Délai abusif, chèques et documents détruits, approche sélective de la police, des témoins clés décédés et comptes bancaires non vérifiés? La défense de l?ex-Chairman d?Air Mauritius, Sir Harry Tirvengadum et des trois cadres de Rogers, Robert Rivalland, Joseph Yip Tong et Derek Taylor aura beau dire, la cour intermédiaire n?en démord pas. Il doit y avoir procès pour faire la lumière sur les allégations concernant un complot en vue de commettre une fraude de Rs 85 millions au préjudice de la compagnie nationale d?aviation. Cela, dans l?intérêt public. Elle a donc rejeté, hier, la motion d?abus de procédure qu?avait invoqué la défense pour demander l?arrêt du procès dans l?affaire des paiements de ?commissions spéciales? d?Air Mauritius à Rogers. Le procès sera pris sur le fond du 1er au 5 août.

Les trois magistrats qui présidaient le procès, Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee expliquent leur décision en écrivant, notamment, qu?il n?a pas été démontré de manière concluante que la conduite de la police a été mauvaise au point de mériter sanction. ?After having carefully assessed the complaints put forward by the defence, we find that the public interest demands that the prosecution be allowed to proceed with the case on the merits, especially since it has not been conclusively shown that the conduct of the police or the prosecuting bodies was so bad as to deserve sanction.?

L?affidavit juré par un des principaux enquêteurs dans l?affaire, l?assistant surintendant de police Heman Jangi, a aussi été pris en considération. Cela, afin que les magistrats puissent juger s?il y avait effectivement eu délai abusif, comme avancé par la défense. L?officier a expliqué qu?il n?y a pas eu de délai injustifié car il a d?abord fallu attendre que la justice se prononce sur le cas du directeur financier d?Air Mauritius, Gérard Tyack. Celui-ci est le témoin principal dans le procès intenté contre les quatre suspects.

66 personnes interrogées

L?ASP Heman Jangi a également souligné que ce n?est qu?en septembre 2001 que l?enquête policière a démarré. Cela, à la suite de la déposition du syndicaliste Jack Bizlall. 66 personnes ont été interrogées. Sir Harry Tirvengadum, Robert Rivalland, Joseph Yip Tong et Derek Taylor ont été arrêtés, de même que Gérard Tyack. Celui-ci a été le premier à être poursuivi et a été condamné à trois ans de servitude pénale. Il a fait appel, mais la Cour suprême l?a rejeté. Une autre demande pour aller devant le Conseil privé de la reine a aussi été rejetée.

Le procès contre Sir Harry Tirvengadum, Robert Rivalland, Joseph Yip Tong et Derek Taylor est instruit le 23 mars 2004. La défense évoque un accord entre Rogers et Air Mauritius pour le paiement de commissions. Les signataires de l?accord, qui date de 1982, sont Sir Harry Tirvengadum et feu Phillipe Boullé et Christian Couacaud.

L?accord, selon la déposition de Robert Rivalland, Executive Director de Rogers, avait, par la suite, été révoqué. Toutefois, la compétition féroce à laquelle faisait face Air Mauritius de la part des autres compagnies d?aviation notamment la British Airways, alors BOAC, et Air France, avait amené l?ex-Chairman de la compagnie d?aviation nationale, Sir Harry Tirvengadum et Jean Ribet, qui cumulait les fonctions de General Manager of Commercial Affairs d?Air Mauritius et Head of Rogers Aviation, à des discussions officieuses.

Un nouvel accord est conclu : Rogers continuerait à fournir des services à Air Mauritius, mais ne toucherait pas de fixed fee. Selon les termes du ?nouvel accord?, Rogers allait être payée au montant des commissions équivalant aux overiding commissions qu?elle percevait lorsqu?elle était l?agent de vente de billets d?avion d?Air Mauritius.

Les suspects sont représentés par Mes Yousuf Mohamed, Maxime Sauzier, Ravind Chetty,Guy Ollivry, Yanilla Moonshiuram, Robin Ramburn et Yousouf Aboobakar.