Antoine Chetty, un criminel repenti ayant décidé de collaborer avec la police, s?en sort avec douze ans de prison. Le jugement fait débat. La justice s?est-elle montrée ingrate ?

La justice n?obéit qu?aux lois du pays. Le juge n?est pas obligé de tenir compte de considérations tierces. Il n?a pas à se mêler d?un marchandage éventuel entre la poursuite et la défense. Son rôle à lui, c?est de sanctionner le délit pour lequel son arbitrage est sollicité, selon les provisions de la loi. Le repentir et la collaboration ne changent rien au fait qu?un délit a été commis. Dans le cas présent, je crois comprendre que le suspect a échappé à la prison à vie pour trafic de drogue. Il devrait s?estimer heureux. S?il n?est pas content, il peut toujours faire appel.

Cette affaire ravive le débat sur la déconnexion des juges avec la réalité. En restant dans leurs tours d?ivoire, ne courent-ils pas le risque d?être injustes dans leur jugement ?

Je ne pense pas qu?il y a déconnexion. Les juges sont exposés aux médias. Ils lisent les journaux, regardent la télévision. Du reste, il est tout à fait nécessaire que le juge cultive une certaine distance par rapport à ce qui se passe autour de lui. Il y va de son indépendance à interpréter et à appliquer la loi. Cette froide neutralité du juge impartial est garante de la confiance de la population dans le judiciaire.

Dans la pratique, les juges arrivent-ils à maintenir la neutralité qu?on leur demande ?

Soyons réalistes. Nous ne pouvons nous attendre à ce que les juges se débarrassent complètement de leurs préférences et préjugés. L?impartialité du judiciaire requiert du juge d?être indépendant de lui-même d?abord. Sans doute, il y a eu en Inde des occasions où les juges ont cédé à leurs propres préjugés. Mais en général, je crois pouvoir affirmer que la majorité des affaires est jugée sur mérite. Les juges indiens font un réel effort pour dominer leurs préjugés.

Contrairement à Maurice, l?Attorney General est un poste constitutionnel. Pourquoi alors le titulaire démissionne-t-il à chaque changement de gouvernement ?

C?est par pure convention. Il n?y a pas que l?Attorney General. Le Solicitor General et l?Additional Solicitor General démissionnent aussi. L?idée est de laisser au nouveau gouvernement le loisir de choisir sa propre équipe légale. Il ne doit pas se sentir obligé de travailler avec celle désignée par son prédécesseur. Mon dernier passage à ce poste a été sous les deux gouvernements Vajpayee. J?ai naturellement démissionné au lendemain de la proclamation des résultats des législatives du début d?année. J?en aurai fait autant même si le Bharatiya Janata Party avait été reconduit. Six ans à ce poste avec toutes les tracasseries que cela implique m?ont suffi. Du reste, j?ai d?autres projets et ce poste me restreignait.

Pourquoi prendre la peine de faire des conférences sur la sécurité constitutionnelle du poste d?Attorney General alors que par convention, les titulaires en font un siège éjectable ?

Cette sécurité vise évidemment à permettre au titulaire d?exercer son autorité en toute indépendance et sérénité. L?Attorney General indien n?est pas un membre du parlement ni du cabinet. Son rôle est de veiller à ce que le gouvernement en place ne bafoue pas les lois du pays. Le succès avec lequel l?Attorney General s?acquitte de sa charge dépend entièrement de sa personnalité.

À Maurice, l?Attorney General est un politicien actif. Les Mauriciens devront s?en prendre d?abord au système s?il s?avère que le titulaire ne s?acquitte pas de son devoir d?indépendance.

Comment expliquer que quelqu?un qui s?est autant exposé que vous pour défendre la liberté de la presse durant l?état d?urgence instauré par l?administration Gandhi en 1975, n?ait pas fait introduire une loi sur le droit à l?information durant son long passage au gouvernement ?

Une telle loi n?est pas vraiment nécessaire grâce à la créativité des juges indiens à interpréter la Constitution. Nous n?en avons pas dans l?arsenal fédéral même si certains États indiens l?ont introduite. La Cour suprême, dans son jugement dans l?affaire Soli P. Gupta (1980), a déduit que le droit de savoir et le droit d?accès à l?information sont implicites dans la liberté d?expression garantie par la Constitution. Ce verdict a fait jurisprudence. De fait, l?accès à l?information est devenu un droit fondamental. Une interprétation similaire a fait de la liberté de la presse une garantie constitutionnelle.

