La Mauritius Commercial Bank (MCB) donne sa version des fraudes qui ont eu lieu en son sein. Elle a déposé mardi en Cour suprême un document de 287 pages dans le cadre de la réclamation de Rs 1,4 milliard qu?elle a entamée contre son ex-chief manager Robert Lesage et autres entités. Il est relatif au détournement allégué de 881,6 millions du compte du National Pension Fund.

La banque fait état de prêts non autorisés datant de septembre 1989. Elle évoque environs 60 cas de vols imputés à Robert Lesage. Elle avance que, dans un premier temps, une somme de Rs 106,5 millions aurait été allouée à diverses parties, décrites par Robert Lesage comme étant des prétendus associés de Teeren Appasamy, homme d?affaires installé à Londres. Ces parties sont Narendra Appa Jala : Rs 3,5 millions, Me Guy Ollivry QC : Rs 3,5 millions, Handsome Investment : Rs 47 millions ; Magarian Ltée : Rs 44 millions, Quartet Development Co. Ltd : Rs 8,5 millions.

Sollicité pour une réaction, Robert Lesage n?a pas souhaité faire de commentaire. Narendra Appa Jala est à l?étranger. Quant à Me Guy Ollivry, il a tenu à faire ressortir que : ?Il est faux de dire que d?après les documents produits en cour par la MCB que j?étais associé au détournement de fonds. Ce que les documents disent que j?étais associé à des prêts qui avaient un lien de connexité. Cette nuance est très importante.?

La MCB dit également avoir retracé, grâce à ses archives, tous les dossiers et mouvements de fonds à partir du 29 septembre 1989 en vue de démontrer le rôle et la responsabilité de Robert Lesage dans le mécanisme de la fraude. Le document fait valoir que la banque a pu établir jusqu?ici que Teeren Appasamy a bénéficié de Rs 406,3 millions de l?argent détourné. Toutefois, concède la banque, elle n?a pu retracer les ultimes bénéficiaires de Rs 45,1 millions. L?homme d?affaires a investi aussi bien dans l?organisation de meetings politiques pour le compte de l?Union démocratique mauricienne (UDM) que dans des cérémonies de commémoration à la mémoire de Sir Seewoosagur Ramgoolam.

■ <B> Emprunts douteux de Rs 3,5 millionsde Narendra Appa Jala </B>

Parmi les nouveaux éléments versés au dossier, la banque fait état de prêts non autorisés de Rs 3, 5 millions à Narendra Appa Jala. Robert Lesage avait écrit des notes à la main dans le fichier du client Narendra Appa Jala, prétendant que le comité exécutif de la Mauritius Commercial Bank Finance Corporation (MCBFC) avait, le 29 septembre 1989, approuvé deux prêts de Rs 840 000 et Rs 1,2 million en faveur de ce client.

Or, la banque avance que ces deux prêts n?auraient jamais été soumis au comité exécutif et, par conséquent, n?ont pas été approuvés, ni autorisés par ce comité. Par la suite, deux ?lettres de conditions? ont été émises le 30 septembre 1989 et le 8 octobre 1989 au nom de Narendra Appa Jala. Le premier prêt de Rs 840 000, (secured by a fixed charge over an unspecified asset) devait être remboursé au 15 décembre 1989 et le second prêt de Rs 1,2 million était garanti par une ?floating charge? sur les biens d?un dénommé Claude Condaminas et une garantie personnelle de Me Guy Ollivry QC. Or, la banque avance que des investigations qu?elles a menées indiquent que le prêt de Rs 840 000 n?a jamais été octroyé, alors que le prêt de Rs 1,2 million a été utilisé à travers quatre chèques de Rs 625 000 et Rs 400 000 et de Rs 30 040 et 144 960 tirés au profit de Me Pierre Avrillion, la South East Asian Bank et Narendra Appa Jala, respectivement.

■ <B> Garantie personnelle de Guy Ollivry sur un prêt non autorisé</B>

Un autre emprunt douteux aurait été entrepris fin décembre 1989. Une nouvelle note manuscrite de Robert Lesage dans le dossier d?Appa Jala parle d'un prétendu prêt de Rs 2,3 millions, avalisé par le comité exécutif de la MCBFC. En fait, avance la banque, aucune requête pour un tel prêt n?a été présentée au comité exécutif. Ce prêt n?aurait donc pas pu être approuvé. Il était remboursable en un seul paiement à effectuer le 30 juin 1990. Il était garanti par une ?fixed charge? sur les biens de Kylasson Appasamy et une garantie personnelle de Guy Ollivry. Le prêt a été déboursé le 19 janvier 1990 par un chèque émis au nom de Narendra Appa Jala. Ce prêt aurait notamment été utilisé pour rembourser Rs 1 053 695 d?un découvert bancaire et un prêt de Rs 800 000 de Teeren Appasamy à la MCB, pour encourir les frais légaux de Rs 57 285 et pour remettre Rs 389 000 à Teeren Appasamy.

