La séance du Conseil législatif du mardi 9 novembre 1954 marque d’une pierre blanche les annales parlementaires mauriciennes. Le Dr Seewoosagur Ramgoolam se lève, à la reprise à 14 heures, après le lunch, et présente une motion, faisant date et dont voici un résumé du libellé : Ce conseil approuve l’amendement de la loi No 47 de 1941 afin que, désormais, le planteur reçoive l’équivalent des deux tiers du sucre produit par ses cannes et le même quota de bagasse, d’écumes et de mélasse. L’auteur de la motion bénéficie de l’absence (volontairement ou pas ?) du Dr Edgar Millien, auteur d’une autre ayant préséance. Il perd donc son tour et le secrétaire colonial propose l’examen de la motion suivante, celle du Dr Ramgoolam.

Ce dernier avoue d’emblée ses hésitations. Sa motion figure à l’agenda du Conseil depuis plusieurs mois. Les faits sont nombreux et le problème complexe. Ce qu’il réclame est d’ores et déjà considéré inadéquat par les planteurs et plus particulièrement par ceux assujettis à la délimitation des sucreries. Les tests de teneur en sucrose effectués épisodiquement ne leur donnent pas satisfaction. Ils contestent la quantité de cannes que l’usinier consent à recevoir par jour ou par semaine. Des facilités leur sont refusées. Les relations demeuraient dans l’ensemble cordiales jusqu’au jour où des usiniers se sont mis à contester la quote-part des planteurs des deux tiers du sucre produit. Il y a eu un test-case et tous se souviennent des détails du procès Jhugroo. Les planteurs furent déboutés tant par la Cour suprême que par le Conseil privé de la reine. Il incombe à présent au Conseil législatif de définir plus clairement la loi régissant les relations planteurs-usiniers. L’auteur de la motion avoue n’avoir pas pu étudier toute la documentation disponible à ce sujet. Mais, dans tout ce qu’il a lu et examiné, nulle part n’a-t-il trouvé la justification du refus des usiniers d’accorder aux planteurs deux tiers du sucre produit.

Jules Koenig l’interrompt et l’interroge au sujet des précédents débats parlementaires à ce sujet. Le Dr Ramgoolam se prévaut de l’exemple d’Adolphe Duclos qui, de son vivant, préconisait déjà les deux-tiers au lieu de s’en tenir à la formule ambiguë du “pas moins des deux tiers”. Il rappelle que Duclos (1872-1933) était lui-même un usinier expérimenté et respecté. Il connaissait à fond les problèmes de l’industrie sucrière.

Des rentabilités d’usines plus puissantes

C’est en 1880, au-dire de l’auteur de la motion, que le problème des planteurs fait son apparition. Avant cette date, la grande majorité des planteurs sont aussi des petits usiniers. Les grands morcellements des domaines canniers commencent à cette époque. Ils suivent une grave épizootie, ayant décimé les bêtes à charroie. Des planteurs se saisissent de l’aubaine et souvent s’endettent pour acquérir les terres disponibles. Ainsi obérés, ils sont tenus de porter leurs cannes à leurs créanciers-usiniers et d’accepter leurs conditions souvent astreignantes. Quand cela les arrange, les usiniers refusent, comme en 1903-04, les cannes des planteurs. Un débat s’ensuit au Conseil législatif. Il y est même question de création de sucreries-coopératives. Il y a un consensus selon lequel le planteur est libre de vendre ses cannes à qui il veut afin d’en tirer un profit maximal. La concurrence entre usiniers joue en faveur des planteurs. Ils reçoivent jusqu’aux deux tiers du sucre et même davantage s’ils portent eux-mêmes leurs cannes à la balance de la sucrerie de leur choix. Le planteur est libre de faire écraser ses cannes où il veut, y compris à l’autre bout de l’île s’il trouve son compte.

Les annales médiatiques conservent le souvenir de M. G. Robinson, envoyant au Grand-Port, par train, ses cannes de la région de Floréal-Vacoas pour être broyées par une sucrerie de ce district. Plus près de nous, on se souvient encore de l’usine sucrière de Réunion S.E. broyant les cannes de Magenta, Yémen, au pied des montagnes du Rempart et des Trois-Mammelles, tandis que Médine S.E. écrasait celles du plateau de Holyrood-Bassin. De nos jours encore, Beau-Champ S.E. écrase les cannes de Ferney S.E. pourtant voisines de la sucrerie de Riche-en-Eau. Les cannes de Mon-Loisir S.E. sont également convoitées par Belle-Vue Harel (son voisin du nord-ouest) et par FUEL (son voisin du sud). Il est toutefois inopportun d’évoquer les données nouvelles de la centralisation bénéfique actuelle, permettant à Médine S.E. d’écraser en partie les cannes de Bel Ombre S.E., parfois plus proches de Saint-Félix S.E., alors que le transport des cannes, par route ou par chemin de fer, n’offrait pas, il y a un siècle ou moins, les facilités ni les désagréments d’aujourd’hui. A la différence de ce qui se passe de nos jours où le volume de cannes disponible assure ou non la rentabilité d’usines sucrières de plus en plus puissantes et productrices d’énergie, au début du XXe siècle, c’est surtout les prix les plus avantageux qui incitent un planeur à quitter tel usinier au profit d’un autre plus accommodant.

