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Remise de peine : Le salut ou l?horreur ?
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Remise de peine : Le salut ou l?horreur ?
L?annonce a suscité une levée de boucliers. Mardi dernier, à l?Assemblée nationale, le ministre de la Justice répond par l?affirmative à une question de Paul Bérenger sur la remise de peine aux trafiquants de drogue ainsi qu?aux coupables de délits sexuels sur des enfants. Et le pays est en émoi : c?est un mauvais signal aux violeurs. Rama Valayden rassure. Ceux qui pensent ainsi ?ne connaissent pas le dossier?. Que faut-il en savoir ?
Il faut savoir que tous les prisonniers sans exception bénéficiaient d?une remise de peine d?un tiers de leur sentence jusqu?en 1994. Ce droit était automatique mais pas acquis. ?C?était une façon de marchander avec eux. S?ils ne se comportaient pas bien, l?administration, sur la recommandation du garde-chiourme, déduisait des jours de rémission. C?est aussi une façon de leur apprendre la discipline, de leur faire comprendre que c?était donnant-donnant. En échange d?une bonne conduite, ils avaient un jour de liberté?, explique un gardien.
La Cour suprême avait, dans un récent jugement, qualifié d?anticonstitutionnelle la rétroactivité de l?amendement de 1994.
En 1994, le gouvernement décide de durcir la loi envers ceux ayant commis un délit lié à la drogue. Il tentait ainsi de contrôler le phénomène. Une autre catégorie de prisonniers est affectée par cet amendement. Il s?agit des sex offenders. Mais pas tous. Seulement ceux qui violent des enfants et des handicapés n?auront pas droit à une remise de peine. Les autres catégories de violeurs ne sont pas inquiétées par l?amendement.
Dix ans après, l?on est unanime à dire dans le milieu carcéral que la décision de 1994 n?a eu qu?une conséquence : remplir les prisons et créer l?indiscipline. ?Quand un prisonnier n?a rien à perdre ni à gagner, pourquoi devrait-il faire preuve de bonne conduite ? Quand il sortira d?une prison chaotique, il aura peut-être plus envie de récidiver ?, explique une source à la prison.
Le nouveau gouvernement décide donc de rétablir le droit à la remise de peine. Cela veut dire que ces deux types de détenus, qui étaient concernés en 1994, sont les seuls touchés par cet éventuel amendement.
Dans sa réponse au Parlement, l?Attorney General a avancé le chiffre de 230 détenus concernés par cette rémission. Un chiffre auquel on parvient parce que l?amendement aura un effet rétroactif. Ce sont ceux qui ont été condamnés après 1994.
La Cour suprême avait, dans un récent jugement, qualifié d?anticonstitutionnelle la rétroactivité de l?amendement de 1994. Elle avait estimé qu?une personne ne peut être touchée par une loi qui n?existait pas quand son délit a été commis. Pour répondre au principe d?équité, l?éventuel amendement prévu pour décembre devra être rétroactif. C?est-à-dire, il devra concerner les détenus condamnés après 1994.
?27 criminels sexuels sur 230?
Sur ces 230 détenus, explique le commissaire des prisons, Bill Duff, seuls 27 sont des criminels sexuels. 203 ont été condamnés sous le Dangerous Drugs Act. Il ajoute que ceux concernés par le viol des enfants et des handicapés sont ?une infime minorité?. ?Les gens ont l?impression que des violeurs seront à chaque coin de rue après cet amendement. Mais c?est déjà le cas. Les violeurs ?généralistes? ont droit à la remise?, réagit un garde-chiourme.
Ils ?sont en train de parler des conséquences du crime au lieu des causes du crime?, disait Rama Valayden dans une interview à l?express. Il ajoute qu?une série de mesures doivent être prises pour sensibiliser la population aux causes du viol et le prévenir ce crime. Or, l?opinion publique ne semble pas vouloir s?appesantir sur la prévention. Elle demande des punitions.
Le ministre de la Justice n?est pas contre l?idée d?un durcissement des peines. Mais il estime que cela devrait consister en ?donner plus de pouvoir au judiciaire. Le judiciaire pourra décider d?une sentence qui soit adaptée au crime à sa discrétion.? Bill Duff est du même avis. ?Il faudrait donner aux juges la discrétion de décider puisque chaque cas est différent. Ils pourraient décider qu?un viol collectif est beaucoup plus odieux qu?un autre et donc condamner en conséquence.?
Le ministre des Droits humains veut croire dans l?homme. Croire dans sa capacité à changer, à se répentir. Le responsabiliser, lui apprendre que la bonne conduite entraîne des récompenses et que la mauvaise conduite est sanctionnée par des punitions. Lui faire comprendre que la prison n?est pas une fatalité. Croire dans la réhabilitation de ceux que la société a condamné ou vivre dans la peur, la méfiance, la psychose et refuser ?la deuxième chance?. C?est le choix que Maurice devra faire?
PRISON
Calme au centre de la tempête
■ Les prisons ressemblent à l??il du cyclone. Au c?ur de la tempête causée par l?annonce du ministre de la Justice, c?est le calme plat? ?C?est incroyable. Depuis plus d?un mois que ce débat dure, les prisonniers sont devenus presque gentils?, plaisante un gardien. ?Zot dir oui misie, non misie, tou aster ?, renchérit son collègue. En effet, ces détenus écoutent la radio et lisent les journaux. Alors que normalement des articles de presse concernant la prison provoquent de l?effervecense et meme une escalade de violence, cette fois, les détenus sont heureux et ?essayent de démontrer qu?ils le méritent?, affirme un officier de la prison, satisfait.
QUESTIONS À BILL DUFF, COMMISSAIRE DES PRISONS
?La remise de peine est capitale?
● Dans quelle mesure le rétablissement de la remise de peine à tous les prisonniers affectera-t-il la gestion des prisons ?
La remise de peine a, pour nous, une importance capitale car son influence est multiple. D?abord elle donnera au gardien la possibilité de dire au détenu ?tu seras récompensé si tu te comportes bien?. Une fois que nous avons cette emprise sur le comportement du prisonnier, nous avons automatiquement plus de contrôle sur la gestion de la prison. La remise de peine est aussi une occasion pour le détenu de préparer sa sortie, de préparer une vie sans crime.
● Il semble que c?est ce que craint le public. Comment réduire les risques de récidive ?
Une des propositions est de donner une licence à chaque détenu qui sera libéré sur remise de peine. Cette licence sera identique à celle que l?on donne aux prisonniers libérés sur parole. Cela permettra un suivi. Ces détenus seront rappelés en prison s?il y a des inquiétudes quant à un éventuel risque de récidive. Ces licences peuvent être individualisées et un pédophile n?aura pas le droit de se rendre à proximité des écoles et des jardins par exemple. S?il est vu à ces endroits, nous le reprendrons.
● Comprenez-vous cependant les inquiétudes de la population ?
Absolument. Mais pendant dix ans, l?absence de remise de peine pour les violeurs d?enfants et de handicapés n?a pas éliminé les crimes sexuels.
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