■ <B> Teeren Appassamy, principal bénéficiaire de la fraude </B>

Abordant le cas de Teeren Appasamy, la banque arrive également à la conclusion que l'homme d'affaires aurait été le principal bénéficiaire du plan, orchestré par Robert Lesage, en vue de commettre des fraudes. La banque allègue qu?elle a jusqu?ici pu déterminer que Teeren Appasamy a bénéficié directement et indirectement de Rs 406 310 049,25 des fonds du NPF détournés à la MCB. Cette dernière concède toutefois qu?elle n'a pas été en mesure d'identifier les ultimes bénéficiaires d'une somme de Rs 45 126 250. Elle a été versée ainsi : State Bank of Mauritius,Rs 23 926 250, Hongkong and Shanghai Banking Corporation, Rs 16 millions, MCCB, Rs 2,3 millions, Delphis, Rs 2,5 millions et South East Asian Bank, Rs 400 000.

■ <B> Soixante vols par Robert Lesage </B>

La banque évoque également dans le document environ soixante cas de vols imputés à l?ex-chief manager, Robert Lesage. Elle explique les transferts frauduleux et donne les numéros de chèque utilisés et l'identité des bénéficiaires.

Parmi les cas cités, deux vols à hauteur de Rs 55 millions et Rs 57 millions représentant des dépôts de la compagnie aérienne nationale, Air Mauritius, sont évoqués. Le premier cas aurait débuté avec une lettre datée du 16 décembre 1994. Air Mauritius fait parvenir des instructions à Robert Lesage pour transférer Rs 55 millions de son compte courant vers un dépôt fixe. Robert Lesage, avance la MCB, aurait confirmé à la compagnie aérienne que la transaction avait été effectuée comme demandé, alors qu?il aurait transféré l?argent dans un Office Cheque Account No 01-9001037 au département des dépôts fixes de la banque. Un chèque de Rs 55 millions, portant le numéro 4339958, a par la suite été émis au nom de la MCB. Le 19 décembre 1994, cette somme a été créditée sur le compte de Handsome Investment Ltd, société écran de Teeren Appasamy. La majeure partie a été utilisée pour la construction du projet Thalassa de l?homme d?affaires.

■ <B> Transferts au préjudice d?Air Mauritius</B>

La même opération se serait déroulée, avance la banque, le 19 janvier 1995. En réponse a des instructions données par Air Mauritius, Robert Lesage aurait confirmé à la compagnie le transfert de Rs 57 millions de son compte courant sur un dépôt fixe. Mais là encore, la somme aurait été transférée dans un Office Cheque Account No 01-9001037 au département des dépôts fixes de la banque. Il a par la suite émis un chèque de ce montant portant le numéro 4805081 au nom de la banque. Cette somme a été transférée le 20 janvier 1995 sur un compte interne. De là, trois chèques ont été émis. L?un de Rs 10 millions au profit de N.M.F. Property Trust, le second de Rs 15 millions au profit de N.M.F. Genreral Fund et le troisième de Rs 32 millions a été versé sur un compte appartenant à Magarian Cie Ltee.Rs 20 millions supplémentaires, déclare la MCB, auraient été subtilisées par Robert Lesage le 22 février 1995. A la suite d?instructions données par Air Mauritius, Rs 40 millions devaient être transférées du compte courant de la compagnie vers un dépôt fixe. Au lieu de cela, Robert Lesage aurait encore transféré cette somme dans un Office Cheque Account No. 01-9001037 au département des dépôts fixes de la banque. De là, deux chèques portant les numéros 4805313 et 4805314 ont été émis au nom de la MCB. Le premier chèque, d?un montant de Rs 5 millions, a été retourné sur le compte courant d?Air Mauritius alors que la somme de Rs 15 millions a été utilisée pour créer un dépôt fixe n° 46805 au nom de la compagnie d?aviation nationale.

Le deuxième chèque, d?un montant de Rs 20 millions a été versé sur un compte interne n° 01-9000421. Deux chèques, portant les numéros 4315160 et 4315161, d?un montant de Rs 12 millions et de 8 millions respectivement ont peu après été émis. Le chèque de Rs 12 millions a été versé sur le compte d?Advance Engineering alors que celui de Rs 8 millions a été versé sur le compte 01-0282491, au nom de Handsome Investment.

Toujours sur les instructions d?Air Mauritius Robert Lesage devait transférer Rs 35 millions d?un compte courant à un dépôt fixe. Robert Lesage aurait, d?après le document de la banque, transféré la somme dans un Office Cheque Account No 01-9001037 au département des dépôts fixes. Un chèque portant le numéro 4805537, d?un montant de Rs 35 millions a, peu après, été émis au nom de la banque.

