La société civile se donne pour mission de combler un ?vide démocratique? dans le paysage politique. La question a fait l?objet d?intenses discussions lors d?un atelier de travail organisé par le South African Institute of International Affairs (SAIIA) hier à l?hôtel Le Méridien, à Pointe-aux-Piments. Le séminaire, qui avait pour thème la consolidation de la démocratie parlementaire dans les pays de la Southern African Development Community (SADC), a bénéficié du soutien du cabinet Straconsult en tant que Country Research Partner.

Le speaker de l?Assemblée nationale, Dev Ramnah, des parlementaires (de l?opposition), des ex-députés et des dirigeants d?Organi- sations non-gouvernementales (ONG) se sont penchés sur les différentes facettes du rapport entre l?appareil législatif et les forces vives du pays. Pourquoi cette interaction n?arrive-t-elle pas à fonctionner comme beaucoup l?auraient souhaité? Plusieurs intervenants, dont le speaker lui-même, ont évoqué la discipline du parti comme une des principales entraves à la diffusion des idées de la société civile par les députés à l?Assemblée nationale.

?Il n?y a pas de contrat social entre les élus et les citoyens?, déplore Tim Hughes, Senior Researcher au SAIIA. Il tient pour responsable le système de démocratie parlementaire adopté par le pays et qui ne laisse que très peu d?espace à la participation du peuple au processus législatif entre deux scrutins nationaux. L?absence de ce dialogue entre forces vives et parlementaires est perçue comme étant un recul de la démocratie. Il faut donc ouvrir le Parlement au peuple, ont affirmé en substance l?ensemble des participants à l?atelier.

Pétitions et motions privées

?L?engagement de la société civile peut aider les Parlements émergeant dans la zone SADC à se stabiliser. Les Parlements établis pourront, eux, l?utiliser pour se consolider?, estime Amédée Darga, Managing Director de Straconsult. Celui-ci a mis l?accent sur le rôle de chien de garde que devrait jouer la société civile parallèlement aux organes de l?Assemblée nationale.

Il a aussi plaidé, comme plusieurs autres intervenants, pour une refonte du système parlementaire afin d?assurer plus de transparence dans la conduite des affaires publiques. La constitution de comités spécialisés à l?Assemblée pour s?occuper des questions d?intérêt national, en sus des select committees, est aussi recommandée. Cette formule pourrait permettre une meilleure interface entre les deux forces en jeu.

Amédée Darga a expliqué le mécanisme par lequel les forces vives peuvent interpeller les législateurs. Les pétitions adressées aux députés et les motions privées sont les deux principales voies existantes que les ONG et autres groupes d?influence peuvent utiliser pour canaliser leurs vues. Il a toutefois déploré le manque de considération accordée aux motions privées à l?Assemblée nationale.

Le professeur Raj Mathur, de l?université de Maurice, a, lui, focalisé sur la notion de discipline du parti qui empêche les députés d?exercer leurs fonctions en tant que représentant du peuple. ?Les parlementaires doivent fonctionner selon les diktats de leurs partis respectifs. Ils n?ont que très peu d?espace pour des initiatives personnelles?, explique-t-il.

Pynee Chellapermal, du Centre de documentation, de recherches et de formation indianocéanique (Cedrefi), a, lui, fait un appel pour que le gouvernement conçoive une politique cohérente pour interagir avec la société civile. ?Un ministère a un ensemble de critères pour engager un dialogue avec la société civile et un autre ministère peut appliquer d?autres considérations?, souligne-t-il.

Marge de manoeuvre réduite

Il a aussi évoqué l?affaiblissement du Parlement dans le sillage de l?affermissement du cabinet, thème que plusieurs participants ont repris durant les discussions. Le nombre de backbenchers est réduit, et la marge de man?uvre de ceux-ci est considérablement réduite pour se faire le porte-voix de la société civile.

Loga Virahsawmy, responsable de Media Watch, une organisation féministe, a, de son côté, plaidé pour une meilleure représentativité de femmes au Parlement. Elle a invité les principales formations politiques à en tenir compte dans la perspective des prochaines élections.