Ayant le même passé colonial que Maurice, l?Inde a aussi son Official Secrets Act. Les avancées judiciaires suffisent-elles pour percer ce bouclier des administrateurs conservateurs ?

Elles devraient suffire ! L?Official Secrets Act ne peut pas être invoqué à tout bout de champ. Il ne s?applique vraiment qu?aux secrets d?États et militaires.

Quel souvenir gardez-vous des jours d?état d?urgence ?

Ce furent mes meilleurs jours. La lutte contre la dictature fut âpre. La peur colorait le quotidien des Indiens. Ceux qui s?opposaient au régime n?étaient pas bien vus. Moi j?étais carrément ostracisé. La presse était muselée. Les jugements rendus contre le gouvernement ne pouvaient être publiés. J?ai donc écrit un livre sur la censure de la presse. On disait que je serais emprisonné à la sortie du livre. Mais entre-temps, l?administration Gandhi perdit les élections et le gouvernement Janata restaura la démocratie. On m?a nommé Additional Sollicitor General, numéro trois dans la hiérarchie judiciaire. Une désignation qui bouleversa ma vie. J?ai dû déménager avec mes quatre enfants de Bombay à New Delhi.

Qu?est-ce qui a poussé le militant à joindre les rangs de ceux à qui il s?opposait jusque-là ?

Changer de camp n?a jamais voulu dire changer de positionnement. J?ai continué à défendre mes idéaux, mais de l?autre côté, celui du pouvoir. Du reste, le contexte était différent. Le nouveau régime n?était pas anti-démocratique comme le précédent. Il n?a pas duré et je suis vite retourné à mon cabinet avant d?être de nouveau sollicité par V.P. Singh en 1989. Je devenais Attorney General pour la première fois. Mais ce gouvernement non plus ne dura pas. À son arrivée au pouvoir, Atal Biharee Vajpayee m?a de nouveau sollicité. Il voulait un Attorney General issu d?une minorité mais qui était un candidat fort. Je suis perse zoroastrien.

En tant qu?Attorney General du gouvernement Vajpayee, vous avez dû défendre plusieurs décisions politiques délicates telles que la privatisation et le traité de double taxation avec Maurice. Comment avez- vous concilié activisme et politique ?

L?activiste en moi ne s?est jamais endormi. Il fut le plus sollicité lors de l?introduction de la loi anti-terrorisme. J?ai demandé qu?on atténue certaines clauses qui, à mon avis, frisaient la violation des droits fondamentaux. Par exemple, elle condamnait toute personne qui critiquerait le texte ou son application. J?ai trouvé que cela portait atteinte à la liberté d?expression. J?ai fait mettre à la place qu?une personne peut émettre une opinion aussi longtemps qu?elle n?incite pas à des actes terroristes. J?ai également veillé à ce qu?un présumé terroriste puisse faire appel contre sa condamnation. Un terroriste a des droits aussi. Il n?est guère nécessaire d?être excessif.

L?Inde est particulièrement exposée à la menace terroriste. Ne vous a-t-on pas accusé d?être trop mou ?

Je ne m?en soucie pas. En tant qu?Attorney General, je fais ce que j?estime être correct et juste.

Votre parcours à été assez atypique. Fils unique d?une famille engagée dans la marine marchande, vous optez pour l?activisme légal. Est-ce une vocation ?

Je pense que oui. Le monde des affaires ne m?intéresse guère. La fonction publique non plus. Il s?y tisse trop d?intrigues. Je suis jaloux de mon indépendance. J?ai fait mes études en Inde et j?ai démarré sans parrainage. Le droit constitutionnel et les lois administratives m?ont attiré car elles ont à faire avec la souffrance humaine. La prestigieuse maison de publication indienne Butterworks m?a commandé un ouvrage de référence sur la question. Je m?y attèle dès l?année prochaine. J?ai également accepté d?enseigner au National Law College de Bangalore qui est un des meilleurs du pays.

À 75 ans, n?avez-vous donc aucune intention de déposer le tablier ?

Absolument aucune. Je n?ai qu?un regret : celui de n?avoir pu maîtriser la clarinette. Je suis un fanatique du jazz. Je suis d?ailleurs le président de Capital Jazz, une association qui a des adhérents dans les principales mégapoles du pays. Si je devais renaître, je prierais pour être un musicien de grand talent.

<I> « L?impartialité du judiciaire requiert du juge d?être indépendant de lui-même d?abord » </I>