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Décision aujourd?hui dans l?affaire MCB ? NPF
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Décision aujourd?hui dans l?affaire MCB ? NPF
Quelle suite attend le procès que le Directeur des poursuites publiques (DPP) intente à Pierre-Guy Noël, general manager (en congé) de la Mauritius Commercial Bank (MCB) et à Ravi Ramdewar, avoué ? Tout dépendra de la décision (ruling) de la cour intermédiaire attendue aujourd?hui.
Les magistrats Prithiviraj Feckna et Patrick Kam Sin devront statuer si le procès doit se poursuivre ou non. En effet, Mes Maxime Sauzier et Gavin Glover, avocats de la défense, avaient contesté la régularité même des instructions données au senior investigator de l?Independent Commission against Corruption (Icac), Joseph Hee Keng, pour recueillir des documents à charge.
Ces documents avaient été fournis à l?Icac par le chef auditeur de la MCB, Jean-Marie Raisin, lors de son interrogatoire par la commission anticorruption. Mes Sauzier et Glover ont argué que la saisie de ces pièces était irrégulière du fait que l?ordre de saisie lui-même était défectueux : l?alinéa relatif à cette saisie de documentation n?était pas mentionné dans le document qui avisait la banque de l?enquête en cours. De plus, selon la défense, l?Icac n?a pas respecté les procédures pour communiquer les documents au DPP, quand celui-ci a décidé de poursuivre les deux accusés.
L?avocat de la poursuite, Me Rashid Ahmine, a lui soutenu que, bien que l?Icac n?ait pas respecté les dispositions du Prevention of Corruption Act, il n?a pas été prouvé que cela a empêché le DPP de prendre une décision éclairée en engageant des poursuites contre les prévenus.
La suite de cette affaire qui a défrayé la chronique dépend de la décision des magistrats aujourd?hui.
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