La Commission Royale Swettenham de 1909 établit que le planteur doit recevoir entre 65 et 70 % du sucre produit. Adolphe Duclos précise dans son livre, Evolution nationale mauricienne, que la répartition des deux tiers est généralement acceptée. Avec une extraction de 10 %, le planteur a donc droit à 66 kilos de sucre par tonne de cannes. Frédéric North-Coombes est du même avis dans Mes Champs et mes Moulins. Harold Tempany, ancien directeur de l’Agriculture, de même.

Au moment de la création du Control Board, la répartition des deux tiers est considérée équitable, en dépit des objections de quelques usiniers.

Pour plus de justice et d’équité

C’est en 1927 que Maurice Martin revendique la moitié du sucre produit pour l’usinier, contesté en cela par Frédéric North-Coombes qui met en exergue les terres généralement inférieures des planteurs. Survient alors la grève de 1937, suivie de fusillade et de commission d’enquête présidée par Arthur Hooper. Elle recommande la délimitation des usines sucrières (Factory Area) et la répartition des deux tiers pour les planteurs et d’un tiers pour l’usinier. Cela n’empêchera pas quelques contestations d’où l’affaire Seeralall Jhungroo, résultant en une double perte juridique pour la communauté des planteurs.

Le Conseil législatif ne veut pas casser les décisions de la Cour Suprême ni celles du Conseil privé de la reine, assure le Dr Ramgoolam. Ces instances judiciaires ont décidé, non sur les faits, mais sur une question légale. Le libellé de la loi de 1941 permet de l’interpréter comme voulant aussi dire “moins de deux tiers”. Il faut donc amender la phraséologie de la loi de 1941. Celle-ci ôte aux planteurs leur liberté de vendre leurs cannes aux meilleurs offrants, au profit des usiniers que la délimitation protège.

Ramgoolam regrette l’absence de Guy Sauzier qui soutient que l’usinier mauricien est celui qui donne au planteur la plus forte quote-part au monde. Ramgoolam conteste cette assertion. Il cite l’Australie où des planteurs reçoivent jusqu’à 70 % de l’extraction sucrière. Il fait état des 14 usines-coopératives en Australie.

Depuis la contestation (de plus en plus structurée) des deux tiers alloués aux planteurs, les usiniers accumulent des profits et les planteurs des pertes. Les usiniers sont en mesure de centraliser leurs usines et d’augmenter ainsi leurs profits. Déjà Gaston Gébert, en 1904, s’interroge : “D’accord la centralisation améliorera les bénéfices de l’industrie sucrière mais rendra-t-elle l’usinier plus juste ?”

Ramgoolam insiste prophétiquement sur la récupération par le planteur des deux tiers de ses écumes, bagasse et mélasse car les résidus de la canne deviennent précieux. En 1941, nul ne se préoccupait de la valeur de ces sous-produits.

En ce qui concerne la délimitation des usines sucrières, le Dr Ramgoolam est d’avis que le seul facteur à retenir est la distance entre l’usine et les champs. Il ne comprend pas ceux soutenant, par exemple, que la canne de Coromandel doit aller à Réunion S.E. alors que Trianon S.E. est plus proche. Il est interrompu par Jules Koenig, estimant que la motion n’inclut pas la question de délimitation, et par M. Ackbar Gujadhur, évoquant le droit du planteur à la sucrerie de son choix.

Celui-ci aborde la teneur en sucrose. Jadis, on tenait compte de la moyenne des cinq dernières années, tandis qu’en 1954 on tient compte uniquement de celle de la coupe en cours. Dans ce cas, il faut accorder aux planteurs le droit de vérifier la teneur en sucrose de ses cannes tout comme il a droit de vérifier le poids de ses cannes. André Nairac rappelle que les tests sont effectués par le Control Board. Ils ne demeurent pas moins inadéquats aux yeux de Ramgoolam.

Le Dr Ramgoolam s’attarde sur le sort des petits planteurs ne cultivant pas plus de deux arpents et qui n’ont droit qu’à une charretée de cannes par jour. Ce système les condamne à mort. On veut qu’il redevienne de simples laboureurs.

Sa motion n’a d’autre objectif que de restaurer la confiance de la communauté des planteurs, confiance ébranlée par le double échec judiciaire précité.

André Nairac interroge Ramgoolam sur les changements qui entraîneront la répartition un tiers-deux-tiers des résidus de la canne. Cela ne devrait pas prêter à conséquence, estime l’auteur de la motion qui appelle qu’il s’agit d’un droit des planteurs. Ackbar Gujadhur seconde la motion Ramgoolam.

Sookdeo Bissoondoyal intervient sur la question et propose un amendement qui est rejeté. Advance ne dira pas plus sur l’intervention bissoondoyaliste, pour des raisons faciles à comprendre.

Une prochaine chronique relatera la réplique et le soutien donnés par d’autres membres du Conseil législatif à la motion du Dr Seewoosagur Ramgoolam.

Sa motion n’a d’autre objectif que de restaurer la confiance de la communauté des planteurs, confiance ébranlée parle double échec judiciaire précité.

Yvan MARTIAL