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Controverse sur l?avis légal donné au ?board? du SIT

9 août 2005, 00:00

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La tentative avortée de faire partir Jyoti Jeetun de la direction du Sugar Investment Trust (SIT) continue à faire des vagues. Cette fois-ci, c?est l?avis légal sur lequel les directeurs du SIT ont agi pour rejeter la motion de révocation de la chief executive (CE) qui fait l?objet d?interrogations.

Mardi, lors d?une réunion du conseil d?administration du SIT, la représentante du ministère de l?Agro-industrie (le ministère de tutelle du SIT), Krishnawtee Beegun, présente une motion réclamant le limogeage de Jyoti Jeetun. La proposition ne trouve aucun autre directeur pour la seconder.

L?avocat Clarel Benoît avait, peu auparavant, mis les membres du conseil d?administration en garde contre des représailles légales si une cour de justice jugeait illégale la résiliation du contrat de la CE. Cet avis affirme que les directeurs pourraient être personnellement responsables.Ceux-ci estiment que le ministère n?a pas suffisamment justifié le limogeage. Et la recommandation légale les exhorte à faire preuve de prudence.

Or, selon une autre interprétation (privilégiée dans les milieux gouvernementaux), cet avis fait une lecture abusive du rôle et des responsabilités des directeurs : le risque d?une responsabilité personnelle des membres du board relève d?un scénario extrême. De plus, explique un juriste, l?opinion légale ne tient pas compte des règles internes au SIT ni des conditions d?emploi de la CE contenues dans son contrat de travail. Cette version suggère que les ?remparts? qui ont pu éviter à Jyoti Jeetun un départ forcé ne sont pas aussi immuables que présentés dans l?avis initial.

Le conseil d?administration du SIT comprend neuf membres, dont trois nommés par le gouvernement. Les six autres (trois représentants de planteurs et trois représentants des employés des sociétés usinières) sont élus par les actionnaires. Ils sont choisis parmi les délégués représentant les différentes factory areas de l?île. Le président est normalement issu des trois nominés du gouvernement. Avec le départ de l?ancien président, Viren Ramchurn, après le changement de gouvernement, c?est Krishnawtee Beegun, senior chief executive du ministère de l?Agro-industrie, qui occupe les fonctions de président par intérim du board de la compagnie.

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