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Six semaines de prison pour Badry

31 octobre 2005, 00:00

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Le verdict tombe à la fin d’octobre 1980 : la Cour suprême condamne l’ancien ministre de la Sécurité sociale, Lutchmeeparsad Badry, à six semaines de prison. Les juges Yves Espitalier-Noël et A.M.G. Ahmed le trouvent coupable d’outrage à magistrature pour avoir tenu des propos injurieux à l’encontre du juge Victor Glover. Badry jure peu après un affidavit, réclamant et obtenant l’autorisation de faire appel au conseil privé de la reine. Il retrouve donc la liberté provisoire. Il doit cependant fournir une caution de Rs 10 000 et les raisons de son appel.

Badry est ainsi reconnu coupable d’avoir insinué publiquement, le 18 mai 1980, à Mare Dalbert que la Cour suprême est à la solde de personnes riches, dirigeant de grosses entreprises, telles FUEL S.E., que les descendants d’immigrants indiens sont condamnés à la misère, que le juge Glover ne peut prétendre diriger l’île Maurice, qu’il faut le déculotter, qu’on utilise son rapport pour le décrédibiliser, que ce rapport ne respecte pas toujours la vérité, qu’il ne prend pas en considération certains éléments en sa faveur. Il nie avoir tenu ces propos et deux témoins de la défense soutiennent sa négation. Leur témoignage ne convainc toutefois pas les juges Espitalier-Noël et Ahmed. Ils reconnaissent, en revanche, la bonne foi des deux témoins de la poursuite. Il s’agit de deux journalistes : Désiré Appou de “L’Express” et Berky Ombrasine.

Ces juges concluent que les propos de Badry mettent publiquement en cause l’intégrité de la Cour suprême et sont de nature à saper la confiance de la population dans l’administration de la justice à Maurice. Ils insinuent que la Cour suprême défend les intérêts des capitalistes. Badry nie jusqu’au bout les avoir tenus. Son avocat, l’Indien Me Ashok Sen, soutient que M. Ombrasine est un “partisan witness” et que la Cour suprême ne peut retenir son témoignage. L’argument ne sera pas retenu.

Les juges Espitalier-Noël et Ahmed sont d’avis que M. Badry, ayant nié avoir tenu les propos incriminés, n’est plus en mesure de présenter ensuite ses regrets de les avoir proférés. Au début du procès, il a certes, à plusieurs reprises, renouvelé son respect pour l’institution judiciaire. Le fait demeure cependant que, le 18 mai 1980, à Mare Dalbert, il a tenu des propos pouvant être interprétés comme une contestation de la justice rendue à Maurice. D’où sa condamnation à une peine d’emprisonnement de six semaines.

Parallèlement, il est poursuivi pour avoir tenu des propos visant à ridiculiser Victor Glover, auteur du rapport dans lequel il est blâmé, après que le bien-fondé de certaines allégations de fraude et de corruption proférées contre ce juge a été reconnu. En l’absence (étonnante) de policiers au meeting de Mare Dalbert, bien que le rapport Glover figure à l’ordre du jour et sur les affiches invitant le public à assister à ce mini-congrès travailliste, la Cour suprême prend en considération le témoignage des deux journalistes, Désiré Appou et Berky Ombrasine. Ils sont longuement contre-interrogés de façon contradictoire. Ils rejettent toute allégation qu’ils aient pu agir comme ils l’ont fait par hostilité au Parti Travailliste ou pour nuire à la réputation de M. Badry.

Dans sa plaidoirie, Me Sen fait ressortir que les propos attribués à M. Badry par la poursuite s’adressent, non pas au juge, mais au commissaire d’enquête Victor Glover. Ils ne peuvent par conséquent constituer un outrage à magistrature car une commission d’enquête n’est pas, selon lui, une cour de justice. Dans leur verdict, les juges se réfèrent au procès DPP v. Masson où il est dit qu’une instance quasi-judiciaire comme une commission d’enquête, présidée par un juge, doit jouir des mêmes privilèges et prérogatives qu’une cour de justice. Elle peut donc faire l’objet d’un outrage à magistrature. Les juges Espitalier-Noël et Ahmed confirment donc le statut quasi-judiciaire d’une commission d’enquête présidée par un juge ou par un magistrat. Ils concluent qu’insinuer que le juge Glover ait pu se montrer partial en présidant la commission d’enquête sur les anciens ministres Badry et Daby, constitue une attaque injustifiable et inadmissible de l’intégrité du système judiciaire mauricien. Il est de même inacceptable que pour justifier sa conduite devant une quelconque audience, un politicien, un ancien ministre de surcroît, puisse s’attaquer impunément à l’intégrité d’un juge, de surcroît nommé par un gouverneur général pour présider une commission d’enquête. On ne peut, enfin, demander à l’ensemble de la population de distinguer un juge d’un commissaire d’enquête. En revanche, il est bon qu’elle montre autant de respect pour l’un comme pour l’autre.

M. Badry n’est pas le premier politicien à être condamné à une peine de prison pour outrage à magistrature. Avant lui, les députés Jandoosing, Lloyd Baligadoo (MMM) et Guy Rozemont (PTr) l’ont été pour avoir respectivement critiqué de façon injustifiée la magistrature de Moka et le juge Goburdhun, en 1978, et le magistrat Bouloux en 1951. Après le verdict de la cour d’appel de Londres, la peine de prison infligée à Badry sera commuée en une simple amende.

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