Publicité
Allons-nous vers une crise institutionnelle ?
Par
Partager cet article
Allons-nous vers une crise institutionnelle ?
Tout semble indiquer que nous allons vers une impasse. Un nouveau Premier ministre élu au suffrage universel. Un président de la République, ancien Premier ministre de surcroît, installé au Château du Réduit à la suite d?un accord électoral entre le MMM et le MSM en 2000. Deux hommes de camps politiques opposés, deux rivaux. Pas de chance de compromis, même pas un semblant.
Les critiques contre Sir Anerood Jugnauth affluaient le temps de la campagne électorale. Mais rien ne laissait présager ce qui allait suivre. Déjà, Navin Ramgoolam, fraîchement élu, trouve une excuse pour ne pas aller au Réduit mardi dernier, prétextant un ?pooja?. Deux jours après, Jugnauth est contraint de descendre dans les rues de Port-Louis pour la prestation de serment du nouveau gouvernement. Il sera hué par la foule. Devant l??il impassible de son nouveau Premier ministre.
Dimanche, lors du meeting de remerciements de l?Alliance sociale, Navin Ramgoolam ne prend plus la peine de faire semblant. ?C?est enn warning ki mo pe donn li. Na pa rode ar mwa?, dira-t-il du président.
<B>Méfiance et manque de confiance
Que veut dire tout cela ? Du côté des rouges, il n?y a pas de doute possible ; ?Nous ne voulons pas de SAJ?, disent-ils. D?autres affirment que les raisons de cette intransigeance ont très peu à faire avec le fait que Lady Jugnauth ait fait campagne pour son fils. Ils parlent plutôt d?une méfiance pour ne pas dire un manque de confiance du Premier ministre dans le président. Car les deux hommes sont appelés à travailler ensemble. La convention veut que, chaque semaine, le Premier ministre informe le président de l?agenda du cabinet. Or Ramgoolam serait inquiet de la confidentialité de l?agenda et estime que, si SAJ sait, l?opposition saura.
Crainte justifiée ou pas ? Beaucoup s?accordent à dire que non ; SAJ est avant tout un homme d?honneur. Ancien Premier ministre qui a mené à bien les affaires du pays, légiste, ancien magistrat, SAJ respecte les institutions. Toujours est-il que les appréhensions du pouvoir du jour sont bien réelles. Alors que faire ?
Le gouvernement n?a pas une grande marge de man?uvre. Selon la section 30 (1) de la Constitution, le président peut être démis de ses fonctions s?il viole la Constitution ou s?il commet toute autre faute grave. La gravité d?une faute est sujette à interprétation de la Cour suprême. Il peut aussi être révoqué s?il est incapable de remplir ses fonctions au cas où il serait physiquement ou mentalement ?incapacitated?. Qu?est-ce qui pourrait constituer une violation de la Constitution ? ?S?il n?observe pas les procédures dans l?exercice de ses fonctions?, nous explique un légiste. Il ajoute que, si SAJ ne veut pas partir, il connaît la loi assez bien pour ne pas se rendre coupable d?un tel délit. Qu?est-ce qui constituerait une serious misconduct ? Notre légiste affirme que cela pourrait être ?des abus de privilèges ou s?il tient des propos partisans. Mais la question est ?how serious is serious ??, demande-t-il.
?La seule façon serait pour le Premier ministre de veiller au grain?, ajoute notre légiste. D?après la section 46 (2) de la Constitution, l?exécutif peut présenter une motion pour démettre le président de ses fonctions si ce dernier refuse de donner son assentiment à un projet de loi. Le gouvernement n?aurait besoin que d?une simple majorité - 36 voix - qu?elle détient.
Le Premier ministre peut aussi venir avec une motion qui détaille les raisons pour lesquelles il estime qu?il faudrait révoquer le président. Cette motion, si elle est votée, irait ensuite devant un tribunal pour que cette instance juge si la motion est justifiée. Mais, pour utiliser cette voie, il faut au gouvernement une majorité de 2/3 des voix, donc 47 plus. Ce que le gouvernement actuel n?a pas.
Démission peu probable
Alors quelle est la solution ? ?Que SAJ démissionne de son propre chef. Mais, après les humiliations qu?il a subies et connaissant le personnage, je pense que c?est très peu probable?, affirme un légiste. Et la situation actuelle entraînerait une crise constitutionnelle. ?Notre système est basé sur le système westminstérien, donc un mélange de loi et de conventions.? Si ni le Premier ministre ni le président ne respectent les conventions, que se passe-t-il ? ?Eh bien? une crise constitutionnelle !?, réplique notre homme de loi.
Une autre source ajoute que ?finalement, c?est la démocratie qui est en jeu. Il y a un Premier ministre fraîchement élu qui a une légitimité que le président n?a pas. C?est la raison pour laquelle il aurait fallu avoir un président élu au suffrage universel, qui aurait partagé le pouvoir avec le Premier ministre et agi en même temps comme chien de garde. Car un Premier ministre qui a une majorité absolue est un peu comme un roi républicain??, affirme un ancien de la chose politique.
Publicité
Publicité
Les plus récents