Les avocats de la défense ont hier demandé l?arrêt du procès intenté à l?ancien patron d?Air Mauritius et à trois ex-hauts cadres de Rogers & Co Ltd. L?ex-P.d-g. Harry Tirvengadum, Derek Taylor, Robert Rivalland et Joseph Yip Tong sont accusés de complot en vue de détourner Rs 85 millions au préjudice de la compagnie d?aviation nationale.

L?enquête policière, soutient Me Yousuf Mohamed, l?avocat de Harry Tirvengadum, a été menée de manière partiale. Pour illustrer son propos, l?avocat cite une réponse du principal enquêteur, l?assistant surintendant de police (ASP), Heman Jangi. Ce dernier, en décrivant l?ancien directeur financier d?Air Mauritius Gérard Tyack comme une personne honnête, l?aurait ainsi déjà jugé.

Me Maxime Sauzier, l?avocat de Derek Taylor s?est, lui, référé à la décision (ruling) rendue dans le procès intenté au general manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Pierre-Guy Noël, et à l?avoué Ravi Ramdewar mis en cause dans une affaire de blanchiment d?argent. Il a soutenu que les accusés et leurs avocats sont lésés dans la préparation de leur défense en n?étant pas en possession de tous les documents. Cela affecterait l?impartialité du procès en cours.

L?homme de loi fait aussi remarquer qu?alors que l?enquête policière a été initiée il y a quatre ans et que le procès a démarré, des dépositions de témoins sur des sujets brûlants (live issues) sont consignées.

Evoquant un extrait d?une décision de la cour d?appel d?Angleterre, notamment dans l?affaire The Queen vs Northart, l?avocat a rappelé qu?il était du devoir de la police de mener toute enquête d?une manière impartiale.

Déclaration sur les commissions spéciales

Citant une autre décision de la Cour suprême- l?affaire Hossenbaccus vs the State, Me Maxime Sauzier a dit que la police a également le devoir de soumettre toute nouvelle preuve au bureau du DPP.

L?homme de loi a soutenu que la cour intermédiaire détient le pouvoir d?arrêter ce procès pour abus de procédure. Me Maxime Sauzier a aussi mentionné l?arrêt rendu dans l?affaire Barrings PLC others vs Secretary of the state industry : ?having regard to the overriding need to preserve public confidence, the court would stay proceedings on ground of abuse of process where to allow the case to continue would bring the administration of justice into disrepute among right thinking people.?

Prenant la parole, Me Yousuf Mohamed devait, lui, inviter la cour à prendre en considération un autre extrait de la décision rendu dans l?affaire MCB-NPF, notamment dans le passage suivant : ?les conséquences seront stupéfiantes si, en théorie, la police pouvait décider quel matériel retenir et quel matériel communiqué au DPP(?) ainsi aucun citoyen ne se sentirait en sécurité ??

Me Yousuf Mohamed a fait ressortir que Vijay Seetul, l?actuel directeur financier de la compagnie nationale d?aviation, a, dans une déclaration à la police consignée la semaine dernière, soutenu que le paiement de commissions spéciales est chose normale à Air Mauritius. Pour l?avocat, le DPP n?était pas en présence de cette information lorsqu?il a instruit le procès en mars de l?année dernière. Il soutient que la police ?a poignardé la défense dans le dos en allant à la recherche de témoignages après l?instruction du procès?.

Les autres avocats de la défense se sont joints à la motion pour abus de procédure. La poursuite, représentée par Me Gaytree Manna, a demandé à la cour un délai avant de répliquer à la défense. Le réquisitoire de la poursuite est attendu pour aujourd?hui.