mesures contre quatre officiers de l?équipe de Prem Raddhoa.

Lors de son point de presse, Rama Valayden met l?accent sur les mesures prises pour que les interrogatoires lors des ?major crimes? soient filmés. Cela, comme le prévoient, rappelle le ministre, le ?Dangerous Drugs Act? et le ?Prevention and Terrorism Act?. Les interrogatoires filmés par vidéo devront désormais faire partie des standing orders de la police pour les grandes affaires.

De plus, le ministre promet qu?une équipe indépendante de la police enquêtera sur les allégations de brutalités policières. Actuellement, c?est le Complaints Investigation Bureau qui a cette responsabilité. Et des amendements à la loi sont prévus à la rentrée parlementaire en mars.

Ces deux mesures visent à démontrer la fermeté du gouvernement. Le ministre souligne ainsi que ?je suis pour la discipline et le respect de l?ordre mais nobody is above the law?. Ce gouvernement ne va pas cautionner des méthodes brutales. Plus jamais ça encore?, ajoute le ministre.

Rama Valayden compte bientôt rencontrer la famille du défunt pour lui transmettre un message du Premier ministre. Il n?a pas souhaité dévoiler à la presse les détails de ce message sans le consentement de la famille de la victime.

COMPLAINTS INVESTIGATION BUREAU

496 cas déposés en 2005

■ Le Complaints Investigation Bureau (CIB), qui a, entre autres, la responsabilité de recueillir les doléances émises contre la force policière, a enregistré un total de 496 cas pour l?année 2005. Rappelons que chaque cas rapporté au CIB doit être communiqué au Human Rights Commission dans un délai de 24 heures.

Des 496 cas déposés auprès du CIB, 159 relèvent de cas allégués ?d?assault?, ce qui est plus communément appelés brutalité policière. 57 cas sont classés sous la catégorie d?abus de langage (?verbal abuse?) ; 159 sont des ?unsatisfactory actions?, soit des cas où le public juge que la police n?aurait pas entrepris les initiatives nécessaires ; 1 cas de pot-de-vin allégué ; 2 cas de ?damaging properties? ; 1 cas d?arrestation illégale ; et 106 cas divers allant de la contestation d?une contravention à d?autres types de doléances. A la suite d?une question parlementaire du député Yatin Varma, le Premier ministre devait le 9 août 2005 concéder qu?il existe une perception que le CIB est à la fois juge et partie dans les enquêtes qu?il initie. La déclaration du Premier ministre : ?The United Nations Human Rights under the covenant on Civil and Political Rights in its conclusion? observed that there was a need for Mauritius to ensure that complaints against Police Officers are dealt by an independent body? I am aware of the view that this perception of being judge and party at the same time will persist? Therefore I can say, I will look carefully at the suggestion made and consider it.?