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Bhushan Domah refuse le poste de directeur de l?Icac

11 décembre 2005, 20:00

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Après un long temps de réflexion, le juge Bhushan Domah prononce un non définitif. Il ne sera donc pas le prochain directeur de l?Independent Commission against Corruption (Icac). Du coup, le chef du gouvernement, Navin Ramgoolam replonge dans un dilemme : où trouver celui qui a le profil du job ? L?option de recruter à l?étranger serait sérieusement envisagée.

Quant à Bhushan Domah, ce dernier pense pouvoir apporter une meilleure contribution au judiciaire qu?à l?Icac. Mais s?il avait obtenu son congé sans solde, les données auraient probablement été autres.

Il avait fait une requête à la Judicial and Legal Service Commission pour un congé du judiciaire, le temps d?occuper la direction de l?Icac. Sa demande a été refusée et il a eu une rencontre avec le chef juge, Ariranga Pillay, en fin de semaine, avant de décider de sa démarche prochaine.

Il a finalement refusé. Et le fait que le fauteuil de directeur général de l?Icac dépende du gouvernement en place n?est pas étranger à la décision du juge. L?ex-commissaire de l?Icac, Navin Beekarry, l?a appris à ses dépens, avec les récents amendements qui ont été apportés au Prevention of Corruption Act, pour abolir son poste et ceux de ses adjoints.

<B>Réforme dans le judiciaire</B>

?Ma déception est grande de n?avoir pas pu aider comme tant d?autres à mettre l?Icac sur les rails mais life goes on?, confie Bhushan Domah. Il compte maintenant se consacrer aux réformes importantes dans le judiciaire. Sa formation à l?Institute of Advanced Legal Studies de Londres et en droit comparé à Aix-Marseille s?inscrit d?ailleurs dans ce contexte.

Lors de sa conférence hier, le leader de l?opposition a affirmé, de son côté, ne pas être en faveur du fait que ce soit un sitting judge qui occupe le poste de directeur général de l?Icac. Il a ajouté que lorsque le chef du gouvernement lui avait parlé de la nomination du juge Domah, il n?était pas au courant que celui-ci allait demander un congé de la Cour suprême pour revenir au judiciaire.

?Si j?avais su ce détail-là, j?aurais protesté pour une question de principe. Si le problème se pose pour les juges en fonction dans les commissions d?enquête, il est encore plus vrai pour l?Icac. Il y aura forcément une polémique.?

Auparavant, lors d?une Private Notice Question, Paul Bérenger avait demandé à Rashid Beebeejaun, si Bhushan Domah avait prononcé un oui définitif ou un ?conditional yes?. Le Premier ministre par intérim avait alors déclaré que le juge avait répondu affirmativement.

Avant d?approcher Bhushan Domah, le chef du gouvernement avait sollicité plusieurs personnes soit le Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen, et le président de la commission des Droits de l?homme, Dhiraj Seetulsing, entre autres.

<B>Procédure de recrutement relancée</B>

Le Senior Puisne Judge voulait lui aussi demander un congé mais les procédures auraient été trop longues. Il avait en outre refusé le poste car il aspire à occuper le poste du chef juge. Dans 18 mois, l?actuel titulaire, Ariranga Pillay, devra prendre sa retraite.

Le gouvernement, qui a eu des difficultés pour trouver quelqu?un à ce poste, avait annoncé, dans son communiqué du Conseil des ministres du 18 novembre dernier que Bhushan Domah sera nommé comme chairperson et directeur général de l?Icac.

Et le désistement de Bhushan Domah va relancer toutes les procédures de recrutement. Dans plusieurs déclarations, Navin Ramgoolam soutient qu?il avait appréhendé cette difficulté en ne précisant pas de critères spécifiques dans la loi.

Mais face à l?insistance de Paul Bérenger, qui avait vivement déploré l?absence de critères, le gouvernement est revenu sur sa décision en incluant quatre critères d?éligibilité pour ce poste. Le directeur de l?Icac devra être un juge de la Cour suprême ou un magistrat pendant dix ans, ou un membre du barreau durant dix ans ou encore quelqu?un qui a été haut cadre d?un organisme anti-corruption à l?étranger. L?oiseau rare se fait toujours attendre.

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