La dérogation obtenue sous l?Africa Growth and Opportunity Act (Agoa) permettant à l?industrie du textile-habillement d?importer du tissu de pays tiers pose un problème d?ordre pratique. Comment gérer et allouer le quota d?exportation de 27 millions de mètres carrés de vêtements qui a nous a été accordé ?

Le gouvernement s?est penché sur la question hier lors d?une réunion présidée par le Premier ministre, Paul Bérenger. Le ministre de l?Industrie et des Services financiers, Sushil Khushiram, ainsi que la directrice de la Mauritius Export Processing Zone Association (Mepza) étaient parmi les participants à la réunion. Une décision pourrait être prise le 7 janvier.

Dans la pratique, sous l?Agoa, il n?y a pas de quota pour l?exportation de vêtements à partir de tissu fabriqué localement ou importé de la région. Il n?y a pas de quota non plus pour les vêtements confectionnés avec du tissu importé de pays tiers mais ils sont frappés de droit de douane à l?entrée sur le marché américain.

Avec la dérogation obtenue les Etats-Unis ont imposé un quota : seulement l?équivalent de 27 millions de mètres carrés de vêtements fabriqués avec du tissu importé de pays tiers pourra bénéficier d?un traitement en hors taxes.

Entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004 ? période que l?administration américaine appelle le quota year ? l?industrie du textile-habillement avait exporté l?équivalent de 37 millions de mètres carrés de vêtements sur le marché américain.

De ce volume, 21 millions de mètres carrés ont été confectionnés avec du tissu local ou régional et ont donc bénéficié d?un traitement duty-free. La différence, soit 16 millions de mètres carrés de vêtements, a utilisé du tissu importé de pays tiers et a été frappée de droit de douane.

C?est cette catégorie de vêtements qui sera la première bénéficiaire de la dérogation à la clause du third country fabric. Le quota de 27 millions de mètres carrés sera largement suffisant pour faire entrer en duty-free sur le marché américain cette partie de la production qui sera considérée en priorité dans l?allocation des quotas.

Dans un scénario de statu quo il restera donc un quota de 11 millions de mètres carrés environ qui sera disponible et qu?il faudra allouer. Les entreprises qui sont déjà engagées dans la production de vêtements utilisant du tissu de pays tiers et qui souhaitent augmenter leurs production et exportation devraient bénéficier de quotas additionnels.

Il y a aussi ceux qui utilisent du tissu régional et qui se qualifient déjà pour un accès en hors taxes sur le marché américain. S?ils veulent profiter de la dérogation pour produire aussi des vêtements à partir du tissu importé, ils devraient avoir droit à une partie du quota restant.

<B>Divers points de vue</B>

Néanmoins, les autorités veulent éviter que des entreprises augmentent la part du tissu importé dans leur production au détriment du tissu local et régional. Ce serait effectivement contraire à la stratégie de favoriser l?intégration verticale et régionale de l?industrie textile-habillement.

A ce stade des discussions, il apparaît que pour contourner ce problème, les autorités seraient pour privilégier les entreprises qui veulent utiliser le tissu importé pour augmenter leur production et non pour remplacer simplement le tissu local et régional.

Après avoir écouté la semaine dernière le point de vue des diverses parties, notamment celui de la Mepza, le gouvernement a choisi de renvoyer au début de janvier une décision sur la question.

Les autorités voulaient attendre le retour du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, Jayen Cuttaree. De plus, le commissaire commercial de Maurice à Washington, Peter Craig, ainsi que le lobbyist Paul Ryberg, sont arrivés le 2 janvier pour participer aux discussions. Idéalement, le gouvernement souhaite pouvoir arriver à une décision sur la gestion des quotas lors du premier conseil des ministres de 2005 prévu pour le 7 janvier.