La MCB affirme par ailleurs que selon les déclarations de Donald Ha Yeung à la commission anti-corruption, un chèque portant le numéro 084326, émis le 27 janvier 1995 et d?un montant de Rs 20 000 représentait une ?contribution à M. Vasant Bunwaree.? Par ailleurs, un chèque portant le numéro 4314997, de Rs 2 385 327,70 a été versé sur le compte de la carte de crédit de Premchand Domah. C?est la première fois que le nom de cet homme fait son apparition dans cette affaire.

VOLET POLITIQUE

<B> Rs 5 millions pour un meeting de l?UDM</B>

Teeren Appasamy aurait, à hauteur de quelque Rs 5 millions, financé l?organisation d?un meeting public pour le compte de l?Union démocratique mauricienne (UDM), parti politique dirigé par Guy Ollivry. C?est ce qu?allègue le document produit en cour par la MCB. L?homme d?affaires aurait aussi financé plusieurs activités politiques.

Dans sa déposition à l?Icac, fait ressortir ce même document, Donald Ha Yeung a déclaré que le chèque portant le numéro 1305035, d?un montant de Rs 5,5 millions, a été encaissé le 7 avril 1993 par Teeren Appasamy, avec l?autorisation de Robert Lesage ?pour un financement politique?. Trois mois plus tard, soit le 19 juin, un chèque de Rs 800 000, portant le numéro 957138, tiré à l?ordre de la MCB, a été utilisé pour émettre un office cheque à l?ordre de la Barclays.

Evoquant cette transaction, Donald Ha Yeung explique : ?Il s?agit très vraisemblablement des dépenses liées aux activités de Teeren Appasamy qui, a l?époque, finançait le parti UDM de Guy Ollivry.? Le financement de ce parti politique ne s?arrête pas là. En effet, toujours selon la version de Donald Ha Yeung, quatre chèques, d?un montant de Rs 300 000, Rs 800 000, Rs 1 million et Rs 700 000 ? totalisant Rs 2 800 000 ? ont été remis à Teeren Appasamy entre le 14 et le 30 juillet 1993 pour financer un meeting politique de l?UDM le 25 juillet de la même année.

Les 16, 21 et 22 juillet 1993, trois autres chèques d?un montant de Rs 300 000, Rs 300 000 et de Rs 1 300 000 ?avec la mention Ta. 25.7.93? pour le compte de Teeren Appasamy avec l?autorisation de Robert Lesage. La mention 25.7.93 indique que ces montants ont servi aux dépenses de Teeren Appasamy dans le cadre d?un rassemblement de l?UDM tenu le 25.07.93?.

Le financement de ce parti politique par l?homme d?affaires se poursuit avec un chèque de Rs 500 000 le 3 juillet 1993, un autre du même montant le 26 juillet de la même année, un troisième le 4 août 1993 ainsi qu?un quatrième d?un montant de Rs 950 000, tous signés et endossés par Donald Ha Yeung.

Le 21 octobre 1993, un chèque de Rs 1 200 000, portant le numéro 068749 a été encaissé. Ce chèque, a expliqué Donald Ha Yeung, a été tiré ?sur instruction de Teeren Appasamy pour, d?après ses dires, et ainsi que le libellé inscrit sur le talon, financer des activités politiques liées au retour de N.R qui je pense doit être Navin Ramgoolam?.

La générosité de l?homme d?affaires, installé à Londres, ne s?est pas limitée à financer des réunions politiques. Un chèque de Rs 900 000, portant le numéro 957152, aurait été versé sur un compte de Teeren Appasamy le 16 septembre 1993. Le chèque, a expliqué Donald Ha Yeung aux enquêteurs de la commission anti-corruption, avait ?la mention TA-SSR inscrite sur le talon? tiré pour le compte de Teeren Appasamy pour financer, d?après ses dires et tel que je l?ai inscrit sur le talon, les activités liées à l?anniversaire de Sir Seewoosagur Ramgoolam?. Un jour plus tard, un deuxième chèque, d?un montant de Rs 800 000 cette fois et portant le numéro 068748, a été remis à Teeren Appasamy. ?Le chèque numéro 68748? libellé TA-SSR est un chèque tiré sur instruction de Teeren Appasamy pour, d?après ses dires et selon le libellé inscrit sur le talon, financer des activités politiques en relation à la commémoration de SSR?, a expliqué Donald Ha Yeung à l?Icac.

Une semaine plus tard, soit le 23 septembre, un chèque d?un montant de Rs 1 million aurait été encaissé cash. Ce chèque, continue Donald Ha Yeung, était ?pour le compte de Teeren. Appasamy pour financer, d?après ses dires, et tel que je l?ai inscrit sur le talon, des dépenses ayant trait à ses activités politiques, son journal l?Indépendant et ses dépenses personnelles?? Un autre chèque, d?un montant de Rs 450 000 cette fois, a été encaissé le 4 octobre 1993 par l?homme d?affaires pour des activités similaires.