La Cour de cassation a examiné hier le dossier des “frais de bouche” des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l’Hôtel de Ville de Paris, un avocat voulant relancer les poursuites abandonnées l’an dernier. Au centre de l’affaire, 14 millions de francs (2,13 millions d’euros) puisés par les époux Chirac dans le budget de la questure municipale pour des dépenses personnelles, notamment 4,000 francs (600 euros) de frais de nourriture par jour, pendant huit ans, dans leur logement de fonction. De source judiciaire, on précise cependant que la possibilité d’une réouverture du dossier est pratiquement nulle.

En effet, Me Pierre-François Divier, qui entend agir en tant que simple contribuable, n’est sans doute pas habilité à soutenir un pourvoi comme partie civile à la place de la Ville de Paris, ajoute-t-on de même source. Le tribunal administratif lui a refusé l’autorisation d’engager cette démarche et l’avocat a fait appel devant le Conseil d’Etat, qui ne s’est pas encore prononcé.

Sans attendre, la Cour de cassation pourrait refermer le dossier, la loi ne permettant aucun pourvoi en cassation aux parties civiles après un non-lieu si le parquet n’en a pas lui-même déposé un. Le dossier, ouvert en 2002 pour “faux en écritures par personne dépositaire de l’autorité publique et détournements de fonds publics”, s’est achevé par un non-lieu, non sur le fond mais pour des motifs de prescription contestés par Me Divier.